Questions - Réponses


Repas : doit-il y en avoir 44 maximum par mois ?

Bonjour, Doit on obligatoirement avoir un maximum de 44 repas par mois sur les bulletins de salaires. EX: il arrive que mon plongeur n'est que 1 journée de repos par semaine et cela pendant deux semaines d'affilées quand ce sont les vacances scolaire de paris ( forte affluence), il l'ai récupère ensuite peut on noté sur le bulletin de salaire 48 repas pris. ma comptable m'a indiqué que l Urssaf ne tolérait pas plus de 44 repas par mois. Si c'est en effet le cas, comment fait on ? quand le salarié en a consommé réellement 48 et donc le mois d'après il en aura consommé que 40 Dois je continuer à faire noter sur chaque bulletin de paie le nombre exacte de repas consommé par salarié sur chaque mois ou noté tout le temps 44 Merci pour votre réponse, bien à vous, frédérique Juridique | frederique | vendredi 17 novembre 2017

L'Organisation internationale de la vigne et du vin : en deuil

Très souvent sur le blog nous faisons référence à l'OIV. C'est donc avec une grande tristesse que l'OIV vient de prendre connaissance du décès de Robert Tinlot le 12 novembre 2017 à l'âge de 86 ans à Dijon. Diplômé de la faculté de droit et du centre d'étude et de perfectionnement de l'inspection de la répression des fraudes, il commencera sa carrière comme chef du contentieux de la brigade nationale de contrôle des vins et spiritueux, (1964-1970) puis comme chef du bureau des vins et boissons au ministère de l'agriculture (1970-1981) Inspecteur général de la répression des fraudes, il est désigné par la France comme commissaire général pour organiser les assemblées générales de l'OIV de Paris en 1975 et 1982, où il sera rapporteur des questions relatives aux appellations d'origine et à la qualité des vins. De 1982 à 1985, il présidera à l'OIV le groupe d'experts " réglementation et contrôle de la qualité " ... Devenu Adjoint au Directeur de la consommation et de la répression des fraudes, il est élu en 1985 Directeur général de l'OIV, poste qu'il occupera jusqu'en 1996, en développant les activités de l'OIV qui passera pendant cette période de 33 Etats membres à 46. ... Depuis 20 ans, il continuait de partager ses connaissances au sein de l'AIDV, de l'Académie Amorim qu'il présidait où auprès de la Chaire Unesco "Culture et Traditions du Vin" de l'Université de Bourgogne. Grand diplomate, il laisse le souvenir d'un Directeur de l'OIV passionné et inventif, au service d?un monde de la vigne et du vin qu'il connaissait parfaitement. L?OIV salue sa mémoire et s'associe à la douleur de sa famille. Source: OIV Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | vendredi 17 novembre 2017

Barre d'appui WC PMR : la barre rabattable est-elle obligatoire ?

Bonjour, Nous sommes en train de mettre en place et créer un toilette aux normes pour personnes à mobilité réduite et nous voulions savoir quel était la différence entre la barre d'appui fixé sur le côté du toilette et fixe et celui qui est rabattable. Pouvons-nous n'implanter que la barre fixe d'appui sur le côté du toilette ? Ou bien la barre rabattable est une obligation? Merci. Juridique | Sophie Ta | jeudi 16 novembre 2017

Heures supplémentaire pour un contrat d'extra : doit-on lui payer ?

Bonjour, Nous établissons des contrats d'extras dans lesquels nous mentionnons un taux horaire brut. Si un extras pour lequel nous avons fait un contrat de 5 jours sur une semaine calendaire (du lundi au vendredi par exemple) dépasse 35 heures de travail devons-nous lui payer des heures supplémentaires ? Votre réponse sera t'elle identique si nous établissons pour la même période un contrat d'extras pour chaque jour. D'avance nous vous remercions de votre réponse Juridique | Françoise | mercredi 15 novembre 2017

Chauffage inexistant : quels sont les recours ?

Depuis bientôt 9 ans nous ne sommes pas chauffé en réception, salle petit-déjeuner et cuisine. les radiateurs ne fonctionnent plus depuis cette date et, celui de la cuisine à été enlevé. Nous avons demandé à la direction de réparer. Pour toute réponse on nous à mis à disposition un petit radiateur électrique (un seul pour ces 3 pièces). ce qui est insuffisant. Nous travaillons avec une amplitude horaire de 5 à 12 heures par jour. Le froid est difficilement supportable. Quel est notre recours et quand est-il du droit de retrait pour cette situation inconfortable ? Merci pour votre réponse. Juridique | pascale | mercredi 15 novembre 2017

Solde de tout compte pas complet : comment récupérer cet argent ?

Bonjour, j'ai fini mon contrat le 2 octobre lorsque j'ai récupérer mon solde de out compte il manquait de l'argent car le comptable a mal fait le calcul. Depuis j'attend pour récupérer le reste mais il y a toujours une excuse du comptable, il doit demander l'autorisation au patron qu'il ne voit jamais car l?hôtel est fermer (saisonnier). Qu'elle est mon recours pour pouvoir récupérer le reste de mes sous? combien de temps a t'il pour me les donner? Merci Sabina. Juridique | Sabina | mardi 14 novembre 2017

Aucun jours fériés garantis donnés : comment les récupérer ?

Bonjour, réceptionniste de plus de 17 ans dans un petit hôtel, nous avons une nouvelle gérance depuis 8 ans. depuis les jours fériés garantis ne nous ont jamais été payés. nous avons pourtant donné notre décompte par écrit à la directions en 2016. Depuis rien aucune régularisation, avec pour toute réponse, je cite :"cette loi n'existe pas". d'autres "erreurs" fractionnement des congés imposés sans nous accorder les 2 jours supplémentaires, baisse de d'échelon sur nos feuilles de paye en 2013 ... etc. Que peut-on faire pour récupérer ce qu'il nous manque sans passer par les prud'hommes. précision; tous les salariés sont concernés. Avec mes remerciements pour l'attention que vous porterez à ma demande. Cordialement. Pascale. Juridique | pascale | mardi 14 novembre 2017

Percevoir un complément arrêt de maladie : combien d'ancienneté faut-il ?

Bonjour, Pourriez vous me dire: Combien faut il d'ancienneté à un salarié pour percevoir un complément de salaire en plus de la sécurité sociale quand il se trouve en arrêt de maladie ou en arrêt de travail. Et jusqu'à quelle hauteur doit on compléter le salaire. Combien de jour de carence doit on appliqué en arrêt de maladie et en arrêt de travail merci bien à vous, frédérique Juridique | frederique | samedi 11 novembre 2017

Jours supplémentaires pour fractionnement : comment les calculer ?

Bonjour, Pourriez-vous me confirmer une chose sur les jours supplémentaires de fractionnement? Sous la convention HCR, j'ai plusieurs salariés qui n'ont pas pris 24 jours de CP durant la période du 01 mai au 31 octobre. Exemple: Acquis: 30 Pris: 12 Restant: 18 Ce salarié aura bien 2 jours ouvrables de CP en supplément des 18 jours restant? Il y a t'il une période pour poser les 20 jours restant ou peut-il les poser quand il le souhaite? Par ailleurs, un salarié: Acquis: 9.5 Pris: 1 Restant: 8.5 Ce salarié n'a pas le droit à des jours de congés supplémentaires n'ayant pas acquis 30 jours sur la période de référence? Et un salarié: Acquis: 30 Pris: 24 Restant: 6; n'a pas le droit à des jours de congés supplémentaires non plus? Un grand merci pour votre réponse Juridique | Chloé R. | vendredi 10 novembre 2017

Cumuler 2 CDI (temps partiel et temps plein) : est-ce possible ?

Bonjour, Je voudrais embaucher en CDI, une personne à 30h par mois pour un poste polyvalent surtout ménage. Cette personne a déjà un emploi en CDI à temps plein dans une autre entreprise ce qui explique ce contrat avec si peu d'heures. je voudrais savoir si cela est légalement possible? D'autre part, cette personne est déjà passée à la médecine du travail via son autre entreprise, dois je la déclarer et dois je payer la cotisation annuelle pour elle?Même question pour la mutuelle? Si elle n'effectue pas ses heures dans le mois , puis je lui déduire les heures non effectuées? Et enfin, lorsqu'elle vient travailler le matin de 8hà10h ou l'après midi de 16h à 18h , est ce que ces horaires sont également soumis à l'avantage nature du repas? Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse, cordialement Juridique | madame ZIG | vendredi 10 novembre 2017

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