Coronavirus : les hébergements de courte durée sont ils désormais fermés jusqu'à nouvel ordre ?

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jean PINSARD

mardi 14 avril 2020

Notre président a annoncé hier soir le maintien de la fermeture des hôtels au delà du 11 mai. Mais à ma connaissance les hôtels et autres hébergements touristiques figuraient dans la liste des établissements autorisés à rester ouverts (Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020). Que faut-il comprendre ?
Nos hébergements peuvent notamment accueillir des personnes ayant le droit de travailler, du personnel soignant, des malades en convalescence..
Les hébergements de courte durée sont ils désormais fermés jusqu'à nouvel ordre ?

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Pascale CARBILLET

mardi 14 avril 2020

Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir
Lors de son allocation de lundi soir, le président de la république a annoncé le prolongement de la période de confinement jusqu’au 11 mai. Emmanuel Macron a ensuite précisé que les établissements comme les hôtels et les restaurants ne pourraient pas rouvrir à cette date. Ce qui a entrainé une confusion pour beaucoup de professionnels.
Nous vous rappelons les règles applicables en attendant la publication de l’arrêté au Journal Officiel traduisant légalement les propos du président. Arrêté qui sera certainement publié demain. Il n’y a pas eu de Journal mardi, car la veille était un jour férié.
Un arrêté du 14 mars publié au Journal officiel du 15 mars, est venu préciser les établissements devant fermer à compter de la date de publication du texte soit le 15 mars jusqu’au 15 avril :
Au titre de la catégorie N: Restaurants et débits de boissons.
Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du «room service», sont regardés comme relevant de la catégorie N: Restaurants et débits de boissons. L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
Un nouvel arrêté devrait donc prolonger la fermeture de ces établissements jusqu’au 11 mai.

Un arrêté du 15 mars est venu compléter celui du 14 mars en précisant les établissements pouvant continuer à recevoir du public, et notamment :
Hôtels et hébergement similaire ;
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier :
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
Ces établissements sont donc autorisées à ouvrir à condition de respecter les mesure d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » définies au niveau nationale et qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstances.
Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdit en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Ces établissements sont donc toujours autorisés à être exploité et ne seront pas concernés par la prolongation de la période de confinement jusqu’au 11 mai.
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jean PINSARD

mardi 14 avril 2020

Merci, le fait que les hébergements touristiques peuvent rester ouverts est bien ce qui figure sur le site du gouvernement aujourd'hui
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425080454107]-search-[coronavirus%20maladie]

Que de confusion...
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Pascale CARBILLET

mardi 14 avril 2020

C'est la raison pour laquelle je ne travaille que sur les textes et rappelle les textes et uniquement les textes pour les confusions suite aux déclarations du président ou de ses ministres.
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jean PINSARD

mercredi 15 avril 2020

Merci. On peut juste déplorer l'impact qu'aura eu la parole du Président sur nos clients, quand il indique à la TV devant des millions de spectateurs que les hôtels resteront fermés jusqu'à l'été...On a le droit d'ouvrir (pour une certaine clientèle et jusqu'à nouvel ordre) mais tout le monde pense le contraire...Super.
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Pascale CARBILLET

mercredi 15 avril 2020

J'ai juste fait une erreur de texte de référence (qui ne change pas le principe) les arrêtés du 14 et 15 mars ont été repris notamment dans un décret du 23 mars, et c'est ce décret qui a été modifié par un décret du 14 avril mais uniquement sur la date qui passe du 15 avril au 11 mai, sans changer la liste des commerces autorisés à ouvrir.
Pour une réponse plus juste :

Prolongation du confinement jusqu’au 11 mai
Lors de son allocation télévisée de lundi soir, le président de la république a annoncé le prolongement de la période de confinement jusqu’au 11 mai. Prolongation qui concerne les restaurants et débits de boissons mais pas les hôtels qui sont toujours autorisés à ouvrir.


Emmanuel Macron a précisé lors de son allocution que les établissements comme les hôtels et les restaurants ne pourraient pas rouvrir à cette date. Ce qui a entraîné une confusion pour beaucoup de professionnels et surtout les hôteliers qui ont compris qu’ils ne pouvaient pas ouvrir leur établissement jusqu’au 11 mai. Ce n’est pas le cas.

Le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 qui vient d’être publié au JO du 14 complète le décret n°2020-293 du 23 mars modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie et notamment. Ce décret modifie uniquement la date de fin de confinement en précisant que « la date du 15 avril 2020 » est remplacée par la date « 11 mai 2020 ». Il ne change pas les règles applicables en matière de commerce autorisée ou non à recevoir du public.

Les restaurants fermés jusqu’au 11 mai
L’Article 8 du décret du 23 mars précise les établissements ne pouvant plus accueillir de public et notamment : Au titre de la catégorie N: Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective.
Texte qui précisait initialement que cette interdiction était fixée jusqu’au 15 avril et qui est désormais prolongé jusqu’au 11 mai.

Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir
Dans ce même article 8 décret du 23 mars, il est précisé que les établissements figurant en annexe du texte peuvent continuer à recevoir du public et sont notamment concernés les :
Hôtels et hébergement similaire ;
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier :
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
Ces établissements ne sont donc pas concernés par la prolongation du confinement et peuvent toujours ouvrir à condition bien sûr d’avoir de la clientèle.

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