Questions - Réponses

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Démission : est-il possible de le faire pendant un arrêt pour accident de travail ?

Bonjour Madame, Est-ce possible de de démissionner pendant un accident de travail ? -Garde ton les mêmes droits à pôle emploi ( statuts accident de travail ) ? - Étant reconnu RQTH si j'en fait part à ma direction peuvent-ils me rétrograder ou baisser mon salaire , en faisant le même nombre d'heures mais moins de tâches qui sont handicapantes pour moi ? Merci Juridique | Justine | mardi 21 janvier 2020

Calcul heures supplémentaires : quelles sont les incidences sur les avantages en nature ?

L'entreprise verse des avantages en nature et indemnités compensatrice, par rapport au calcul du taux horaire à retenir pour le paiement des heures supplémentaires doit on tenir compte des avantages en nature (total salaire de base +avantage en nature)divisé par le nombre d'heures effectuées ou bien le salaire de base divisé par le nombre d'heures effectuées Qu'en est il par rapport aux professions HCR Vous en remerciant par avance Cordialement Juridique | sud gironde | lundi 20 janvier 2020

Chômage partiel : est-ce normal alors que nous devions être en CP ?

Bonjour Travaillant dans un hôtel nous rencontrons une forte baisse d activité depuis le début des grèves en décembre dernier mon employeur a donc fait les démarches pour nous mettre en chômage partiel sur ce mois décembre et janvier par ailleurs il était prévu des congés payés pour fin décembre et début janvier il nous a mis plus tôt que prévu en congés payés car pas de travail. L employeur peut-il nous payer ces congés avec l indemnité du chômage partiel ??? Cela me parait pas normal soit on est en congés soit on est au chômage Juridique | VA | lundi 20 janvier 2020

Salaire cadre autonome : comment calculer la régularisation annuelle ?

Bonjour. Je suis cadre autonome et voici la méthode de calcul de mon employeur pour mon salaire et je pense qu il se trompe??? Il calcul bien la moyenne mensuelle sur l'année Pour les mois inférieur a cette moyenne il donne la différence entre cette moyenne et le PMSS. Pour les mois supérieur a cette moyenne il donne 0. je pense que ce calcul n est pas exact car si je fait la moyenne sur l année avec la régularisation je suis toujours en dessous du PMSS. Ne devrait il pas faire la différence de la moyenne mensuel et le PMSS x 12 mois ? Pour avoir un salaire identique au PMSS annuel ? Merci pour vos réponses Juridique | Didier | jeudi 16 janvier 2020

Fin d'accident de travail : peut-on obliger à prendre les heures sup. de l'année passée et les CP avant de revenir ?

Bonjour, meilleurs v?ux 2020 Je suis en hôtellerie restauration Voilà sa fait 6 mois que je suis en accident de travail ! Heureusement je peux recommencer mon travail d'ici quelques jours! La direction verbalement veux que je prenne mes heures supplémentaires dont celle de l'année dernière et mes cp avant de revenir à mon poste ! Sont-il dans leurs droits ou puis-je avoir mon mot à dire en refusant certains points Cordialement Juridique | Irène | mardi 14 janvier 2020

Gîte de groupe : quelle formation effectuer ?

Bonjour, M'aiguillant vers un projet de "grand" gite de groupe (catégorie ERP 5) et n'ayant pas de connaissances de gestion hôtelière car étant plus sur un profil reconversion et actuellement salarié, j'aimerai savoir svp quelles formations sont obligatoires pour créer et gérer ce genre de structure et les formations parallèles que vous me conseilleriez de faire afin de me sentir en adéquation avec ce projet. Merci à vous. Formation - Juridique | ka | vendredi 10 janvier 2020

CE : comment payer les frais en n'ayant plus de subvention ?

Bonjour, Nous avons procédé aux élections du CSE le mois dernier. En tant que CE nous avions notamment comme obligation d'avoir un local, une assurance multirisque association et une ligne téléphonique. Nous avions une subvention de 0.02 % de la masse salariale pour payer ses différents frais de fonctionnement. Hors, nous somme une structure de 13 salariés et nous n'avons si j'ai bien compris plus droit à cette subvention. Comment financer ces frais ? Est-ce l'entreprise qui prend désormais tout en charge ? Merci. Juridique | CELINE | vendredi 10 janvier 2020

Vente de produits alimentaires en e-commerce : quelles DLC ou DLUO pour les pâtisseries ?

Bonjour, je souhaiterai vendre en ligne sur un site de e-commerce des pâtisseries sèches faite maisons (biscuits secs, barre chocolaté, pâtes de fruits...) confectionnées au sein d'une cuisine professionnelle d'un restaurant et proposer certains produits d'épicerie en vente sous vide (épices, fruits secs...). 1)Quelles DLC ou DLUO pourrai convenir pour mes pâtisseries et comment les calculer (date de péremption des produits utiliser pour confectionné la recette?) 2) Est il possible d'utilise la même DLC pour les produit brut vendu au détails (épices, fruits sec ...) Merci d'avance pour votre retour Hygiène | LUC PONS | vendredi 10 janvier 2020

Forfait annuel : comment doivent être rémunérés les jours dépassés ?

Bonjour Madame, Comment sont rémunérés les jours en cas de dépassement du forfait annuel de 218 jours ? J'ai réalisé 260 jours au titre de l'année 2019, alors que mon forfait annuel est de 218 jours. Les 42 jours excédentaires sont-ils rémunérés avec les majorations prévues dans la convention en cas de renonciation à des jours de repos, à savoir : - majoration de 15 % pour les 5 premiers jours, - et majoration de 25 % pour les autres jours ? En vous remerciant par avance pour votre aide. Cordialement. Juridique | Irène | mercredi 8 janvier 2020

Tarif nettoyage chambre d'hôtel : comment évaluer l'honnêteté et la justesse ?

Bonjour, je possède une entreprise en conciergerie et nettoyage et dois préparer un devis pour un hôtel de 14 chambres 3*.. les chambres vont de 14 m2 a 32m2, l?établissement m'annonce 40 min pour la plus grande chambre mais il m'est difficile de chiffrer sachant que suivant la configuration, le nombre de lit, le degrés de salissure et la mis en place font varier le temps ... comment évaluer dans l?honnêteté et la justesse? merci Gestion - Marketing - Service d'étage | Galia | mercredi 8 janvier 2020

Société de nettoyage : quelles sont les obligations vis-à-vis de l'entreprise utilisatrice ?

Bonjour, Nous travaillons avec une société de nettoyage qui nous fournit bien les DPAE des nouvelles personnes embauchées et qui nous a indiqué qu'une loi (ou un texte de loi) est sur le point de passer pour les obliger à fournir en complément de ces DPAE les contrats de travail de leurs équipes aux entreprises utilisatrices. Qu'en est-il de cette loi ? Est-ce qu'elle est entrée en vigueur ou prochainement ? Je vous remercie pour votre retour. Cordialement. Juridique | Delphine | lundi 6 janvier 2020

Avantage nature gérant salarié ou non salarié : qu'en est-il exactement ?

Bonsoir Je suis gérant salarié d?un hôtel restaurant et souhaiterais connaître mes droits et devoirs envers la déclaration des avantages en nature : nourriture sachant que durant les services du midi et du soir je mange à mon domicile qui est à côté du restaurant Aussi l?entreprise Possède une voiture société ( immatriculée aux nom de la société ) qui sert pour le personnel (cuisinier , femmes de chambre , agent entretien ) pour des courses diverses , le transport de voyageurs entre aéroport/port et hôtel , déplacements privés. Dois je quand même établir une déclaration d?avantages en nature. Si j?étais gérant non salarié quelles seraient mes obligations concernant les avantages en nature ? Aurais je un avantage ou inconvénient à changer mon statut en gérant non salarié Cordialement Juridique | antoine | vendredi 3 janvier 2020

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