Mise à disposition du restaurant : quelle TVA appliquer ?

José

dimanche 7 janvier 2018

Bonjour,
Je reçois une proposition pour mettre à disposition mon restaurant (salle et cuisine) dans le cadre d'une soirée événementielle.

On me propose un pourcentage des ventes (billetterie en ligne), ainsi que la possibilité d'être présent et de vendre mes boissons.

Je souhaitais savoir quelle TVA doit être appliquée à cette prestation de mise à disposition ?
Et avez vous des conseils, avertissements à me donner ?

Merci pour vos réponses, José

Pascale CARBILLET

mardi 9 janvier 2018

Attention aussi à respecter les heures de fermeture de votre établissement. La privatisation du lieu ne vous autorise pas à les dépasser.

Hubert DE FALETANS

lundi 8 janvier 2018

Bonsoir,

Il faut considérer cela comme une location donc vous devez appliquer une TVA de 20%.

Pour les conseils : faites un contrat avec des clauses qui vous protègent notamment pour les dégradations, les choses interdites (par exemple fumigène, feu de Bengale, etc...) ou autorisées.
Ce contrat devra indiquer aussi les heures de mise à disposition des installations ainsi que tous les frais annexes éventuels : prix pour dépassement horaire, etc...

José

lundi 8 janvier 2018

Ok c’est noté.
Merci pour votre réponse Hubert.

José

mardi 9 janvier 2018

Merci Pascale ;)

Hubert DE FALETANS

mardi 9 janvier 2018

... surtout si le voisinage est ... exigeant !

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