Questions - Réponses

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Résiliation contrat prestataire de services : combien de temps à l'avance le faire ?

Bonjour, En l'absence de toute mention concernant le préavis à respecter pour résilier un contrat (en l'occurence c'est la société de nettoyage qui vient de résilier le contrat qui nous liait parce que nous nous sommes plaints en juillet de la médiocrité de leurs services), j'aurai aimé savoir de combien de temps à l'avance elle pouvait procéder à cette résiliation ? D'avance merci Juridique | arthurro 21 | jeudi 3 septembre 2015

TripAdvisor et ses dérives : comment enlever un commentaire ?

La semaine dernière je vous expliquais que je venais de découvrir que notre brasserie figurait sur tripadvisor alors que je n'avais entrepris aucune démarche mais qu'elle ne fut pas ma surprise de voir que j'étais référencée sur ce site en même temps que figurait un premier avis des plus déplorables. A la lecture de ce message, il est évident que cet avis vient d'une salariée avec qui je rencontre de multiples problèmes (vols, violence envers ses collègues, dénigrements...), son homonyme possède les mêmes lettres que son nom de jeune fille ! j'aimerais avoir votre avis sur la suite à porter à cet agissement. Merci d'avance. Équipement - Informatique | annah | jeudi 3 septembre 2015

Reprise hôtel avec salarié en CDD depuis 2 mois : peut-on refaire un CDD avec un autre intitulé de poste ?

Bonjour, Suite à la reprise d'un hotel en fond de commerce avec une femme de chambre qui avait déjà signé un Cdd depuis deux mois avec les anciens propriétaires , nous avons resigné un CDD durant la saison pendant 4 mois. Nous souhaitons garder cette personne mais je ne sais pas sous quelle forme car c' est notre premier exercice. Est il possible renquiller sur un autre CDD avec un autre intitulé de poste car elle a une activité plus importante (en charge des petits déj). Je crois que délai de carence entre 2 CDD est de 1/3 de la durée du CDD? Juridique | viviane Logis | mardi 1 septembre 2015

Calcul du logement pour un mois incomplet : quel salaire brut prendre en compte ?

je suis employeur et j'ai un salarié qui part en milieu de mois avec un salaire brut de 1620 € indemnités de congés payés inclus, hors avantages en nature. Son salaire mensuel brut pour un mois complet est de 1595.51 € hors avantages en nature. nous utilisons les avantages en nature logement forfaitaire pour une pièce. Nous savons qu'il faut proratiser l'avantage en nature mais devons nous tenir compte des indemnités congés payés pour connaître la valeur du logement, quel salaire brut de référence faut il prendre pour le calcul ? Merci Juridique | Remy | mardi 1 septembre 2015

Indemnités nourriture apprenti : est-ce une erreur de les compter uniquement lorsque qu'il va au CFA ?

Bonjour, Notre restaurant étant fermé le soir en semaine, je ne calcule pour mon apprenti uniquement les avantages en nature lorsqu'il travail mardi (1 an) midi mercredi (1 an) midi jeudi (1 an) midi vendredi (2 an) midi + soir samedi (2 an) midi + soir mais pas les indemnités compensatrice, est ce une erreur ? Je compte les Indemnités Compensatrice uniquement lorsque qu'il va au CFA, je vous remercie pour votre réponse Juridique | Catherine | mardi 1 septembre 2015

Fin de bail : peut-on renouveler et vendre en établissant le nouveau bail au nouveau preneur ?

notre bail restaurant se termine l'année prochaine, la procédure de renouvellement doit se faire à fin septembre. la situation est difficile et nous voudrions renouveler et vendre en demander au bailleur d'établir le nouveau bail au nouveau preneur (si nous arrivons à trouver 1), qu'en pensez-vous est-ce la bonne méthode. merci de vos réponses, nous n'arrivons pas à prendre une décision ne sachant pas les règles juridiques. Juridique | coccinelle | dimanche 30 août 2015

Livreur en restauration traditionnelle : n'y a t-il pas eu de jurisprudence à ce sujet ?

Bonsoir, De plus en plus de restaurants relevant de la C/C HCR proposent à leurs clients la livraison à domicile. Cependant ce poste n'est pas prévu dans la convention. J'ai lu un article disant que dans la mesure où aucune réglementation n'était fixée, l'employeur pouvait définir ses propres conditions (salaire...). Je suis étonnée car en restauration rapide, la réglementation est plutôt stricte (grille de qualification, conditions matérielles pour exercer...) N'y a t-il pas eu de jurisprudence à ce sujet ? Et il vrai aussi, que le livreur peut utiliser son propre véhicule ? Merci pour ces renseignements Juridique | NATHALIE BRES | samedi 29 août 2015

Aide à la première embauche : qu'en est-il ?

Bonjour, je vais reprendre un restaurant en sasu, je serai donc gérant salarié ne percevant aucun salaire de l entreprise pendant 698 jours ( allocation pole emploi durant cette période ). Je vais embaucher un salarié . J ai entendu parler de l aide à l embauche du premier salarié de 4000 euro versable sur deux ans. Est ce que j y ai droit à titre personnel alors que j aurai des fiches de paie a 0 euros ? Si non est ce que mon salarié sera considéré comme étant la première personne embauchée et je pourrez effectivement bénéficier de cette aide ? Ou y a t il un vide juridique ? Merci de votre aide Juridique | Nathalie | samedi 29 août 2015

Période d'essai et délai de prévenance : que faire pour éviter une procédure de licenciement ?

Bonjour Un de mes salariés (agent de maitrise) a débuté son CDI le 6 avril 2015, sa période d'essai de 3 mois a été prolongé de 2 mois pour se terminer le 4 septembre prochain. Il aurait donc désormais 1 mois de délai de prévenance mais je souhaite rompre aujourd?hui sa période d?essai alors que le délai de prévenance est plus long que la durée de l?essai restant à effectuer. Quelle possibilité s'offre à moi pour éviter une procédure de licenciement? Juridique | E-C | mercredi 26 août 2015

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