Coronavirus - assurance : qu'en est-il de la responsabilité du restaurateur si un client tombait malade chez lui ?
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mardi 28 avril 2020
Bonjour,
Les assurances exclues de prise en charge le risque perte d?exploitation liées à une pandémie. Certaines voix côté assurances commencent aussi à s?élever pour dire que le principe du fait générateur pandémique de fait est exclu aussi de la RC professionnelle. Ce qui sous entend que si des clients tombaient malades du fait de la fréquentation d?un restaurant où le phénomène soit avéré, les assurances ne couvraient pas la responsabilité de l?établissement vis à vis de l?établissement. Je me demande d?ailleurs ce qu?il en serait pour le personnel qui tomberait malade. Quand pensez vous ? En corolaire la responsabilité pénale individuelle du dirigeant peut elle être recherchée ? En clair le dirigeant doit il spécifiquement et nominativement se couvrir en terme d?assurance, un peu comme un chirurgien pour ce type de risque ? Merci et bonne journée.
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dimanche 3 mai 2020
Juridique
samedi 20 juin 2020