C’est uniquement le code du travail qui prévoit un abattement de la rémunération des jeunes mineurs. Ce jeune aura un abattement de 10% sur sa rémunération calculée sur le minimum conventionnel.

Tout salarié doit être rémunéré au minimum sur la base du taux horaire du smic ou du minimum conventionnel s’il est supérieur. Effectivement, l’avenant n°31du 1^er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, prévoit que le minimum conventionnel est fixé à 11,72 €, supérieur au taux horaire du Smic fixé à 10,65 €.

Cependant, l’article D.3231-3 prévoit que le salaire minimum de croissance applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans comportement un abattement fixé à 20 % avant 17 ans et 10% entre 17 et 18 ans. Le texte ne fait référence qu’au salaire minimum de croissance (Smic) et ne mentionne pas le salaire minimum conventionnel (SMC). Je ne pense pas que l’absence de cette mention ne permette pas de pratiquer l’abattement. Cette position que j’applique depuis de nombreuses années n’a jamais fait l’objet de contestation, ni de précision de l’administration.