Questions - Réponses


Modification temps de travail et réduction de la prime couvert : comment procéder pour les mettre en place ?

bonjour, l'activité de notre hôtel restaurant est stagnante, de ce fait nous souhaiterions pouvoir ramener les contrats de nos salariés à temps complet (qu'ils ont signés à 169H mensuel dont 17.33 heures supplémentaires à 10%) à 151.67 H, mais aussi diminuer le taux de la prime couvert (qui sont versées aux salariés pour les motiver à faire augmenter le chiffre d'affaires de l'entreprise) peut-on effectuer ces changements, comment doit-on procéder ? merci Juridique | NATHALIE PLOUVIEZ | mercredi 19 octobre 2016

Cession d'entreprise : doit-on informer les saisonniers à moins de 2 mois de la vente ?

Bonjour Notre entreprise a une activité saisonnière mais dispose de quelques salariés permanents, nous allons la céder fin décembre 2016 à un acheteur. Nous avons déjà prévenu nos salariés permanents de la future cession, conformément à la loi sur l'économie sociale et solidaire ; cependant nous nous posons la question de l'information des salariés saisonniers qui vont entrer le 01/12/2016 chez nous, quelques semaines avant la vente, doit on tout de même les informer, cela même si le délai obligatoire de 2 mois n'est pas respecté? Merci de votre réponse Juridique | CR | mardi 18 octobre 2016

Extraction : en installant une crêpière au gaz avec une extraction de 20 cm de diamètre, est-ce possible ?

nous voulons installer une crêperie ( 26 kwh de puissance) au gaz dans un restaurant disposant d'un conduit interne d'extraction de 20 cm de diamètre tubé sur 5 étages... es ce conforme à la réglementation en vigueur? cette hotte devra assurer le désenfumage également, es ce que le diamètre est suffisant pour obtenir l'accord qualigaz? les installateurs de hotte nous disent tout et son contraire...comment etre certains? merci beaucoup de votre aide...nous devons signer dans 8 jours la vente arghhh Équipement | nathalie | mardi 18 octobre 2016

IGP primeurs : ils seront là dès le 20 octobre

Pour les IGP (Vins à Indication Géographique Protégée) 2016, la date de mise à la consommation est fixée au jeudi 20 octobre 2016 à 0h00. En effet, contrairement à une opinion très répandue, les premiers vins "primeur" ou "nouveau" n'arrivent pas sur le marché à la mi-novembre, mais dès le troisième jeudi d'octobre. C'est-à-dire dès le 20 octobre pour le millésime 2016. Force est de reconnaître que la mention "primeur" évoque surtout le beaujolais. Mais, depuis de très nombreuses années, d'autres vignobles ont la possibilité de commercialiser une partie de leur vin comme "primeur" ou "nouveau": Mâcon, Côtes du Rhône, Muscadet, Gaillac, Touraine, etc. Ces vins, qui bénéficient d'une AOC/AOP, sont commercialisés à la mi-novembre. En revanche, ceux qui sont commercialisés avec une IGP (Indication Géographique Protégée) peuvent être proposés à la clientèle dès le 3eme jeudi d'octobre. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | lundi 17 octobre 2016

Champagne et oenotourisme : lancement d'une marque partagée

La région Grand-Est et le Comité Champagne, engagés dans la promotion d'une destination ?notouristique d'envergure internationale, annoncent le lancement d'une marque ?notouristique partagée " La Champagne, refined art de vivre ". Dans le cadre du contrat de destination La Champagne, coordonné par le Comité Champagne, et au terme d?une longue phase de conception concertée, animée par le CRT Champagne-Ardenne, financée par la Région Grand-Est, cette marque a vocation à être déployée dans le monde entier, pour appuyer les démarches des acteurs publics et privés de l'?notourisme engagés autour d?une offre cohérente, fédératrice, promesse de raffinement. Cette offre renouvelée mettra à l'honneur les vignerons et maisons de Champagne engagés dans un accueil de qualité, en lien avec les professionnels du tourisme de la région prescripteurs d'?notourisme. Le Comité Champagne est le garant de la protection de l'appellation "Champagne". Dans ce nouveau cadre, il veillera, avec l'ensemble des partenaires, au respect de l'intégrité de l'AOC Champagne. L'inscription des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne au patrimoine mondial de l'Unesco constitue une opportunité majeure de valorisation d'un paysage culturel vivant exceptionnel et un moteur puissant de renouvellement de l'offre ?notouristique en Champagne. La traduction créative a abouti à un emblème " La Champagne, refined art de vivre " qui a été dévoilé auprès des professionnels sur le salon Destination Vignobles, organisé par Atout France à Reims, les 11-12 octobre 2016. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | vendredi 14 octobre 2016

Millésime 2016 : plus petite récolte depuis 30 ans

Si l'on se réfère aux dernières estimations publiées par l' établissement public FranceAgrimer, la récolte 2016 est, avec seulement 42,2 millions d'hectolitres , une récolte historiquement basse. La plus faible depuis une trentaine d'années. Toutes les catégories de vin: AOC/AOP, IGP et VSIG (vin de table) sont impactées. Le gel, les orages de grêle, puis la sécheresse ont fait de gros dégâts. Dans de nombreux vignobles, certaines parcelles ont particulièrement souffert. C'est le cas à Chablis, Chinon, et dans le vignoble nantais où la vendange 2016 sera certainement "historiquement la plus basse du muscadet, de tous les temps", selon François Robin, de la Fédération des vins de Nantes Heureusement, les pluies et le soleil de septembre ont permis à certaines régions de bien tirer leur épingle du jeu avec des volumes équivalents à l'année dernière, voire supérieurs C'est le cas du Bordelais (où la Chambre d'agriculture de Gironde s'attend dans l'ensemble à un volume "un peu plus élevé que l'année dernière' et "un très bon millésime") de l"Alsace, du Beaujolais et du Jura. Petite consolation, on nous annonce des vins de bonne qualité... Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | jeudi 13 octobre 2016

Auberges de jeunesse nouvelle génération : quelle est la réglementation en matière de superficie ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la règlementation (7m2 pour une personne, 9 m2 pour deux, 14m2 pour 3 etc) est la même pour les auberges nouvelle génération ou hostels (avec dortoirs et lits superposés). Si la règlementation était par lit je comprendrais la logique mais par personne je ne comprends pas (dans le cas de lits superposés). En espérant que vous pourrez m'éclairer :) Très belle soirée! Margaux Juridique | Margaux | mercredi 12 octobre 2016

Heures supplémentaires : comment les gérer ?

Bonjour, un salarié qui a fait 169H dans le mois, repartis en semaine de 42H et 35H, me demande de lui payer ses semaines a 42H en heures supplémentaires majorées a 20%. son contrat stipule que ces horaires seront de 39H en moyenne. Je suis d'accord pour lui payer la différence de majoration, mais il me demande de lui régler 6H supplémentaire en plus soit 175H alors qu'il n'en a fait que 169H. Pouvez vous me conseiller ? Juridique | tahar | mardi 11 octobre 2016

Requalification temps partiel à temps plein : quels genres de compensations supplémentaires doivent s'ajouter aux salaires ?

bonsoir, suite à un éventuel litige, je suis en train de recalculer ou redimensionner le différentiel entre une paie temps partiel temps plein. en ce qui concerne le salaires je m'en sors mais qu'en est il de l'application de RTT, récup, 35h etc... bref en cas de requalification d'un temps partiel à temps pleins, quels genres de compensations supplémentaires doivent s'ajouter aux salaires ? merci madame. Juridique | fabienne | mardi 11 octobre 2016

Associé en maladie : comment l'autre associé doit se protéger pour ne pas être en faute en cas de fermeture ?

Bonjour Je suis associé 50/50 avec la gérante du restaurant Mon associée est en maladie du 7 octobre au 22 sous reserve de prolongation. Elle ne donne aucune disposition pour continuer. Nous sommes toutes les 2 à travailler au restaurant. Elle m'a averti le 10 de son indisponibilité. j ai du fermé le restaurant le 7 et 8 alors que j ai effectué les tâches qui m' incombe à savoir la cuisine, elle est service, encaissement, accueil des clients... Par un courriel elle me demande d assurer TOUTES les fonctions du restaurant en sachant que la cuisine est à l' étage autrement dit impossible je suis salarié je souhaite savoir comment me protéger pour ne pas être en faute si je n' ouvre pas. Merci de votre réponse rapide Juridique | monia | mardi 11 octobre 2016

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