Questions - Réponses


Contrat de 42 h et activité partielle : comment s'y prendre ?

Bonjour, Mon équipe a des contrats de 42h hebdomadaire, le 2 juin ils vont reprendre mais seulement 30 ou 35h/ semaine. Comment seront ils indemnisés? Les 30 ou 35h par l'entreprise bien sûr mais le reste ? Car si je déclare qu'ils travaillent 35h à l'activité partielle, et qu'on est indemnisé sur 35h , je n'aurai plus indemnité d'activité partielle et mon salarié ne recevra pas plus que quand il était en chômage partiel à la maison du coup? J'espère que j'ai été assez clair. Juridique | restau lyon scott | vendredi 29 mai 2020

Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

Bonjour, Si je comprend bien le régime des jours fériés pendant la période du covid, si ces jours fériés étaient habituellement travaillé dans l'entreprise alors ils sont déclaré en tant que activité partielle et indemnisé de l'ordre de 70% du salaire brut. Mais ces jours sont ils considérés comme des jours acquis et pris ? Entre - il dans le cadre des 6 jours fériés garanties ? Je vous remercie pour votre retour. Très cordialement Juridique | Zerah | mardi 26 mai 2020

Chef cuisinier 'senior' auto-entrepreneur pour une saison : est-ce possible ?

Bonjour, ayant un projet d' expatriation en Octobre et la saison touristique "classique" s'avérant compliquée pour moi ( chef cuisinier senior expérimenté) est il possible, en partenariat avec une ou deux autres personnes de travailler comme chef cuisinier ( petite structure, carte à l'ardoise, 30 couverts jour max) , gestion de ma cuisine de A à Z, et ce avec un statut d'auto entrepreneur , mais que pour une saison . ( donc radiation du statut prévue en amont) . Quelles sont les modalités à prendre en compte, et démarches à effectuer. Et est ce possible, tout simplement ? Merci d'avance pour vos éclaircissements et retours éventuels, pour les personnes ayant opté pour ce statut auparavant. Très Cordialement Juridique | Alain DHOOGHE | lundi 25 mai 2020

Ouvrir à la vente à emporter : comment faire pour le personnel non venu sans justificatif ?

Bonjour. Mes salariés sont au chomage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler une partie du personnel. Le souci c'est que moitié du personnel n'ont pas venu sans justificatif. Puis je mettre en absence ces personnes (ils ne seront pas rémunéré) ou je suis obliger les laisser au chomage partiel et ils serons rémunéré par l'état? Et dans le cas où aucun salarié ne vien travailler, je doit fermer ma boutique et laisser mes salariés au chomage partiel ??? C'est pas très clair. Merci en tout cas de votre reponse. Juridique | Maria | dimanche 24 mai 2020

Activité partielle : existe-t-il une date de fin pour en renouveler la demande ?

Bonjour Pascale Carbillet La demande de prise en charge au titre de l'activité partielle a été formulée initialement du 15 mars au 31 mai. Compte tenu des circonstances, les CHR ne pourront pas reprendre une activité normale d'ici plusieurs semaines. Je dois donc songer au renouvellement de ma demande. Jusqu'à quelle date puis-faire le renouvellement sans risquer un refus et pour combien d'heures par an et pas salarié? (1607H au total pour un salarié en 2020?). De plus, pourriez-vous me confirmer que dans les établissements fermés, les cadres dirigeants, non titulaires d'un contrat de travail, ne peuvent bénéficier du chômage partiel? Il s'agit en effet des mandataires sociaux ne cotisant pas à Pôle Emploi. Merci pour toutes ces précisions extrêmement précieuses en cette période mouvementée. Bien cordialement Juridique | Isabelle | lundi 18 mai 2020

Accueil Ophélia