Pour les salariés dont la convention de forfait prévoit 218 jours, le Smic mensuel pris en compte lors du calcul par anticipation est égal à 35 x 52 / 12.
Pour les salariés dont le forfait prévoit un nombre de jours inférieur à 218, le Smic annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés en application de la convention et 218 jours.
En cas de suspension de leur contrat de travail, il est fait application des dispositions applicables aux salariés rémunérés en heures prévues dans les cas de suspension.
Pour les salariés entrée en cours de mois (ou sortie) Pour les salariés sous forfait en jours ou heures sur l'année, le nombre d'heures rémunérées au cours du mois est alors égal au nombre de jours calendaires (jours ouvrés, samedis, dimanches, jours fériés inclus) compris dans la période d'emploi multiplié par 1/30 du nombre d'heures reconstitué.
Il s'agit donc là des règles applicables, cependant en pratique l'employeur ne bénéficiera que rarement de la réduction Fillon pour les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année, compte tenu de leur rémunération.
Je vous rappelle en outre que la convention de forfait jours ne peut être utiliser actuellement dans les CHR faute d'un accord. En effet, un avenant prévoit bien ce dispositif mais celui-ci n'a toujours pas été étendu.