Congés apprenti : comment les décompter avec la fermeture annuelle de l'établissement ?

Isabelle

dimanche 7 janvier 2018

bonsoir, mon établissement a été fermé pour congés du 25/12 au 1er janvier inclus (congés annuels) J'ai un jeune apprenti de 16 ans qui a démarré mi septembre. Comment dois-je lui décompter des CP ? et dois-je décompter un CP le 01 janvier 2018 ? Quelle est la loi qui s'applique sur les CP dans ce cas là ?
Merci de votre retour.
Cordialement;

Pascale CARBILLET

lundi 8 janvier 2018

Vous ne pouvez décompter que 5 jours de congés payés à cet apprenti.
Dans la mesure où vous avez fermé l'entreprise pour congés, ce jeune bénéficie des jours fériés car il a trois mois d'ancienneté. Donc vous devez lui payer le 25 décembre et le 1er janvier au titre des jours fériés. Il ne reste alors que 5 jours de congés payés à lui décompter.

Isabelle

lundi 8 janvier 2018

Bonsoir, Merci pour votre retour, je pensais à tort qu'il fallait attendre un an pour avoir les jours fériés garantis.

Pascale CARBILLET

lundi 8 janvier 2018

J'avais rappelé le principe mais je l'ai effacé avant de publier ma réponse.
Effectivement, pour bénéficier des jours fériés il faut avoir un an d'ancienneté sauf pour le 1er mai qui est accordé à tous sans condition d'ancienneté.
En revanche, si l'entreprise est fermée pour congés et qu'il ne s'agit pas du jour habituel de repos alors là, il ne faut plus que trois mois d'ancienneté pour bénéficier du jour férié chômé. Il s'agit d'un droit accordé par la loi de mensualisation de 1978 et rappelé par a CCN.

Elise

mercredi 6 décembre 2023

Bonjour mon entreprise fermé deux semaines en septembre , je serais donc en congés payés, cependant le cfa est ouvert , est ce obligatoire de me rendre au cfa ou puis je bénéficier de mes jours de CP totalement ?

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