Questions - Réponses

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Arrêt maladie et activité partielle : comment calculer le nombre d'heures d'absence ?

Bonjour Pascale, J'ai un salarié, contrat de travail sur 169 heures, qui est en maladie du 01 au 15, et ensuite du 16 au 30/11 en activité partielle. Pour calculer le nombre d'heures d'absence, je dois bien prendre sur une base de 164 heures (heures réelles travaillées) sur le mois de novembre. Ainsi, nbe d'heures d'absence maladie de 78 heures, et une absence activité partielle de 77 heures normales et 9 heures sup. Mais il reste 5 heures à la charge de l'employeur !! Validez-vous mon calcule ? Merci de votre retour Juridique | Christelle | vendredi 27 novembre 2020

Réouverture des restaurants : situation insupportable

Bonjour pensez à la situation insupportable que la profession des CHR sont entrain de subir soit disant que nous faisons partie du patrimoine de la gastronomie française pensez aux salariés aussi qui ne touchent que le chômage partiel sans complément de la part du patron nous devons aussi assurer nos factures ne sont pas au partiel donnez nous le droit de retourner au travail nous respecterons comme tous les commerces le geste barrière merci monsieur le président et son ministre cordialement Juridique | veronique | jeudi 26 novembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Lors de la demande d'aide du fonds de solidarité , il faut déclarer le chiffre d'affaires hors chiffre d?affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. Pour les restaurateurs faisant déjà habituellement l'activité de vente à emporter , le chiffre d'affaires réalisé en octobre ou novembre en vente à emporter ne doit donc pas être pris en compte ? Juridique | ANDRE FIGUERAS | jeudi 26 novembre 2020

Hôtel avec spa : peut-on rouvrir le spa à partir du 28 novembre et accepter les clients externes ?

Madame, Suite à l allocution de Monsieur Macron nous nous posons la question par rapport à notre spa. L hotel bien qu ouvert n accepte que des personnes en deplacement professionnel et ce jusqu'au 14/12 inclus sans accès au spa pour le moment. Pouvons nous ouvrir ce dernier dès le 28/11 et accepter des clients exterieurs ? ou selon vous faut il attendre le 15/12 la fin du confinement. Nous n'avons pas trouvé la réponse auprès des differents organismes. Merci Juridique | corinne chauvigné | mercredi 25 novembre 2020

Ouverture totale au 20 janvier bar et restaurant : croisons les doigts...

Bonjour suite à l allocution du président on est bien d'accord c est l ensemble de la restauration y compris les bars qui pourront rouvrir au 20 janvier en espérant beaucoup au bon comportement des citoyens jusqu'à cette date car nous subissons leur comportement d ici là croisons très fort les doigts c est un véritable désarroi que nous vivons merci à vous cordialement Véronique Juridique | veronique | mercredi 25 novembre 2020

Hôtels avec restaurant : qu'en est-il exactement ?

Suite au discours du 24/11, quid des Hôtel avec Restaurant ? Nous ne sommes pas fermés administrativement. Mais nous n'avons pas de restaurant, ni de clients. Donc pas de subventions sur la perte de chiffre d'affaire comme les resto et bar ?? Nous allons restés les oubliés ?? Nos charges sont très lourdes et nous subissons depuis mars non stop les conséquences des confinements. Ce n'est pas une subvention de 1500 euros qui va changer quoi que ce soit pour nous. Notre position d'hôtelier est elle défendue ?? Juridique | Aline Coundial | mercredi 25 novembre 2020

Contrat location-gérance : peut-on le résilier suite au Covid ?

Bonjour , Je suis locataire gérant de un restaurant et j aimerais savoir si je peux le résilier suite à la Covid Voici se qui est marqué :La présente location gérance sera également résiliée de plein droit au cas où une décision administrative ou judiciaire ordonnerait la fermeture temporaire. Voilà donc puis je savoir si la fermeture du au COVID rentre dans ce cas de contrat ? Je vous remercie Cordialement, Michael Fonds de Commerce | Michael Motyl | mercredi 25 novembre 2020

Buffet 1 fois par semaine : doit-on créer un espace pour PMR ?

bonjour à vous, j'ai lu que les restaurants qui font des formules buffet, doivent avoir un aménagement spécifique pour les clients PMR. Mais si mon restaurant assure une formule brunch (en buffet) uniquement un jour par semaine ou de temps en temps, dois je aussi créer un espace buffet pour PMR. Etant professeur de restaurant, en faisant mon cours sur les obligations et affichages (cours de BTS MHR), un étudiant m'a posé cette colle ! merci d'avance de votre réponse un fidèle lecteur de GASPARI Juridique | christian DE GASPARI | mardi 24 novembre 2020

Food-truck de tartes salées : est-ce réalisable de tout faire à l'intérieur ?

Bonjour Suite au confinement j'ai du arrêté mon projet d'entreprise et réfléchir différemment Je réfléchie sur un foodtruck de tartes salées (pâte brisée faite maison) avec une fabrication de produits locaux Est il réalisable de tout faire dans le foodtruck ? Peut on fabriquer la pâte brisée pour plusieurs jours et la conserver sous quelle condition et température ? Au niveau du coût : je n'ai pas encore la vision du nombre des tartes à réaliser par jour ? Pourriez vous m'aiguiller sur ce projet ? Cordialement nathaliebouchart77@gmail.com Nathalie Équipement | Nathalie Bouchart | mardi 24 novembre 2020

Brasseries : elles ne doivent être ouvertes que pour de la vente à emporter ?

Bonjour on est bien d accord les brasseries sont autorisées à ouvrir simplement pour de la vente à emporter et non pour servir des cafés au comptoir sans masque malheureusement des gens de la restauration le font comment peut on s en sortir si des gens ne respectent pas les directives gouvernementales des contrôles seraient nécessaires c est incroyable merci pour votre réponse cordialement Juridique | veronique | lundi 23 novembre 2020

Ouverture septembre : comment bénéficier des aides, car pas de CA 2019 ?

Bonjour Maître (s) Mesdames, Messieurs, voilà je vous expose notre problème j ai acquis en Septembre 2020 et les aménagements nécessaires m'ont conduite à devoir ouvrir le 1er Novembre 2020 et en même temps embaucher mon mari mais voila la Covid est passée par la et même si je tourne un peu grâce aux plats à emporter je souhaiterais savoir si j ai droit à des aides et comment les obtenir car n ayant aucun CA en 2019 à fournir les demandes reviennent avec la mention "vous n'êtes pas éligible à ces aides" et comment je vis ??? sachant que mon mari est à pôle emploi non indemnisé nous avons demandé et obtenu le RSA (mais il suffit tout juste à vivre rien que pour nous et pour notre restaurant rien) heureusement je n ai pas de crédit mais quasiment toutes mes économies sont passées dans ce projet donc merci pour votre aide et bonne fin de journée et prenez soin de vous et de votre entourage LAPOUILLE 13 Juridique | LAPOUILLE13 LAPOUILLE13 | lundi 23 novembre 2020

Click and Collect : qu'en est-il du chiffre d'affaires ?

J'ai bien compris que pour les commerces "classiques" ayant l'interdiction de recevoir du public tout le chiffre d'affaires effectué en click n collect ne serait pas pris en compte pour le calcul de chiffre d'affaire du fonds de solidarité. Qu'en est-il en restauration? Si je vends des plats au téléphone à venir retirer et payer sur place cela ne compte pas dans le calcul de chiffre d'affaires de l'aide du mois de novembre? Et question à suivre sur décembre, en sera t-il de même si les restaurants restent fermés? Mais si quelqu'un vient commander sur place une pizza à emporter, cela compte bien par contre? Merci d'avance. Juridique | Leam Wingaling | dimanche 22 novembre 2020

Covid-19 : à quand une vrai étude ?

Cette étude supporte difficilement la comparaison. Il n'y avait aucune mesure barrière dans les établissements étudiés et les usages des cafés ou des restaurant ne sont pas les mêmes aux Etats-Unis (cafetière et sucre commun pour ne parler que de ça)... C'est quand même incroyable qu'en 9 mois aucune étude sérieuse n'est été démarré quand on sait l'importance économique et humaine qu'engendre ces décisions prises sur des hypothèses. Les milliards perdus vaudrait bien un investissement sur une étude sérieuse. Juridique | Arthur PAILHES | dimanche 22 novembre 2020

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