Coronavirus - assurance : qu'en est-il de la responsabilité du restaurateur si un client tombait malade chez lui ?

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Patrick SALON

mardi 28 avril 2020

Bonjour,
Les assurances exclues de prise en charge le risque perte d?exploitation liées à une pandémie. Certaines voix côté assurances commencent aussi à s?élever pour dire que le principe du fait générateur pandémique de fait est exclu aussi de la RC professionnelle. Ce qui sous entend que si des clients tombaient malades du fait de la fréquentation d?un restaurant où le phénomène soit avéré, les assurances ne couvraient pas la responsabilité de l?établissement vis à vis de l?établissement. Je me demande d?ailleurs ce qu?il en serait pour le personnel qui tomberait malade. Quand pensez vous ? En corolaire la responsabilité pénale individuelle du dirigeant peut elle être recherchée ? En clair le dirigeant doit il spécifiquement et nominativement se couvrir en terme d?assurance, un peu comme un chirurgien pour ce type de risque ? Merci et bonne journée.

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Pascale CARBILLET

dimanche 3 mai 2020

Je ne pense pas que vous pourrez vous couvrir pour un tel risque auprès des assureurs. Dans un premier temps, il faut savoir que pour rouvrir, les restaurants devront mettre en place un protocole sanitaire afin de protéger le personnel et les clients du coronavirus. Il sera ensuite difficile de déclarer si le client ou le salarié a attrapé le coronavirus dans l'établissement. Je pense que cette question sera abordée en terme de responsabilité des professionnels quand s'approchera la date de réouverture des établissements de restauration. Date que nous ne connaissons pas pour l'instant.
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christian

samedi 20 juin 2020

Bonjour,
Je me pose la même question que Patrick ci-dessus, avons nous d'autres informations pour la responsabilité d'un client tombé malade dans nos établissements. merci bonne journée

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