Questions - Réponses


Congés payés : comment se fait le décompte ?

Bonjour, je voudrais savoir comment ça se passe si je prend cette année 1 semaine de CP , du 09/11 au 14/11 , car il me restera que 4 jours à prendre , dans mon entreprise il decompte 5 jours pour 1 semaine de CP ( j'y suis embauchée depuis 6 ans) sachant que les 10 jours fériés sont affichés et que le 11 Novembre 2015 en fait partie. MERCI. PS: A savoir ,là où je travaille nous 6 semaines de vacance, celle ci correspond à ces 10 jours fériés... Juridique | valérie ECHARD | samedi 1 août 2015

CDD à terme imprecis : comment rompre le contrat ?

bonjour , une histoire rocambolesque vient de m'arriver dans un grand groupe sur paris. après plusieurs cdd non consécutif dans cet etablissement nous avions prévu mon chef et moi-même les dates ou je pouvais être a la disposition du restaurant . les dates en accord avec le chef nous formulons un cdd 29/06/2015 n?étant plus disponible a partir du 16/07/2015 car je devais exercer un autre cdd dans un autre endroit, il me donne l'accord pour sortir de l'entreprise sans aucun problème . Mais en faisant confiance en ce dernier et naïvement je ne me presente plus le 16/07/2015. je démarre mon autre cdd dans une autre place qui n'est pas dans le milieu de la restauration. les jours ce passent et voila que mon chef m'appel et me demande une lettre de démission le 21/07/2015 a ma grande surprise je lui demande pourquoi. il m'explique qu'il c'est trompé dans le contrat car il m'avait fait signé un cdd a terme imprécis il reconnait sa faute et s'en escuse. donc je n'accepte pas car je perdrai mes droits assedic donc je prend mon courage a deux mains j'essaye d'appeler la rh du groupe pour essayé de trouver une solution avec eux rien a faire ils ne veulent pas me recevoir en entretien téléphonique. j'appel un dop du groupe rien a faire il me demande de régler le probleme avec mon chef. nous téléphonons a la rh il ne veulent rien savoir!!! super pour régler un probleme diplomatiquement c'est compliqué quand la rh est hermétique et vous filtre au standard... donc aujourd?hui je me retourve dans de beau draps! et surtout l'erreur ne vient pas de moi. Déjà d'une je ne signerai plus aucun contrat sans le vérifier. l'employeur a mon avis laisse pourrir la situation et attend la fin du cdd car la personne revient le 01/08/2015. Donc mes questions sont celle si: qu'elles sont les recours pour l'employeur a la fin de mon cdd sur l'attestation pole emploi? Ensuite il n'y a eu aucune mise en demeure de leur pare. Pourtant l'absence injustifié d?un CDD est une faute grave d?un salarié est l?un des cas de rupture anticipée autorisée d?un CDD. Tel pourrait être le cas, d?un abandon de poste ou d?une absence injustifiée. je ne comprend pas leur mutisme et surtout j'ai essayé de l'es joindre pour leur proposer une rupture de cdd de commun accord ou d'un contrat d?apprentissage a partir du 16/07/2015 mais rien et au risque de perdre mes allocations chômages. Qu'elle serait les dispositions a avoir avec ce genre problème? merci cordialement Juridique | BRUNO MOREIRA | vendredi 31 juillet 2015

Titre emploi-service : comment les utiliser pour les contrats d'extra ?

Ne nous avait on pas promis un allègement des procédures administratives ? Depuis le 1er Juillet 2015 il n'est plus possible d'utiliser le TESE en complément de nos logiciels de paie. Jusqu'à présent lorsque nous devions établir des contrats d'extra le TESE était un outil nous facilitant la tâche. Maintenant, le TESE ne peut être utilisé qu'à condition que l'ensemble du personnel soit sur le TESE. Cela est dû à l'arrivée imminente de la DSN. Donc, nous voilà obligés de passer par nos logiciels de paie pour des contrats extras de quelques heures avec tous les problèmes que cela engendre : déclaration embauche, saisie du contrat, enregistrement des salariés (sachant qu'ils sont nombreux) etc..sans compter que lorsqu'un week end est " à cheval " sur 2 mois, le mois n'étant pas clôturé il est impossible de créer une embauche sur le mois suivant. Ont-ils prévu une solution de remplacement ? j'en doute. Je confirme qu'on vient de nous simplifier le travail..... Juridique | nadine JARILLO | vendredi 31 juillet 2015

Crowfunding pour financer du matériel + dons : où mettre ces derniers dans le business plan ?

Bonjour, Je souhaiterai faire appel au crowfunding pour financer le matériel de cuisine dédiés aux personnes non voyante. je vais demander un financement par dons de 6000 euro. La société de crowfunding prend 6% de la somme récoltée et je fais des cadeaux pour les donateurs. Pouvez vous m'indiquer ou je mets les dons dans mon business plan (en apport personnel ?) ou dois je mettre le montant des cadeaux... Merci de votre réponse. J'ai pris contact avec les impôts pour la ventilation de la TVA sur les cours de cuisine. La tva sur les cours de cuisine est de 20 % si il y a dégustation après le cours alors on ventile la tva entre le temps passé sur le cours (tva à 20%) et le temps passé au repas (tva à 10 %). Gestion - Marketing | Nathalie ICARD | vendredi 31 juillet 2015

Procédure bis : que faire ?

en pleine procédure prud'homal, nous venons de découvrir que les statuts de l'entreprise liant mon contrat de travail relevait sans doute de l'illégalité.Or mon avocat ne me conseille pas du tout de faire remarquer cela au tribunal car je cite :"ne serait pas du tout dans mon intérêt, tout au moins tant que la procédure prud?homale est en cours et que cela compliquerait encore plus un dossier fort complexe". cela veut il dire que lorsque la procédure au prud?homme, cette avocate à le pouvoir de relancer une autre procédure mais cette fois-ci précisément sur ces statuts en question ? & cela se fera t'il dans un nouveau dossier au conseil des prud'homes ou dans un autre tribunal selon vous ? merci Me Juridique | ph | jeudi 30 juillet 2015

Cours de cuisine : quelle TVA appliquer ?

Bonjour, Je souhaite mettre en place des cours de cuisine dans mon restaurant, la tva n'est pas la meme selon que les cours entraine un repas sur place ou a emporter. par exemple, je vais donner des cours de 4h avec des aveugles (suis je soumise a la tva de par la population ?) 4 h seront consacrées a produire 3 repas: 1 manger sur place (soit repas durant 1h30) et deux a emporter. le cours coute 55 euros ttc. comment puis je ventiler la tva. De plus je programme un cours pour enfants et la le cours dure 2h pour 25 euro ttc avec prise du gouter d'environ 1h. Je suis un tout petit peu perdu voir un peu beaucoup ;))) merci de votre aide nathalie Gestion - Marketing | Nathalie ICARD | mercredi 29 juillet 2015

Combattre la lecture lassante d'une carte : doit-on séparer les plats du jour, les plats incontournables... ?

Bonjour, Nous créons la carte de notre restaurant (reprise totale où tout change) et avons statué sur un changement à chaque saison avec une formule dite "du moment" qui se verra renouvelée au minimum chaque semaine et servie uniquement le midi. Dans la carte seront présents des plats incontournables qui traverseront les saisons. On les retrouvera donc à chaque saison MAIS à la lecture ... Sépareriez-vous les incontournables des plats de saison ce qui ferait alors 3 propositions alors qu'en les regroupant le client a un visuel. Nous envisageons des protèges menus Qu'en pensez-vous ? Merci Bien cordialement Gestion - Marketing | Philippe AUFFRET | lundi 27 juillet 2015

Tickets de transport : doit-on rembourser 10 carnets en n'ayant travailler que 2 jours au mois de juin ?

Bonjour, Un salarié qui m'avait présenté un faux justificatif de pass navigo (sur 9 mois) m'envoie dix factures RATP pour remboursement de 10 carrants de tickets RATP pour le mois de juin sachant qu'en plus il n'a travaillé que 2 jours car il était en arrêt maladie. Dois je lui rembourser ses carnets de tickets? il n'y a aucun nom ses les factures je ne peux pas être certaine que c lui qui a acheté tout ces carnets. Merci Juridique | Marie Vidal | lundi 27 juillet 2015

Cotisation Allocation familiale calcul plafond à 1,6 smic : faut-il faire le calcul sur 151,67 ou 169 h ?

Bonjour, Je souhaite une précision concernant la majoration de cotisations allocation familiale. Pour le calcul du plafond à 1.6 smic, il faut faire le calcul sur 151.67 ou 169h pour les salariés travaillant 169h mensuel. De plus s'il y a un arret maladie non indemnisé doit on faire le calcul avec les heures rémunéré. Merci pour vos précision Juridique | Mimi | jeudi 23 juillet 2015

Planchas : que penser d'un alliage pouvant atteindre 400 °C, électrique et avec lampes radiantes ?

Tout d'abord merci pour vos articles sur les planchas, bien utiles. A la recherche d'une plancha avec un bon rapport qualité prix, on ma proposé une plaque Athanor avec un aliage spécial, pouvant atteindre 400°, électrique, de 720 par 400 mm, 3,6 Kwh et dont le chauffage ne se fait pas par des résistances, mais par une série de lampes radiantes connaissez vous cette marque, si la qualité est là par contre le prix aussi. Avez vous une marque à me proposer Merci Équipement | thierry KRINBARG | mercredi 22 juillet 2015

Champagne : rendement vendanges 2015

Après un début d'année viticole sans aléas particuliers, la sécheresse, qui prévaut depuis fin mai, est à l'origine d'un déficit hydrique dans le vignoble qui, s'ajoutant à des périodes caniculaires en juin et juillet, a ralenti la croissance de la vigne. Les conditions météorologiques des prochaines semaines seront plus que jamais déterminantes pour le volume et la qualité de la vendange. A ce jour, le début de la cueillette pourrait se situer autour du10 septembre. Les expéditions de Champagne du premier semestre sont stables par rapport à la même période de l?année dernière. Dans ce contexte, vignerons et maisons, réunis à Epernay ( 20 juillet 2015) au sein du Comité interprofessionnel du vin de Champagne, se sont accordés sur un rendement commercialisable de 10 500 kilos/hectare dont 500 kilos/hectare sortis de la réserve Champagne. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | mercredi 22 juillet 2015

Double immatriculation : est-ce possible de l'avoir auprès de la chambre des métiers et de commerce ?

Bonjour, Dans le cadre de la création d'une pizzéria, qui fait également de la vente à emporter, qu'en est il de l'immatriculation au registre du commerce lors de la constitution de la société ? Y a t'il possibilité d'avoir une double immatriculation auprès de la chambre de métiers (pour la vente à emporter), et auprès de la chambre de commerce ? N'y a t'il pas un projet de loi à ce sujet ? D'avance merci pour vos réponses Juridique | MAGALIE | mardi 21 juillet 2015

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