Questions - Réponses

Passer d'une Licence GR à Licence III : est-ce possible selon le nombre d'habitants ?

Bonjour, Je souhaite racheter avec ma compagne un établissement actuellement exploité avec une Licence GR. Nous souhaitons développer une offre "limonade" et une Licence III suffirait pour ce que nous voulons faire. D'après nos calculs, le cumul des Licences est inférieur à 1/450 habitants. Quelles démarches devons-nous effectuer? La création de Licence peut-elle nous être refusée? Merci Équipement | Alice | mercredi 21 septembre 2016

Crus bourgeois du Médoc : sélection officielle 2014

La sélection des crus bourgeois du Médoc pour le millésime 2014 vient d'être publiée. Elle comporte 278 crus. Le nombre de crus retenus varie chaque année . Ils étaient 251 pour le millésime 2013, 267 pour le millésime 2012. TELECHARGER LA LISTE DE LA SELECTION OFFICIELLE 2014 La liste officielle pour le millésime 2014, et les millésimes précédents, peut être consultée sur le site http://www.crus-bourgeois.com/ Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | mercredi 21 septembre 2016

26 h en 10 jours : est-ce un contrat à temps partiel ou un extra ?

Bonjour, J'emploi un salarié occasionnellement, je le déclare en temps qu'extra mais je ne sais pas si je peux le déclarer en partiel. En 10 jours, il a effectué 26 heures. Un partiel est de minimum 24 h/semaine ou il peux faire moins. Comment le spécifier Merci Juridique | Jean-rené BACQUEY | mardi 20 septembre 2016

Indemnités rupture conventionnelle : en poste depuis avril 2014, l'employeur propose 1,5 mois, est-ce correct ?

Bonjour, Je suis en poste depuis avril 2014 et je pars mi-novembre en rupture conventionnelle. Mon patron me dit que l'indemnité est de 3/5ème par mois. Mais il dit me proposer 1 mois 1/2 de salaire en indemnités. Je n'ai pas lu la même chose, pouvez-vous m'aider? Merci Juridique | Fabienne | lundi 19 septembre 2016

Personnel en cuisine collective : quelle est la réglementation en fonction du nombre de couverts servis ?

Bonjour, pouvez vous m'indiquer la réglementation existante sur le nombre de personnel en cuisine collective en rapport du nombre de couverts servis par service ou par journée? Merci Gestion - Management - Marketing | nora quessada | lundi 19 septembre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les informations ?

bonjour, auriez vous des infos sur la protection du travailleur isolé ? quelle règle régit cela et depuis combien de temps, il ya t'il des procédures obligatoires à respecter et si oui quels sont les risques pour l'employeur si cela n'est pas respecter ? merci Juridique | pierre | lundi 19 septembre 2016

Passage à la D.S.N. : où trouver un modèle de courrier ?

Nous devons informer les salariés de notre passage à la DSN Avez-vous un modèle de courrier. Par ailleurs, pour les nouveaux contrats, que faut-il indiquer pour que le salarié soit informé de l'utilisation de la DSN Merci Juridique | CLIM HOTEL | lundi 19 septembre 2016

Médecine du travail : comment trouver un cabinet pour 3 salariés ?

Bonjour, Je suis gérant d'un restaurant situé dans le 20ème arrondissement de Paris et depuis plusieurs mois nous essayons en vain de trouver un centre de médecine du travail pour programmer les visites réglementaires de nos trois salariés. En vain, car chacun des centres contactés refuse au prétexte que nous sommes trop peu nombreux. Que faire. D'avance merci de nous indiquer une solution. Juridique | Pierre TURREL | lundi 19 septembre 2016

Apprentis mineurs et jours fériés payés double : est-ce soumis à une condition d'ancienneté ?

Bonjour, Un apprenti mineur qui travaille un jour férié est donc payé double. Pas de problème. Cette disposition est-elle soumise à une condition d?ancienneté ou pas ? Merci d'avance pour vos précision. Alain. Juridique | Alain de Vielder | dimanche 18 septembre 2016

Femme de chambre : quelles doivent être ses tâches ?

bonjour, j'aimerais connaître exactement les tâches d'une femme de chambre est ce qu'une femme de chambre doit récurer la salle de restaurant et repasser les serviettes, nappes du restaurant, les draps merci Gestion - Marketing - Service d'étage | Gourmandise | dimanche 18 septembre 2016

Création de bons (cadeau) repas : quelles informations doivent y figurer ?

Bonsoir Monsieur , Je me permets de vous envoyer ce mail, car je suis à la recherche de renseignements pour établir des bons repas quelle informations doivent y figurer ? Je vous remercie de votre aide. Cordialement Gestion - Marketing | Canivenc William | dimanche 18 septembre 2016

Smic à 9,77 € depuis le 1er août : personne n'est au courant, comment cela se fait-il ?

bonjour, vous mettez que le smic est à 9.77 euros depuis le 1er aout, mais apparemment personne n'est au courant, j'ai travaillé en intérim et le contrat indique 9.68 pourquoi les employeurs ne sont pas au courant, j'ai mis le journal sous le nez des employées des intérims, elles ne sont pas au courant Juridique | Gourmandise | samedi 17 septembre 2016

Constitution d'une cave : comment en estimer son budget ?

Bonjour, Actuellement en phase de business plan, je souhaite savoir si (et où) je peux trouver des conseils pour estimer le budget de la constitution d'une cave. Restaurant gastronomique, 40 couverts, ticket moyen estimé au déjeuner : 20 €, ticket moyen estimé le WE : 35 €, nombre de plats à la carte : 4 entrées / 5 plats / 4 desserts. Merci Boissons - Produit - Sommellerie | Stéphane | vendredi 16 septembre 2016

Une algue au secours de la vigne : 100 % efficace sur le mildiou

Une société implantée en région bordelaise, ImmunRise, a découvert une algue microscopique produisant des molécules aux vertus bio-pesticides prometteuses, efficace à 100 % contre le mildiou de la vigne en laboratoire. Selon les essais menés en laboratoire par l'Institut national de Recherche Agronomique (INRA) de Bordeaux, cette micro algue a 100 % d'efficacité sur le mildiou et éventuellement sur d'autres maladies de la vigne. Tous les espoirs sont permis, mais WAIT & SEE... Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | vendredi 16 septembre 2016

Allergènes : que faut-il éviter et comment les repérer ?

Bonjour, Je souhaiterai avoir des informations sur les allergènes en cuisine. Ce qu'il faut éviter par exemple? Comment les repérer? Merci Juridique | hayet | vendredi 16 septembre 2016

Jours fériés garantis dus : quelle est la réglementation concernant l'ancienneté ?

Bonjour, L'employeur doit rémunérer aux salariés saisonniers, ayant 9 mois d'ancienneté, les jours fériés garantis leur restant dus au terme du contrat saisonnier. Est-ce que les 9 mois d'ancienneté s'apprécient sur le dernier contrat saisonnier uniquement ou sur l'ancienneté acquise et cumulée à chaque saison ? Je proratise les 6 jours fériés garantis dus par rapport à la durée du dernier contrat uniquement, ai-je raison ? Cordialement, Elodie Gestionnaire paie Juridique | Olivier | vendredi 16 septembre 2016

Terrasse en bois : quels sont les problèmes qu'une terrasse de 75 m2 peut avoir ?

Bonjour à tous, Nous tenons une auberge à la campagne et notre propriétaire doit refaire la terrasse, notamment pour qu'elle soit aux normes handicapée. Il pense opter pour une terrasse en bois de 75 m² mais nous avons peur des nuisibles qui pourraient se loger sous la terrasse, de l'entretien et de la durée de vie, ainsi que du risque de glissade par temps pluvieux. Est ce que quelqu'un a ou a eu une terrasse en bois d'une telle surface et en est-il content ou avez vous eu de tels problèmes ?? Merci de vos réponses/témoignages Équipement | Luis MIGUEL | vendredi 16 septembre 2016

Avantages en nature : peut-on les refuser et demander à se les faire payer ?

Bonjour, J'aimerais savoir si l'on peut refuser les avantages en nature (nourriture sur place, etc.) et demander à se les faire payer ? Si oui quel serait le montant perçu pour un Serveur Niveau 1 Échelon 2 ? Merci d'avance. Juridique | Xavier Bourdin | vendredi 16 septembre 2016

Allergènes : y a-t-il eu un décret depuis celui du 17 avril 2015 ?

Concernant l'information du client sur les allergènes, y-a-t-il eu un nouveau décret depuis celui du 17 avril 2015 relatif à la l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées. Merci pour votre réponse. Juridique | sylvie | vendredi 16 septembre 2016

Conditions générales de ventes pour hôtel et maison d'hôte : quelles sont-elles ?

Bonjour Madame CARBILLET, Je suis responsable d'un hôtel et d'une maison d?hôte et je souhaiterai savoir si vous aviez les conditions de ventes générales que l'on doit mettre sur notre site internet. Merci Steve LABURTHE Juridique | steve LABURTHE | jeudi 15 septembre 2016

Pourboires : qui les centralise ?

Bonjour, Pouvez-vous préciser qui, dans le cadre de la pratique du petit tronc centralisé, a en charge la répartition et la définition du barême le cas échéant ? Le responsable d'établissement seul ? Le responsable d'établissement et un/des membre(s) du personnel ? Le personnel entre-eux ? Existe-t-il des obligations de registre / suivi ? Merci pour vos précisions. Juridique | Michael | jeudi 15 septembre 2016

Recyclage huile de friture : où trouver une entreprise spécialisée ?

Bonjour, j'ai vu sur ce site qu'il était obligatoire de faire enlever l'huile de friture par une entreprise spécialisé au dela d'une consommation de 60 litres par an. Où pourrais je trouver ce genre d'entreprise? grizly Hygiène | grizly | jeudi 15 septembre 2016

Machine à café : pour proposer un café de qualité, laquelle choisir ?

bonjour, je travail sur un projet de grand gite de groupe ciblant une clientèle de "fêtard" organisant lors d'un we une fête, souvent du vendredi au lundi matin. j'aimerai proposer un café de qualité et me demande quelle forme de machine à café il faudrait pour cela ? et que dire sinon d'un distributeur automatique de café ? merci. Équipement | philippe | jeudi 15 septembre 2016

Période d'essai pour contrats saisonniers : quelle est la nouvelle règle ?

Dans le dernier journal de l'hôtellerie un article signale que la durée de la période d'essai est de 2 mois pour les employés avec possibilité de renouvellement de 2 mois. Quelle est alors la nouvelle règle qui s'applique aux contrats saisonniers? Dans l'attente Cordialement Juridique | Chamboredon | jeudi 15 septembre 2016

Avantages nature retenus au lieu d'indemnités repas : comment faire une réclamation ?

Bonjour Pascale Carbillet, Je viens de finir ma saison dans un restaurant, le patron retenait tous les repas en avantages nature soit une quarantaine par mois (déduit en bas du salaire), alors que je n'ai réellement mangé que 5 fois. Un ami m'informe que j'aurais dû avoir que 5 repas en avantage et le reste en indemnité compensatrice (non retenu en bas de salaire). cela représente un montant non négligeable sur un contrat de 5 mois. Ai-je possibilité de me retourné contre lui (prud'homme) ? afin de réclamer un rectificatif des fiches de salaires ,? J'ai eu mon solde de tout compte avec beaucoup de retard, mais on m'a dit qu'il y 6 mois pour faire un recours. ?? Vous remerciant d'avance de votre expertise Juridique | tonio | mercredi 14 septembre 2016

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