Jours fériés garantis dus : quelle est la réglementation concernant l'ancienneté ?

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Olivier

vendredi 16 septembre 2016

Bonjour,

L'employeur doit rémunérer aux salariés saisonniers, ayant 9 mois d'ancienneté, les jours fériés garantis leur restant dus au terme du contrat saisonnier.

Est-ce que les 9 mois d'ancienneté s'apprécient sur le dernier contrat saisonnier uniquement ou sur l'ancienneté acquise et cumulée à chaque saison ?

Je proratise les 6 jours fériés garantis dus par rapport à la durée du dernier contrat uniquement, ai-je raison ?

Cordialement,

Elodie
Gestionnaire paie

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Pascale CARBILLET

vendredi 16 septembre 2016

Votre raisonnement est bon :

Pour bénéficier des 10 jours fériés dont 6 jours fériés garantis en plus du 1er mai, les salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration doivent avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise, selon l'article 6 de l'avenant n°6 du 15 décembre 2009. Toutefois, cette condition d'ancienneté est réduite pour les saisonniers.

Un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés au prorata de la durée de son contrat. On apprécie l'ancienneté d'un salarié en prenant la totalité des contrats à durée déterminée qu'il a effectué dans une même entreprise.

Exemple : un saisonnier qui a 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise et est titulaire, cette année, d'un contrat de cinq mois aura droit à 5 mois x 6 ÷ 12 = 2,5 arrondi à l'unité supérieure, soit 3 jours fériés garantis.

Ces jours fériés peuvent être compensés en temps (par une journée de récupération) ou être payés à la fin du contrat de travail.
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Olivier

vendredi 16 septembre 2016

Merci beaucoup,

Je vous souhaite un bon week-end.

Cordialement,

Elodie

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