Questions - Réponses

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Arrêt maladie longue durée : le salarié peut-il percevoir un solde de CP qu'il n'a pas pu prendre ?

Bonjour un employé en arrêt maladie pour un temps assez long peut il percevoir financièrement un solde de conges payes qu il n a pas pu prendre. (il percoit ses indemnités journalières de ss + le complément obligatoire ( jusqu à concurrence de 90% de son salaire brut). n y a t il pas problème pour cumuler ses ijss et ses cp ?? j ai lu cela quelque part mais je n ai aucune confirmation surtout par rapport au complement que l employeur fait merci de vos precieux conseils Autre | nicole LAGOFFUN | mardi 26 décembre 2023

Bail petite restauration : quelle est la conformité des conduites cheminées ?

Bonjour, J'aimerais signer un bail neuf pour faire un restaurant/bar proposant les petits plats. Il y aura quand même la cuisson. Préparation de la sauce puis maintenue au chaud en bain marie, les cuissons sous vide puis marquer à la poêle avec plaque induction. Les cuissons au four. Les équipements seront en dessous de 20 kw mais nécessitent une extraction. Le local n'était pas de l'activité de restauration avant. Le propriétaire a fait venir une société pour un diagnostic des 2 conduites cheminées présence dont une avec une capacité totale de 3,000 m3/h à 10 m/s (Sur ce point, est-ce qu'il ne faudra pas plus que 7m/s pour ne pas créer de nuisance sonore ?). Le propriétaire est d'accord pour un bail "petite restauration" mais pas "restauration", en disant que petite restauration = moins de 20 kw (est-il le cas ? ou la norme ERP concernant grande/petite cuisine n'est pas liée directement à cette désignation de bail ?). J'ai pas pu trouver les textes officiels sur le terme "Petite restauration". J'ai essayé de me renseigner mais j'ai eu plusieurs informations différentes. Jusqu'à là, j'ai cru comprendre que le fait que la désignation du bail soit "Petite restauration", le bailleur n'est pas tenu à l'obligation de délivrance conforme au niveau de l'extraction. Les conduites se trouvent à l'intérieur de l'immeuble entre deux lots. On m'a dit possible de les utiliser en faisant le chemisage, mais une autre prestataire m'a dit que par jurisprudence les conduites cheminées ne sont pas autorisées. Le propriétaire ne veut pas faire la demande pour une extraction extérieur. Puis-je pouvoir exploiter ce local en utilisant ces conduites cheminées ? (Excusez-moi c'est un peu long et aussi juridique que technique) Merci beaucoup. Paul Équipement | Paul | samedi 23 décembre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : d'où provient le chiffre 9,23 € en numéro 7 ?

Bonjour, J'aimerai savoir d'où vient 9.23 € dans le calcul que vous avez mis en (7) (7) Net social : Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales. Les cotisations salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites pour le calcul du montant net social, 2181,39 – 490,63 + 9,23 = 1699,99 € Merci d'avance pour votre réponse. You B. Juridique | You B. | mercredi 20 décembre 2023

Travaux ascenseur dans un hôtel : est-il obligatoire de le signaler aux clients ?

Bonjour. Je travaille dans un hôtel 3 étoiles de 47 chambres. Au mois de Janvier prochain, des travaux de renovation de l'ascenseur sont prévus, et ce pour la durée d'un mois, mais la Direction préfère garder l'établissement ouvert, en limitant la disponibilté des chambres aux seuls trois premier étages et en fermant à la vente les trois derniers. Les travaux auront lieu de 9h du matin jusqu'à 17h00, avec les nuisances sonores conséquentes. Les désagrement pour les Clients seront en partie limités grace à la presence d'un deuxième ascenseur, ne desservant par contre que le premier étage de l'établissement. Ces travaux ne sont pas notifiés sur les plateformes de réservation, par lesquelles la plupart des réservations sont prepayées en débitant une carte virtuelle. Existe t'il une obligation de signaler à l'avance des travaux d'une telle envergure? Dans l'attente de votre aimable réponse, Bien à vous M.M. Management | Anonyme | samedi 16 décembre 2023

Renouvellement non signé période d'essai : comment s'en séparer ?

bonjour Nous avons embauché le 2 Octobre en cdi un salarié en temps partiel niveau 1 éch 2. Sur le contrat nous avons mentionné une période d'essai renouvelable .Ce salarié a posé une absence maladie de 4 Jours en Novembre. Malheureusement je ne lui ai présenté la lettre de renouvellement à signer que le 11 Décembre et elle a refusé de la signer. Dans ce cas serai je obligé d'avoir recours à la procédure de licenciement avec les délai de préavis, si je ne souhaite pas la conserver. Merci de votre aide Juridique | Anonyme | samedi 16 décembre 2023

Livraison : est-il possible de fournir de l'alcool avec des pizzas ?

Bonjour! Je travaille sur un projet d'ouverture d'une pizzeria, avec une carte bien fournie en vins et alcools. Je souhaite intégrer la livraison, qui sera sans doute assurée par nos soins.Est-il permis de livrer de l'alcool avec les pizzas? Peut-on réaliser nos propres cocktails, et les livrer dans des bouteilles que nous aurions remplies nous-mêmes? Faut-il demander une autorisation à la Mairie, et si oui à quel service? Oui bien une licence restaurant suffit ? Dernière question: notre établissement actuel dispose d'une licence 3, cela nous permet-il de livrer seulement du vin? d'avance, merci! Juridique | Anonyme | jeudi 14 décembre 2023

Réceptionniste de nuit et jours fériés : est-il normal d'avoir des astreintes pour Noël et le Nouvel An ?

Bonjour, Employé depuis le 13 novembre (avant j'avais un contrat d'intérim depuis début octobre), comme réceptionniste de nuit en hôtel (en Alsace) , je viens d'avoir mon planning. Je travaille 3 nuits par semaine de 22h45 à 6h45. Contrat de 104 heures par mois. On me demande de travailler le 24, le 25 et le 26. Puis le 30, 31 et 1er. Est il normal d'avoir les astreintes sur les deux fêtes de fin d'année ? Est ce que ma rémunération sera majorée ? Ou est ce qu'en temps que dernier arrivé, je me fais avoir sur toute la ligne ? Merci pour votre réponse. Juridique | Hugo Schahl | jeudi 14 décembre 2023

Résa disparue : relogement dans un autre hôtel avec 50 € en plus plus le client, l'employeur n'a rien pris en charge, est-ce normal ?

Bonjour, une mauvaise manip sur PMS , une résa disparue du planning, un autre réceptionniste reçoit le client qui se présente, pas de chambre, il trouve a reloger le client a proximité mais avec une différence de 50€ en plus par rapport au prix initial. La direction de l hôtel employeur du réceptionniste qui a fait l erreur de payer cette différence. Est ce légal? Juridique | Anonyme | dimanche 10 décembre 2023

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