Mail ou courrier avec AR : quel est le plus considéré comme recevable devant le tribunal ?

Seb

mardi 9 janvier 2018

Un mail envoyé à son employeur est-il considéré comme un élément recevable devant un tribunal ? Quelle différence avec un courrier avec AR du point de vu juridique ?

Pascale CARBILLET

mardi 9 janvier 2018

Un mail peut être produit devant le tribunal et constituer un commencement de preuve mais il n'a pas la même valeur juridique qu'un courrier avec AR. Il convient donc d'utiliser la lettre recommandée avec AR pour notifier certains éléments à son employeur.

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Question dans la rubrique : Juridique

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