J'ai rompu mon contrat lettre de mission avec mon expert comptable en cours d'exercice. Il n'a pas été possible de trouver une conciliation amiable. Nous sommes allés jusqu'au tribunal et j'ai perdu. Jusque là, rien de bien grave vu la modicité des sommes en jeu mais je viens de recevoir les attendus du jugement et je viens de constater que mon expert comptable a fait une fausse déclaration au juge...fausse déclaration sous serment qui a nécessairement influencé la décision du juge à mon encontre. Fausse déclaration au juge qui constitue un délit pénal lourdement sanctionnable.
Je ne peux et souhaite pas faire appel car le litige porte sur 2500€. Cependant, j'ai la preuve formelle de son acte délictueux et ne me résous pas à laisser ce type de pratique sans suite car nos relations se sont naturellement envenimées et je me sens victime d'une injustice.
Dois je ou puis je déposer un dossier au procureur de la république?
Faut il que je me porte partie civile?
Le conseil de l'ordre me répond qu'ils ne font qu'intervenir que dans les cas ou les parties désirent trouver une solution amiable....Humm.
Je suis un peu dubitatif et perdu....Avez vous des idées ou des infos à ce niveau?
Cordialement