Médecine du travail : comment trouver un cabinet pour 3 salariés ?

Photo
Pierre TURREL

lundi 19 septembre 2016

Bonjour,

Je suis gérant d'un restaurant situé dans le 20ème arrondissement de Paris et depuis plusieurs mois nous essayons en vain de trouver un centre de médecine du travail pour programmer les visites réglementaires de nos trois salariés. En vain, car chacun des centres contactés refuse au prétexte que nous sommes trop peu nombreux. Que faire.
D'avance merci de nous indiquer une solution.

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 20 septembre 2016

L’adhésion à un service de santé au travail (appelé médecine du travail) est obligatoire, pour tout employeur ou pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail.
La localisation de votre entreprise va déterminer le service de santé au travail auquel vous devez adhérer.
Les services de santé sont en effet agréés par la Direccte. Pour retrouver la liste des services de santé compétent : http://idf.direccte.gouv.fr/Les-services-de-sante-au-travail-interentreprises-agrees-par-la-DIRECCTE
Un service de santé au travail interentreprises peut-il refuser l'adhésion d'une entreprise ?
Non. Sauf avis contraire du Direccte, un service interentreprises ne peut s’opposer à l’adhésion d'une entreprise relevant de sa compétence (C. trav., art. D. 4622-21).

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles