Questions - Réponses

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Activité partielle + démission : qu'en est-il de l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Bonjour, Notre restaurant est fermé depuis plusieurs mois. Les salariés sont donc en Activité partielle. L'un d'entre eux démissionne au 31 mars prochain. Sauf erreur de ma part, les salariés en activité partielle ont un plafond mensuel sécu à 0. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié démissionne et qu'il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés ? Le plafond sécu devrait-il rester à 0 ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Juridique | Fabienne | mercredi 24 mars 2021

Contrats saisonniers : peut-on embaucher pour le 15 avril et mettre au chômage partiel au cas où ?

Bonjour, Nous sommes un restaurant saisonnier et nous avions prévu d'ouvrir début mars. Est-il possible de faire signer des promesses d'embauche pour un début au 15/04 par exemple, et si prolongation de la fermeture des restaurants, mettre les salariés en chômage partiel ? Nous aimerions pouvoir compter sur eux à l'ouverture et qu'ils n'aillent pas travailler dans un autre secteur d'activité. Juridique | ALAIN | mercredi 24 mars 2021

Veille juridique : où la trouver ?

Bonjour Après une bonne vingtaine d'années de pratique en CHR, je suis devenu formateur en Cuisine et Pâtisserie, puis petit à petit en HACCP et Permis d'exploitation. J'arrive à me tenir informé des nouvelles tendances (Cuisine et Pâtisserie) et des nouvelles réglementations (HACCP), mais au niveau juridique et au niveau du droit je ne sais pas où me diriger pour avoir une "veille" et avoir les bonnes infos. Les organismes de formation qui m'emploie (je n'ai pas d'agrément) ont un "back office" mais il n'est pas toujours efficace Vous m'apportez souvent des réponses, en naviguant sur votre site j'obtient toujours des réponses Pouvez vous m'indiquer, malgré tout, un site ou autre pouvant proposer ce genre de service ? Cdt Juridique | pierre cachot | dimanche 21 mars 2021

Four à pizzas électrique : faut-il l'éteindre entre deux services ?

Bonjour Jean-Gabriel, Merci pour votre blog, que je parcours toujours avec beaucoup d'intérêt. J'ai une question a laquelle je n'ai trouvé de réponse nulle part : nous disposons d'un four à pizzas électrique (6 pizzas) et avons pris l'habitude de l'éteindre entre les deux services. Le soir, lorsqu'il est rallumé cela nécessite entre 30 et 45mn pour qu'il remonte en température. A votre avis, serait-il plus économique de laisser le four allumé toute la journée (sachant que la porte resterait fermée l'après-midi) ? Cordialement, Pop's Crew Équipement | Sarl Pop's | vendredi 19 mars 2021

Aides de l'État : comment doit-on les considérer comptablement et fiscalement ?

bonjour, propriétaire d'un restaurant qui a perdu plus de 80 % je viens d'avoir EDF contentieux pour negocier un echeancier reponse pas possible car le decret prolongeant l'etat d'urgence poour service electricité n'a toujours pas été publié par le GVT donc legalement EDF ne peut pas proposer d'echéancier donc je dois regler 4400 € d'un coup sinon il me coupe l'electricité ... vous avez des infos sur ce decret ? c'est vrai ? merci de votre aide Juridique | Jean françois LALBIN | jeudi 18 mars 2021

CDD de remplacement : le même CDD peut-il remplacer une seconde personne dans l'entreprise ?

Bonjour, Nous avons signé un CDD à terme précis pour le remplacement d'une salariée en congé maternité. Le contrat se termine fin mars avec le retour de la salariée. Pouvons-nous signer, avec la même personne, un autre CDD pour le remplacement d'un autre salarié qui sera absent pour maladie (opération prévue début avril) ou faut-il prévoir un délai de carence entre les deux contrats, même si l'objet est différent ? Merci d'avance Juridique | NATHALIE MILLET | jeudi 18 mars 2021

Solde de tout compte retraite : peut-on bénéficier de l'exonération Covid II et de l'aide au paiement des charges ?

Madame, Je dois faire un STC fin mars pour un départ à la retraite. Est-ce que je peux bénéficier de l'exo COVID II et de l'aide au paiement des charges pour ce salarié, sachant qu'il est en activité partielle tout le mois, et que nous devons lui solder les CP. Il n'y a pas d'indemnité de départ à la retraite, pas assez d'ancienneté. De plus, en ce qui concerne le prime MACRON, normalement il faut en faire bénéficier tous les salariés, sinon, il faut mettre une condition de salaire, d'ancienneté... Tous les salariés sont en activité partielle sauf la comptable, moitié activité partielle et télétravail. Peut-on donner la prime MACRON avec un condition de "travail effectif" pour cette personne ? Merci de vos conseils Christelle Juridique | Christelle | jeudi 18 mars 2021

Foodtruck : le salarié doit-il également détenir un permis d'exploitation ?

Bonjour, Nous avons un restaurant et un foodtruck. C'est un de nos salariés dans le foodtruck, nous sommes rarement avec lui. D'où ma question : comme il est obligatoire d'avoir une personne ayant un permis d'exploitation dans un restaurant, est-ce également oblogatoire dans un foodtruck ? En d'autres termes, devons-nous faire passer le permis d'exploitation à notre salarié pour qu'il puisse être seul dans le foodtruck ? Juridique | johann | jeudi 18 mars 2021

Food truck sur le parking : doit-on le déclarer à la mairie pour un terrain avec bail commercial ?

Bonjour, Pour compléter notre activité hôtel-bureau et bar nous avons acheté un food truck qui sera stationné sur le parking de l'hôtel. Doit on se déclarer à la mairie s'il s'agit d'un terrain pour lequel nous avons un bail commercial ? Notre bail précise bien également l'activité de vente à emporter et nous voyons plus cela comme une extension de notre bar existant et un moyen de toucher une clientèle locale. Y a t il des démarches à faire ? Je trouve beaucoup d'informations mais la plupart traitent de camions qui se déplacent sur des marchés et de création de société cela ne répond pas vraiment à nos questions. En vous remerciant par avance, Bien cordialement, Melle Hygiène | Melle | mardi 16 mars 2021

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