Installation d'un commerce sans extraction : que faire ?
Bonjour monsieur,
Je me permets de venir vers vous pour une question concernant les extractions d'air.
Je suis restaurateur, avec un local aux normes (catégorie petite cuisine, mais équipée d'une extraction avec hotte, tourelle donnant sur le toit et tout le tralala).
Le commerce collé au mien qui était auparavant une boutique a été vendu, et c'est un vendeur de pizza qui s'y installe. Le règlement de notre copropriété prévoit "tous commerces" mais ce local n'est pas équipé d'un système d'extraction comme le notre, et une installation telle que la notre n'y est pas envisageable (bâtiment classé, par de possibilité de monter un tuyau jusqu'au toit, des logements occupés au dessus).
Nous pensions qu'il n'aurait donc pas la possibilité d'y utiliser un four à pizza, puisque ne satisfaisant pas aux contraintes d'extraction d'air à plus de 8m de toutes ouvertures, comme le prévoit le règlement départemental en vigueur.
Or, nous venons d'apprendre par le syndic de l'immeuble que cette personne compte installer un tuyau au sol pour évacuer ses odeurs de cuisson directement devant son commerce. Nous allons donc en subir les conséquences de plein fouet, puisque notre restaurant et notamment notre terrasse seront collés à moins de 1 mètre de cette sortie.
Le syndic lui donne raison, car "il n'est qu'en petite cuisine et utilise du matériel électrique uniquement". Selon lui, il n'est donc pas contraint de respecter les normes d'extraction de l'air vicié.
Pourriez vous nous éclairer sur cette situation?
Quels sont nos éventuels recours?
Nous sommes atterrés de voir que des textes existent, mais que dans la réalité, personne n'est là pour les faire appliquer. Le reste des copropriétaire est très en colère de cette installation également.
Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien nous apporter.
Cordialement,
Équipement |
DA |
vendredi 11 décembre 2015
