Existe-t-il une distance minimale obligatoire entre les bouteilles d'alcool et les softs au bar ?
CATHERINE LEVEAU
Il y a 4 heures
Bonjour, y a il une obligation de distance minimum entre les bouteilles d'alcool et de soft présentées en bar? Les soft ont des DDM et non des DLC, y a il amende par les fraudes si les dates DDM sont dépassés ? Merci de votre aide.
Juridique