Bonjour.

Il n'est pas facile de répondre sans savoir si votre entreprise se trouve dans une grande ou petite commune, ville ou autre car votre piste de réaction pourrait être adaptée en fonction.

Néanmoins la loi reste la même pour tous et quand vous utilisez un nom ou autre qui appartient à quelqu'un d'autre, éventuellement sans autorisation préalable, des mauvaises surprises guettent.

Il est déjà bien d'être propriétaire de son propre logo, mais le rajout du nom de la commune vous a compliqué la situation.

Je vous conseil de prendre un conseil averti d'un spécialiste dans le domaine, qui est un domaine complexe et truffé de pièges.

Cependant si vous êtes dans une petite commune je suggère de vous adresser directement à M. ou Mme le Maire pour essayer de trouver un terrain d'entente, soit de continuer à utiliser le nom de la commune, le commune ayant tout à gagner y compris de royalties, soit d'enlever le nom de la commune et chacun a à perdre.

Comme les communes sont à l'affût de chaque euro je vous conseil de négocier rapidement pour éviter d'être face à une facture proportionnellement importante.