Questions - Réponses

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Ateliers de formation : les aménagements doivent-il être comme les cuisines et restaurants d'application ?

Bonjour, Je suis enseignant en Service et Commercialisation dans un lycée polyvalent en zone isolée. Il nous est difficile de faire entendre à l'administration de l'établissement que des procédures et aménagements doivent exister. Existe t il un texte ou document pour expliciter les règles dans nos structures de formation ou sont-elles les mêmes que celles d'un restaurant commercial. Nous produisons en moyenne 20 couverts par service avec une dizaine d'élèves en cuisine et un peu moins en salle. Par exemple, la désinsectisation et dératisation doivent elles être réalisées périodiquement ? Merci pour votre réponse Hygiène | Sylvain BARBIER | mardi 2 mars 2021

Visite du lieu de mariage : contrat envoyé par mail et réponse reçue par courrier, est-ce de la vente à distance ?

Bonjour. J ai fait visiter PHYSIQUEMENT ma salle de réception à des clients pour leur futur mariage. A la suite de la visite, ceux ci m' ont envoyé un mail pour confirmer leur souhait de réservation. J'ai envoyé le contrat par mail et ils me l'ont retourné par courrier. Cette pratique peut elle être considérée comme une vente à distance ? Merci Juridique | Olivier A.N. COCKTAIL | mardi 2 mars 2021

Cadre avec forfait 218 jours : comment calculer le nombre de jours travaillés dans le forfait 2020 ?

Bonjour Je suis cadre au sein d'un hôtel-restaurant avec un forfait 218 jours. Je suis en activité partielle. Pouvez-vous me dire comment dois je calculer le nombre de jours travaillés dans mon forfait pour l'année 2020? Dois-je soustraire le nombre de jours au chômage partiel à mon forfait cadre ou considérer le nombre de jours au chômage partiel comme un jour de travail? Exemple en 2020, j'ai été mis au chômage partiel pendant 39 jours, dois je déduire de mes 218 jours contractuels ces 39 jours? Enfin qu'en est il des périodes d'arrêt maladie pour accident de travail? Comment dois je les comptabilisés avec le même forfait cadre? Si vous aviez des documents officiels pour que je puisse les transmettre à mon cabinet comptable, cela serait fot aimable. Bien cordialement. Brun0 Juridique | Manusset Bruno | mardi 2 mars 2021

Embauche pour saison 2021 : comment cela se passera-t-il si on ne peut encore pas rouvrir ?

Bonjour, Nous avons prévu l'ouverture de l'hotel fin mars qui est subordonnée à l'ouverture des restaurants. Nous devons donc prévoir des contrats de travail pour l'équipe à partir de fin mars. Mais si nous ne pouvons pas ouvrir (confinement, pas de réouverture des restaurants etc..) que se passera t'il pour les salariés ? devons nous prévoir une clause spécifique indiquant que le contrat "prendra effet à condition que..." Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement Juridique | brigitte BOULEGUE | lundi 1 mars 2021

Augmentation trop élevée de loyer : peut-on refuser ou négocier ?

Bonjour, Notre bailleur nous stipule par courrier une augmentation de 51€ nets au 1er juin 2021... Alors que le nouveau bail à débuté automatiquement au 1er juin... 2020! D'ailleurs dans le courrier ils mélangent les deux années et évoquent bien sûr le fameux indice immobilier. Pouvons-nous refuser ou négocier cela ? On trouve que 600ht en plus par an c'est cher payé en ces temps de covid et franchement pas classe... Merci beaucoup Cdt Fonds de Commerce | Estelle | vendredi 26 février 2021

Chambre d'hôtes, hôtellerie de plein air : comment se situer ?

Bonjour, Je travaille sur la création de logements insolites en plein air. J'habiterai sur le terrain où seront loués ces hébergements touristiques. Un restaurant sera également créé sur ce même lieu. Nous voulons proposer 5 logements insolites (moins de 15 personnes accueillies) mais il est possible que le nombre de logements proposé augmente avec les années. Dans ce premier temps (5 logements), est-on forcément qualifiés de "chambres d'hôtes" du fait que nous disposions de moins de 6 chambres ? Et ce, même si les hébergements proposés ne font pas partis de l'habitation (mais sont installés sur le terrain de l'habitation). Si ce n'est pas le cas ou qu'on ne souhaite pas avoir cette dénomination de chambre d'hôtes, quelle dénomination s'applique à notre situation ? Par conséquent, quelle règlementation doit on appliquer ? J'ai du mal à trouver des information sur la réglementation de l'hôtellerie de plein air hors camping... J'ai aussi une question subsidiaire, si un jour nous proposons 6 hébergements à la location, est on considérés comme un ERP (notamment niveau risques incendie) malgré le fait que les hébergements soient distincts les uns de autres et pas implanté dans un bâtiments d'habitation ou collectif ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse, Cordialement, Mathilde Juridique | Mathilde Morel | mercredi 24 février 2021

Licence III : peut-on vendre un bitter ?

Bonjour, Sachant que les petites licences de VAE, de restaurants et la licence 3 me permettent de vendre des boissons jusqu?à 18% d?alcool, est-ce qu?elles me permettent aussi de vendre une autre boisson que cités sur service public.fr ? Dans le tableau, ils ne parlent que des boissons fermentées, vdn, vdl, certaines liqueurs et crèmes... Je souhaiterais proposer un aperol spritz, les ingrédients respectent tous la règle des 18% mais ai-je le droit de vendre un bitter ??? (L?Aperol est à 15% d?alcool) Merci pour votre réponse !!! Arnaud Juridique | Arnaud Alori | lundi 22 février 2021

Rémunération : peut-on recruter une responsable réservation à un taux horaire au-dessus de la gouvernante générale ?

Bonjour, Dans une entreprise de moins de 50 salariés, juridiquement parlant, était-il possible au mois de mars 2019 de recruter une responsable réservation au statut N4 E1 à un taux horaire supérieur à celui de la gouvernante générale qui possède un statut N5 E1 et qui a du reste 18 ans d'ancienneté ? Soit une différence de taux horaire o,8381 euros. De plus, je souhaiterais savoir si après plus de 18 ans d'ancienneté dans le même établissement, si il est normal d'avoir toujours un statut N5 E1 ? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement. Juridique | Nathalie | lundi 22 février 2021

Mauvaise foi et injustice : comment s'en sortir ?

Bonjour, Beaucoup connaissent notre restaurant devenu très impopulaire suite à un important dégât des eaux et la connaissance d'une cave souterraine inaccessible en vice caché et bien que tout nous donne raison, la justice n'est pas appliquée. Les maires, ancien ou nouveau, n'appliquent pas leur devoir de police en nous laissant faire les travaux attendu que notre restaurant est devenu dangereux pour les habitants et les clients à tous les niveaux. Après le passage de deux entreprises pour l'électricité, nous ne passons toujours pas les contrôles, pour le gaz, la plomberie, l'accessibilité, l'isolation...pareil. Si je prends une douche à l'étage qui est un logement pour les salariés, l'eau coule sur l'armoire électrique en dessous mais bien que tout noté dans les rapports d'huissier, tout est normal pour le maire et les autres. Si je veux me laver, j'ai le choix entre une cuvette mais il n'y a pas de chauffage ou aller chez mes parents. Pourquoi ? Car ils sont tous amis avec Madame Evelyne Bordes et Monsieur Claude Bordes qui attendent simplement notre départ sans nous donner d'indemnité. En cuisine, tout le carrelage tombe à cause de l'humidité de la cave. presque tout mon matériel ne fonctionne plus à cause de l'humidité et l'état de l'installation électrique. La salle bleue est condamnée car elle est trop dégradée. A l'étage, le mur séparant le salon d'un des grenier c'est écroulé suite aux infiltrations. Les plafonds tombent, partout, la tapisserie se décolle... et nous sommes ouvert pour le BTP. Bien que je fasse le maximum, pour l'hygiène et le virus actuel, comment faire fasse à la mauvaise foi et l'injustice ? Le gouvernement nous rabaisse, nous demande de suivre des règlementations presque impossibles mais pourquoi ne fait-il rien pour celles en vigueur à commencer par un local décent et aux normes ? Contactez moi pour avoir des photos pour justifier mes propos : letoile01@orange.fr Merci Bien cordialement Eva Juridique | L'ETOILE | lundi 22 février 2021

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