Questions - Réponses

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Prime de nuit : y a-t-on droit pendant l'activité partielle et pendant les CP ?

Bonjour, Night Auditor en CDI dans un hôtel (Niveau 3, Échelon 1), j'ai un contrat de 39h hebdomadaires . Depuis le 13 novembre 2023 l'hôtel est fermé suite à des travaux de rénovation. Au cours du mois de Novembre et Décembre on nous a fait solder la totalité de nos CP ( N-1), JF, Heures de compensation de nuit, heures de fractionnement etc. Janvier on a été placé sous le régime d’activité partielle. Il s’avère que pendant ces 3 mois, je n'ai perçu aucune prime de nuit. Je me suis donc renseigné auprès de notre directrice générale. Le cabinet comptable chargé de nos fiches de paye nous a fait savoir que lors d'un chômage partiel il n’y a aucune obligation de verser cette prime, sans plus de précisions. Je reste perplexe car même pendant mes congés payés la prime de nuit ne m'a pas été octroyée. Mes questions sont donc les suivantes : 1) A-t-on droit au versement de la prime de nuit pendant l'activité partielle. 2) Et pendant les congés payés ? 3) Qu’est-ce qu’il en est également du versement de l’indemnité compensatrice de nourriture? Elle a été déduite pendant l'activité partielle, est-ce normal ? S'il existe un article ou une norme qui réglemente ces cas de figure, je suis preneur. Merci d’avance pour votre aimable retour Juridique | R.G | mercredi 21 février 2024

Pourboires : quid des charges sociales pour les salaires qui dépassent le seuil des 1.6 fois le smic

Pourboires centralisés volontaires : si je simule une paie (logiciel) sur un salaire qui dépasse 1,6 fois le smic en ajoutant un montant de pourboires volontaires (non exonérés): je constate que cette somme est considérée comme une prime: c'est à dire qu'en découlent des charges sociales salariales et patronales. Est-ce normal? L'employeur paierait donc des charges sur pourboires? Merci d'avance pour votre réponse Juridique | Hirsch MARY | mercredi 21 février 2024

Solder une partie des CP et le reste en ICCP : les congés supplémentaires doivent-ils être pris en compte pour le calcul ?

Bonjour La situation : Un Salarié de +de 21 ans, entré en septembre 2023 et sortant au 07/03/2024, souhaite solder une partie de ses congés en les prenant par anticipation et le reste en ICCP. Il entend faire valoir les jours de congés suppl pour enfant à charge. Aussi : - Les congés supplémentaires (2j/enfants) sont-ils acquis même si cela concerne la période en cours d’acquisition ? - Les congés supplémentaires peuvent-ils être pris en cas de fin de contrat ? - Les congés supplémentaires doivent-ils être pris en compte pour le calcul des ICCP ? Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant par avance pour votre réponse Autre | Anonyme | mardi 20 février 2024

Transports en montagne : certains saisonniers doivent prendre un forfait télécabines, doit-on le rembourser ?

Bonjour, Etant un hôtel 5 étoiles à Courchevel nous avons principalement que des contrats saisonniers. Certains salariés ont du prendre un forfait piéton pour prendre les télécabines pour se rendre au travail (mais qu'ils utilisent également à titre personnel). Sommes nous dans l'obligation de rembourser le forfait piéton ou non ? Car certains salariés ont pris un forfait ski qui prend en compte aussi le transport piéton, si on applique la règle pour tous les salariés certains forfait de ski sont plus élevés que d'autres... En vous remerciant par avance, Bien à vous, Juridique | Anonyme | mercredi 14 février 2024

Heures de travail, matin 7h-15h et après-midi 12h30-20h30 : à combien de paniers repas a-t-on droit pour la journée ?

Bonjour, Nous sommes salariés dans un hôtel ne faisant pas de restauration, uniquement le petit déjeuner., Nous sommes ouverts 24/24h. Nous avons une question sur nos primes de panier repas. Nous en touchons un par shift (soit matin ou soit après midi). Nos heures de shift matin sont de 7h-15h00 et d'après midi 12h30-20h30 (20h le VSD). L'usage veut qu'au-delà de 5 h, le salarié bénéficie de 2 paniers avec la double condition d'être présent au moment des repas....mais c'est l'usage, pas l'obligation? Que considère t-on comme heure de repas? car après 20h30 et après 20h, nous pouvons nous restaurer chez nous. Ma collègue se pose la question et exige d'avoir ses 2 paniers pour ses shift d'après midi, et souhaite qu'on lui verse toutes les primes auxquelles il n'a pas eu le droit...est-ce rétroactif ? Avons nous le droit de réclamer cela? Tout est flou, et rien n'est claire malheureusement et nous aimerions bien simplement savoir quelle est la légalité avant de faire les démarches. Merci par avance. Juridique | Anonyme | mardi 13 février 2024

Santé au travail : l'adhésion aux services santé au travail est-elle obligatoire ?

Nous sommes des établissements saisonniers. Concernant la médecine du travail : Avant 2024 pour une société dont l'exercice est saisonnier, seules étaient facturées les visites ou participation à une réunion réellement effectuées (en dehors de la facturation d'adhésion au service SST) A partir de maintenant 105 euros HT seront facturés pour chaque salarié de la déclaration d'effectif (qu'il ait participé ou non à une réunion d'information) Ma première question est : ai je bien compris les nouvelles dispositions de la SST? La deuxième est: l'adhésion aux services santé au travail est-elle obligatoire? ou bien pouvons nous organiser nous même la protection de nos salariés (en embauchant un médecin par exemple) Vous remerciant de votre réponse Juridique | HIRSCH MARY | lundi 12 février 2024

Licenciement faute grave avec lettre envoyée par La Poste : doit-on prévenir le salarié qui ne va pas chercher sa lettre ?

Bonjour, Je souhaite mettre fin au contrat de travail d'un salarié qui a commis une faute grave pendant les heures de travail. Je lui ai envoyé une lettre recommandée le convoquant à un entretien avec un délai de 5 jours ouvrables. Or, mon salarié ne l'a pas encore retirée à la poste. Dois-je lui dire qu'il est convoqué dans les délais ou puis-je laisser passer et appliquer la sanction sans qu'il se présente à l'entretien ? Juridique | Anonyme | jeudi 8 février 2024

Liste : quels sont les textes qui imposent que le classeur doit être mis à disposition des salariés ?

Bonjour, Je suis très surprise de cette liste. Pouvez-vous nous donner les textes qui imposent que tous ces documents soient dans un classeur, que ce classeur soit mis à la disposition des salariés (depuis quand la liste des fournisseurs et des clients, les informations relatives aux formations hygiène et à l'aptitude des salariés doivent être divulguées ???), la procédure de gestion des invendus ? Hygiène | joelle rauli | mercredi 7 février 2024

Répartition cotisation mutuelle : cela a-t-il changé depuis deux ans ?

Bonjour Je vous remercie beaucoup pour cet article concernant la mise à jour des cotisations mutuelles / caisses d'affiliation. Je suis employeur et vous notifiez en fin d'article que la cotisation est répartie à hauteur de 50% PS et 50% PP. Il y a deux ans de cela les cotisations mutuelles sur les BS de mes salariés étaient ainsi répartis et ont été modifié durant l'année 2023 à hauteur de 40%PS et 60%PP Et aujourd'hui en 2024 ça change de nouveau? Je suis une peu confuse.. Juridique | Anonyme | lundi 5 février 2024

Alternance à bac + 3 : quel est le salaire à appliquer ?

Bonjour, Actuellement en 2ème année de BTS MHR suivi en formation initiale, je souhaiterai intégrer l’année prochaine une 3ème année de Bachelor en alternance. J’aurais 20 ans à la prochaine rentrée scolaire. J’aurais voulu savoir quel salaire s’appliquerait-il à mon cas : - S’agit-il d’une première année d’alternance et donc de 43% du taux horaire ou - S’agit-il d’une 3ème année de formation suivie (BAC +3) et donc de 67% du taux horaire. L’article D6222-28-1 indique que « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification […], l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. » mais n’est pas clair quand à l’obtention d’un bachelor. Merci d’avance, Très cordialement Juridique | Anonyme | samedi 3 février 2024

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