Questions - Réponses


Dialogue social 2025

Bonjour, J'ai pris note que la cotisation portant sur le dialogue social à 0.05% de la masse salariale serait récoltée par AKTO avec un minimum de cotisation de 50 €. Je viens de contacter AKTO et la personne en ligne n'a pas su me confirmer si la masse salariale à déclarer était celle à partir de novembre 2024 ou tout l'année 2024. De même je ne trouve pas de décret plus explicite à ce sujet. Avez vous eu de votre côté des informations récentes? Merci pour votre retour. Cordialement, Sandrine BOULOGNE Formation | Sandrine BOULOGNE | lundi 5 mai 2025

Décompte des congés payés sur le planning

Bonjour, J'aurais une question sur les plannings de l'hôtellerie. Les salariés cumulent 2,5 jours de congés payés par mois, le décompte des congés payés se fait donc en jours ouvrables. Un salarié à temps complet de 35h/semaine pose un jour de congé payé. Combien d'heures doivent être comptabilisées sur le planning ? 7h (35h/5 jours) ou 5,83h (35h/6 jours) Dans le cas où il faudrait comptabiliser 5,83h, cela veut dire qu'il aura un compteur négatif dans cette semaine alors qu'il était en congés payés. Merci pour votre réponse. Autre | Estelle MAYET | vendredi 2 mai 2025

Décompte des congés payés sur le planning

Bonjour, J'aurais une question concernantsur les plannings de l'hôtellerie. Les salariés cumulent 2,5 jours de congés payés par mois, le décompte des congés payés se fait donc en jours ouvrables. Un salarié à temps complet de 35h/semaine pose un jour de congé payé. Combien d'heures doivent être comptabilisées sur le planning ? 7h (35h/5 jours) ou 5,83h (35h/6 jours) Dans le cas où il faudrait comptabiliser 5,83h, cela veut dire qu'il aura un compteur négatif dans cette semaine alors qu'il était en congés payés. Merci pour votre réponse. Autre | Estelle MAYET | vendredi 2 mai 2025

consommation papier wc

Bonsoir peut-on calculer ou estimer la consommation de papier toilettes pour un gite de groupe recevant 150 personnes en salle de réception + 80 personnes en lieu de sommeil. tout ceci en gestion libre pour un we. Sinon, quelle serait la meilleure solution en ce qui concerne le lavage des mains selon vous : essuyage des mains en papier ou séchage des mains. La solution séchage automatique des mains est elle écologiquement et financièrement meilleur ? Merci pour vos réponses. Hygiène | max | mercredi 23 avril 2025

Petite restauration et utilisation du four?

Bonjour, Il y a un établissement qui me plait beaucoup et sur le bail actuel c'est écrit " (...) qu'à l'usage exclusif d’une ACTIVITE DE CREPERIE, PANINI, PETITE RESTAURATION SANS CUISSON, ALIMENTS RECHAUFFES ET LA VENTE DE PRODUITS CULTURELS ET DERIVES." Sachez qu'il y a une hotte à charbon avec un mini conduit d'évacuation dans la cuisine. J'ai deux questions : 1 - Puis-je utiliser un four professionnel, tout en respectant les normes de la "petite restauration" selon lesquelles la puissance totale des équipements de cuisson doit être inférieure à 20 kw, sans friture ni grillade? 2- Puis-je demander d'inscrire la précision suivante sur le bail : " petite restauration sans cuisson hors four et plaque à induction " afin d'anticiper d'éventuels problèmes avec le voisinage. Merci par avance de votre réponse. Cordialement, Équipement | Anonyme | mercredi 23 avril 2025

pour vendre du Get 27, faut-il détenir une licence IV ?

Bonjour Pascale à cette question voici notre réponse: Concernant le Get 27, la réglementation française se base sur le type d’alcool pour classifier les boissons. Etant une liqueur, elle continue de faire partie des boissons de 4ème groupe malgré le fait qu’elle titre à 17,9% depuis septembre 2022. Ainsi, pour vendre du Get 27, elle faut détenir une licence IV. Merci pour votre retour concernant notre analyse Bien Cdt Juridique | Anonyme | jeudi 17 avril 2025

Contrat d'extras : nombre de vacations

Bonjour, Votre article précise que l'on peut avoir un contrat d'extras au maximum 60 jours dans un trimestre. 1 - Peut-on avoir recours à cet extra le trimestre suivant ? 2 - N'y a-t-il pas un nombre maximal par mois ? 3 - Peut-on conclure un contrat d'extras pour plus d'une journée (consécutifs) ou doit-on faire un contrat par jour ? 4 - Qu'en est-il des jours de repos (dans le cas où il y a possibilité de rédiger un contrat pour plus d'un jour (exemple pour une semaine) ? Je vous remercie d'avance pour votre retour. Sincèrement, LC Juridique | Anonyme | lundi 14 avril 2025

règlementation retraite progressive

bonjour, Mon employeur a accepté ma demande de retraite progressive à compter du 1er janvier 2025. Autrefois à temps complet 39h semaine, je suis maintenant à temps partiel pour 30h de travail hebdomadaire ( annualisé) avec un complément payé par l'organisme de retraite. Lors de la création de mon dossier retraite, la Carsat m'avait assuré qu'il était possible d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10% de mon temps de travail à temps partiel, soit 3h hebdomadaire, ou 141 heures maximum par an. Aujourd'hui, mon employeur m'informe que je peux effectuer 35h voir 38h semaine, soit 230 heures par an ( mentionné sur mon avenant), ce qui reviendrait donc à un temps complet 35h, voir plus. Or si j'ai fait cette demande, c'est justement pour ne plus être à temps complet. Même si cela dépend de la convention, qui dit vrai et quelle est la règlementation en matière de retraite progressive et d'heures complémentaires maximum pouvant être effectuées ? Merci de votre retour, Cordialement Patricia V Juridique | Anonyme | mardi 8 avril 2025

Arrêt maladie avant prise de poste CDD saisonnier

Bonjour, Un salarié ayant signé un CDD saisonnier, sans période d'essai mais étant en arrêt maladie avant sa prise de poste, il ne peut pas débuter son contrat de travail à la date prévue. Ainsi quelles sont les solutions à l'employeur : peut-il ou doit-il repousser le CDD jusqu'à ce que le salarié puisse prendre son poste et s'il ne le peut pas, le CDD doit-il quand même aller jusqu'à la date de fin prévue ou une rupture anticipée d'un commun accord est-elle envisageable? Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement. Juridique | Anonyme | lundi 7 avril 2025

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