Taux d'activité partielle : faut-il le modifier ?

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Sylvie HERVAULT

lundi 27 avril 2020

Bonjour,
J'ai eu en mars des heures d'activité partielle pour les salariés en tant que traiteur et évidement 100% pour Avril d'heures en activité partielle. Ma référence du taux horaire en mars a été calculé sur les 3 dernier mois car il y a des salaires variables du fait de commissions et primes. En avril, pas de primes ni commissions, si je prends le même taux horaire pour mes heures d'activité partielle, j'ai un salaire négatif, dois je modifier mon taux horaire d'activité partielle ou modifier le salaire de base ?
Merci pour votre retour
Sylvie

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Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

Le salaire de référence à prendre en compte est celui du mois de février, qui est le dernier mois avant la mise au chômage partiel.
Je vous conseille de lire la mise à jour au 29 avril des questions réponses sur l’activité partielle et plus particulièrement la fiche relative au calcul du taux horaire brut de rémunération. Fiche dans laquelle se trouve un exemple 4 concernant le cas d’un salarié travaillant 39 heures et bénéficiant de prime, qui vous explique comment prendre en compte ces primes :
Exemple 4 :
Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale. Il dispose d’une convention de forfait mensuel en heures (ou d’une durée équivalence décomptée au mois) de 169 heures pour un salaire forfaitaire de 3467 Euros auxquels s’ajoutent 300 euros de prime mensuelle (calculée en fonction du temps de travail). Au mois de février, il a perçu en plus 128,18 Euros correspondant à 5 heures supplémentaires au-delà de son forfait mensuel. Il perçoit habituellement un bonus en mai de chaque année de 1000 euros et une prime d’ancienneté de 1000 Euros au mois de décembre (calculée en fonction du temps de travail sur l’année).

Etape 1 : déterminer le nombre d’heures indemnisables

Le salarié a travaillé 77 heures sur le mois de mars. Le nombre d’heures à indemniser sera donc de (169 - 77 heures travaillées) = 92 heures
Etape 2 : déterminer le taux horaire

• Taux horaire de base = salaire que le salarié aurait perçu dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle déduction faite des heures supplémentaires au-delà du forfait / durée contractuelle ou collective ou d’équivalence : 3466,65 / 169 heures = 20,51
• Taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence / durée contractuelle ou collective ou d’équivalence : 300 / 169 = 1,77
• Taux horaire correspondant aux éléments de rémunération variable : moyenne
mensuelle des éléments variable / durée contractuelle ou collective ou d’équivalence : (2000/12) /169 = 0,99
• Taux global : 23,27

Etape 3 : déterminer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle = (70% x 23,27) x 92 = 1498,59 Euros

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Sylvie

lundi 27 avril 2020

Re-bonjour,

Pour avril, pour un salaire mensualisé à 151.67 h, l'absence est de 147 heures, le jour férié est payé par l'entreprise. Merci pour votre retour.
Cdlt
Sylvie

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