Procédure prud'hommale : un salarié peut-il engager une procédure 'bis' en droit pénal du travail ?

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lego

dimanche 14 mars 2021

Bonsoir,

Une procédure prud'hommal est engagé depuis 2011 (longueur lié à plusieurs motifs du dossier) et un appel est prévu en mai 2021. Pourriez vous nous dire si un salarié engagé dans une procédure prud'hommal peut engager une procédure "bis" en droit pénal du travail ou sur d'autres juridictions alors que la procédure initiale est en cours en conseil des prud'hommes ? est -il vrai que les prescriptions ne sont pas d'actualités tant que l'appel de la procèdure initiale au CDP n'est pas close ? en d'autres termes, un salarié engagé en cdp peut-il de nouveau attaqué le même employeur mais sur une autre juridiction malgré une affaire débuté en 2011 en CDP ? Merci Madame.

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Pascale CARBILLET

mardi 23 mars 2021

Un salarié peut effectivement engager une action devant le conseil des prud'hommes mais aussi faire une action pénal. Quant au délai de prescription qui ne s'applique pas tant qu'une action au civil est engagé, je ne sais pas et je vous conseille de poser la question à votre avocat qui sera mieux à même de répondre à votre question. Je suis déjà surprise de la longueur du traitement de votre affaire (presque 10 ans !!!).
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lego

mardi 23 mars 2021

bonjour et merci. retard : region sud beaucoup de retard, 2 reports, grêve des avocats, reforme macron, departage, appel....

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Juridique

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