Les ventes à emporter de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate consistent en la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivants l’achat, que ces produits soient vendus chauds ou froids. Ces produits ne sont pas destinés à être conservé par le consommateur. Cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu’il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou que le produit ne sa gâte pas. Le fait que le client ne souhaite pas ou ne puisse pas consommer immédiatement le produit en question ne fait pas obstacle à sa taxation au taux de 10%.
En revanche les produits vendus sous emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter en vue d’une consommation immédiate.
Par exception, les sandwichs, les salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et les salades sucrées (même composées d’un seul fruit) vendues avec couverts sont réputés toujours être des produits vendus à emporter en vue d’une consommation immédiate, donc soumis au taux de 10%
Pour résumé sur place, toutes les prestations sont soumises au taux de 10% sauf pour les boissons alcoolisées (bière par exemple) soumises à 20%.
En matière de vente à emporter :
En matière de dessert froid :
Les viennoiseries, sont considérées comme n’étant pas nécessairement destinées à une consommation immédiate et sont soumises au taux de 5,5% tout comme le pain et pâtisseries sucrés.
De même, les yaourts, fruits sont soumis au taux de 5,5%.
Dans vos formules à emporter, le sandwich est taxé à 10%, la cannette à 10% et le dessert à 5,5% si celui-ci correspond aux produits mentionnés ci-dessus.