Mariage tous les week-ends : faut-il une licence spectacles vivants ?
Bonjour,
La licence est obligatoire pour les spectacles vivants lorsqu'il y a plus de 6 représentations annuelles, c'est bien ça,
Donc si dans mon restaurant, tous les week-end, j'ai un mariage avec orchestre, je dois avoir cette licence?
Et si ce sont mes clients qui embauchent directement l'orchestre, est-ce obligatoire la licence?
D'avance merci.
Fabienne
Juridique |
Fabienne Fillon |
dimanche 8 décembre 2019