Les indemnités repas sont-elles dues pour tout salarié présent dans l'établissement entre 6h30 et 15h30 ?

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Anonyme

dimanche 20 octobre 2024

Bonjour, Pour ce qui concerne les indemnités repas, celles-ci sont dues pour tout salarié présent ( femme de chambre , gouvernante , directrice ) entre 6h30 et 15h30 . Or, pour ne pas les verser , le directeur de l’hôtel a décidé de fermer la porte de l’accueil à 11h 00. Une heure théorique puisque très souvent, celle-ci est fermée entre 11h30 et 12h00 voire plus tard. Cependant, certains clients restent dans l’établissement puisque en recouche . L’établissement , dès lors, n’est pas fermé au public puisqu’ils circulent. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? Sont elles dues ou non ? Je vous remercie d’avance.

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Pascale CARBILLET

lundi 21 octobre 2024

Effectivement, même si votre directeur ferme l’accueil de l’hôtel pendant une heure, l’établissement n’est pas fermé au public. Donc vous êtes en droit de percevoir un avantage en nature nourriture ou plus probablement une indemnité compensatrice nourriture. Non seulement, l’entreprise risque une demande de rappel de salaires sur trois ans, mais surtout il risque un redressement de l’Urssaf pour ne pas avoir verser la valeur de ces repas.


Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice.


Cette obligation de nourriture est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel. 

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Anonyme

lundi 21 octobre 2024

Merci de votre réponse.
Petite précision :
Il nous fait fermer la porte d’accueil entre 11h00 voire 11h30 ET 15h30.
Votre réponse est elle toujours la même ?
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Pascale CARBILLET

lundi 21 octobre 2024

Oui, car l'établissement est toujours ouvert au public.
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Anonyme

lundi 21 octobre 2024

Merci de votre réponse
Si je vous comprends bien :
Il ne nous les devrait pas pendant les congés annuels de l’établissement mais tous les mois ouverts à la clientèle ?

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