Questions - Réponses

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Code APE 5610A : pour transformer une salle en discothèque, doit-on faire une demande de licence de spectacles ?

Bonjour, L'un de nos établissements qui a un code APE 5610A, souhaite transformer une de ses salles en Discothèque. Toujours sous la même sté. Donc toujours sous le code APE 5610 A. Devons-nous faire une demande de licences de spectacles ? car nous envisageons d'avoir recours à des intermittents. Comme c'est tout nouveau nous nous sommes inscrits au GUSO, mais je crois que nous sommes limités sur le nombre de soirées "avec Intermittents", dans l'année, 6 je crois...........c'est pourquoi je pense qu'il nous faut demander une licence de spectacles. Devrons-nous également être affiliés au CNV ? SACEM et SPRE oui..........mais CNV ? Pourrions-nous, par exemple, embaucher toutes les semaines LE MEME DJ intermittent, si nous avions une licence de spectacles ? Merci d'avance, pour vos réponses. Cordialement. Juridique | Fabienne CATHELIN | jeudi 10 décembre 2015

Jours fériés et repos hebdomadaire à Noël : qu'en est-il exactement ?

Bonjour Madame Carbillet, Je travaille à la réception d'un hôtel en Alsace (je précise pour la suite). J'ai un petit problème avec mon patron concernant les jours fériés et les RH à Noel. Cette année l'hôtel sera fermé du V 25/12 au D 27/12 inclus soit 3 jours. Nous le savons depuis plusieurs mois et pensions toutes (mes collègues et moi-même) que par conséquent nous aurions 1 JF le 25, 1 JF le 26 et 1 RH le 27 et que nous pourrions avoir notre 2ème RH un autre jour de la semaine. Aujourd'hui on nous informe sur le planning que les jours seront ainsi 1 JF le 25, 1 RH le 26 et 1 RH le 27 car le 26/12 ne serait pas garantie mais c'est surtout pour nous faire travailler un jours de plus dans la semaine. Il est vrai que les 25 et 26/12 ne sont pas garantie dans notre hôtel mais je ne nous pas ce que cela change dans cette configuration, pouvez-vous m'éclairer ? Merci par avance Juridique | Marie | mercredi 9 décembre 2015

Prévisionnel des besoins en ressources humaines sur une année : comment le calculer ?

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon blog mais voici ma question. Je travaille dans un service restauration dans le secteur public et je dois quantifier mes besoins en ETP pour l'année 2016 pour éviter les heures supplémentaire des salariés. Je connais les points suivants: - heures maximum à effectué par agents sur l'année - Nombre de jours de travail à effectué par semaine (ouvert 7 jours sur 7) - nombre de poste à pourvoir chaque jour - nombre de congés par agents Connaitriez vous une méthode pour quantifier mes besoins en ETP et savoir si je dois prévoir des remplaçants. Je peux donner plus de détail si besoin. Cordialement. grizly Gestion - Management - Marketing | grizly | mardi 8 décembre 2015

Caisse-enregistreuse en leasing + reprise ancien matériel : comment faire sortir ce dernier du compte immobilisation ?

Bonjour, Nous avons changé la caisse enregistreuse de notre restaurant. Notre fournisseur nous a donc proposé un nouveau matériel et repris l'ancien. Nous payons ce matériel en Leasing et dans le prix proposé par notre fournisseur celui-ci a déduit la reprise de l'ancien matériel que nous avions mis en immobilisations. Comment puis-je faire pour sortir l'ancienne caisse de mon compte immobilisation car je n'ai pas de facture de reprise car déduit du montant du leasing ? Merci pour votre aide. Cordialement. Gestion - Marketing | eric | lundi 7 décembre 2015

Présence nocturne : peut-on partir au cinéma ou autres de temps en temps ?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un 3 étoiles de 26 chambres. Pas de veilleur de nuit. J'assure la présence nocturne à l'hôtel dès que j'ai au moins une chambre occupée (selon les exigences légales me semble-t-il?). En revanche, est-il possible de quitter l'établissement en cours de journée ou même dans la soirée pour quelques heures (sortie, dîner, resto, ciné ou toute activité à caractère non professionnel) sans se mettre en défaut avec la loi et si le client a déjà pris possession de sa chambre? Je précise que mon no de portable figure sur toutes les clés de chambre en cas d'urgence. Je pense surtout au cas extrêmes de début d'incendie ou autre évènement à caractère grave. Il arrive parfois que le portable ne capte pas ou soit coupé quelques heures. Merci de votre aide et bonne journée. Juridique | alexandre RIEUNIER | dimanche 6 décembre 2015

Four mixte et cellule de surgélation : où trouver les notices ?

bonjour, Nous avons pour projet la reprise d?un restaurant donc nous devons remettre aux normes la cuisine. Je possède personnellement un four mixte de la marque : KÜPPERSBUSH type : KEG 0057 ainsi qu?une cellule de surgélation de marque : TIBILETTI ELECTROLUX donc je ne connais pas le model ce que je peux en dire s?est quelle descend à -45 s?est une 4 niveaux norme euro et gastro ses dimension: L 90cm l 80cm H 120cm J?aimerai intégrer ce matériel à ma cuisine qui en n?est dépourvue actuellement, pour ce faire il me faudrait la doc technique de ces appareils. Vous serait-il possible de m?indique ou me les procuré, d?avance merci Cordialement Denys LHAUTE Équipement | Denys LHAUTE | samedi 5 décembre 2015

CDD cumulés : a-t-on droit à des jours fériés garantis ou ordinaires ?

Bonjour, J'ai commencé à travailler le 1er avril 2009 pour un CDD de 9 mois ainsi que du 1er avril 2010 pour un CDD de 9 mois. Puis à partir de janvier 2011 en CDI jusqu'au 22 novembre 2015 (toujours dans la même entreprise). Les jours fériés n'ont jamais été payés. A combien de jours ai-je droit? Sont-ils payés à 35h semaine ou 42h semaine? Merci pour votre réponse. Juridique | Marie Paule | jeudi 3 décembre 2015

Erreur de l'expert-comptable au tribunal : doit-on ou peut-on déposer un dossier au procureur de la République ?

J'ai rompu mon contrat lettre de mission avec mon expert comptable en cours d'exercice. Il n'a pas été possible de trouver une conciliation amiable. Nous sommes allés jusqu'au tribunal et j'ai perdu. Jusque là, rien de bien grave vu la modicité des sommes en jeu mais je viens de recevoir les attendus du jugement et je viens de constater que mon expert comptable a fait une fausse déclaration au juge...fausse déclaration sous serment qui a nécessairement influencé la décision du juge à mon encontre. Fausse déclaration au juge qui constitue un délit pénal lourdement sanctionnable. Je ne peux et souhaite pas faire appel car le litige porte sur 2500€. Cependant, j'ai la preuve formelle de son acte délictueux et ne me résous pas à laisser ce type de pratique sans suite car nos relations se sont naturellement envenimées et je me sens victime d'une injustice. Dois je ou puis je déposer un dossier au procureur de la république? Faut il que je me porte partie civile? Le conseil de l'ordre me répond qu'ils ne font qu'intervenir que dans les cas ou les parties désirent trouver une solution amiable....Humm. Je suis un peu dubitatif et perdu....Avez vous des idées ou des infos à ce niveau? Cordialement Juridique | ROSSI | mercredi 2 décembre 2015

Lave-mains non relié au bac à graisse : est-ce recommandé ?

ma cuisine est équipée d'un bac à graisse mais mon lave main n'y est pas relié. le contrôleur vétérinaire le recommande sous peine de non renouvellement de l'agrément d'exploitation ! étant donné la structure de ma cuisine il m'est impossible de le relier à l'existant, seule solution : installer un petit bac à graisse sous le lave main, ce qui a un coût ! que faire, est ce normal ? merci Hygiène | anne | mardi 1 décembre 2015

CDD saisonnier vers CDD "normal" : est-ce possible ?

Bonjour, Actuellement, nous avons des contrats CDD Saisonniers, dont certains depuis avril 2015 (1ers contrats). Nous sommes ouverts à l'année mais le CA est surtout réalisé entre Avril et Novembre, pour cette 2è année d'ouverture. Nous souhaiterions prolonger les contrats de certains salariés, pouvons-nous leur faire signer un CDD « normal » jusqu?à fin mars 2016 ? Puis ré-enchaîner avec un CDD saisonnier si besoin ? Ou devons-nous observer certains délais de carence ? Merci par avance pour votre réponse Loan de Bordeaux Juridique | Loan | lundi 30 novembre 2015

Cuisine ouverte avec plancha et omelettes : ne peut-on se contenter que d'une hotte à charbon actif ?

bonjour. j'ai lu plusieurs articles sur le sujet y compris ceux du site et ce n'est toujours pas clair pour moi. Aussi j'aimerai vous soumettre mon cas et avoir votre avis: J'envisage de créer à Paris un établissement de restauration dont la cuisine se composera principalement d'assemblage de plats froids. toutefois j'envisage également de mettre à la carte des viandes a la plancha et des omelettes; En rythme de croisière, nous pourrions atteindre de 50 à 100 plats chauds par jour. la superficie totale de l'établissement sera de 100 à 150 m² avec cuisine ouverte. Dans ces conditions puis-je me contenter d'une hotte à charbon actif (en respectant scrupuleusement les règles d'entretien) ou dois-je absolument envisager une exctraction? Merci d'avance. FC Équipement | Franck | lundi 30 novembre 2015

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