Avantages en nature : peut-on les refuser et demander à se les faire payer ?

Xavier Bourdin

vendredi 16 septembre 2016

Bonjour,
J'aimerais savoir si l'on peut refuser les avantages en nature (nourriture sur place, etc.) et demander à se les faire payer ?
Si oui quel serait le montant perçu pour un Serveur Niveau 1 Échelon 2 ?
Merci d'avance.

Pascale CARBILLET

mercredi 21 septembre 2016

Au terme de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature, qui sont évalués à 3,52 € par repas (depuis le 1er janvier 2015 pas de réévaluation en 2016), doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.
Vous ne pouvez donc refuser ces avantages en nature. Vous pouvez demander à ne pas les consommer afin de ne pas avoir la déduction du repas dans votre salaire net. mais votre employeur n'est nullement obligé de l'accepter.
je vous précise que la valeur de l'avantage en nature est de 3,52 € par repas quelque soit votre qualification et votre statut.

Hubert DE FALETANS

vendredi 23 septembre 2016

Bonsoir,

A partir du moment ou l'employeur met à disposition un repas, qu'il soit consommé ou non cela ne change rien.
Ce repas est considéré comme pris même si les raisons du refus sont de natures personnelles (confessionnelles, régimes particuliers, etc ...)
La seule obligation de les payer est lorsque le repas n'est pas proposé par l'employeur.

Pour ma part, je paye les repas car j'en avais ras-le-bol des employés qui n'étaient jamais contents de ce qu'on leur proposait.

C'est une disposition qui est à la volonté de l'employeur.

Gourmandise

vendredi 23 septembre 2016

comme vous dites Mme Carbillet, l'employeur est dans l'obligation de nourrir son personnel

à lire vos commentaires, beaucoup demandent à être payer et ne pas manger, quand on travaille 7 ou 8 h debout, on a besoin d'avoir une pause

il ne faut pas qu'à la longue, les salariés ne puissent avoir un repas et travailler sans pause

Hubert DE FALETANS

vendredi 23 septembre 2016

Bonsoir Gourmandise,

On ne fait qu'appliquer la loi et ce n'est pas nous qui la faisons !
Nous sommes le seul métier dans lequel les repas peuvent être payés ou fournis, c'est déjà bien.

Pour les pauses, selon la loi, une pause de 20 mn est obligatoire après 6 heures de travail consécutif (la pause cigarette n'est pas une obligation).

L'employé peut venir avec son petit casse-croute comme beaucoup de gens le font dans leur travail.

Gourmandise

vendredi 23 septembre 2016

bonsoir,

à la lecture des commentaires, certains préfèrent avoir les sous que de manger, comme c'est une obligation et il ne faut pas que çà nous prive de cet avantage

je ne vais pas revenir dessus, certains endroits ou j'ai travaillé, le repas était correct parfois d'autres c'était lamentable
aussi oui l'employé peut venir avec son casse croûte, mais l'avantage sera déduit, et comme les salaires sont en majorité au smic, le salarié préfère avoir plus de sous sur sa fiche de paie

un smic moins les frais d'essence, le salaire est maigre,

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