Entreprises éligibles aux aides Covid : qu'en est-il des communes de l'Île-de-France et Paris ?

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florence GUILLET

samedi 27 mars 2021

Si l'entreprise ne réalise pas le 1M€ de CA mensuel, la news letter du GNI informe:
"Les entreprises qui ne remplissent pas le critère précédent relatif au chiffre d?affaires annuel ou mensuel peuvent toutefois être éligibles à l?aide complémentaire lorsqu?elles remplissent les deux critères suivants :
elles relèvent du secteur de la restauration traditionnelle, de l?hôtellerie et hébergements similaires, hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée au titre principal de leur activité
elles sont situées dans une commune mentionnée à l?annexe 3 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042903931/2021-03-25 "
A mon grand étonnement dans la liste des communes de l'annexe 3, aucune commune de IDF? et PARIS?
Avez vous des précisions sur ce point?
D'avance merci

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Pascale CARBILLET

mardi 6 avril 2021

Effectivement, la liste des communes de l'annexe 3 du décret du 30 mars 2020, concerne principalement les établissements situés en zone de montagne. Vous pouvez retrouver la liste de ces communes sur le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042903931/
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romain MAGY

lundi 29 mars 2021

Bienvenue au club...
Ce ne sont que les CHR de zone montagne (d'où la liste des communes) qui sont concernés par l'exonération du critère du million d'euros...
IDF ou comme moi dans le 59, rien...
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Anne

vendredi 16 avril 2021

bonjour
je suis un hotel dans l'hérault réalisant moins de 1M de CA et avec une perte de CA important suite à la Covid ;
Ai je droit à cette aide ?
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Pascale CARBILLET

vendredi 16 avril 2021

Non selon les critères énoncés vous n'êtes pas éligible à cette aide.

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