Questions - Réponses

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Reprise hôtel avec salarié en CDD depuis 2 mois : peut-on refaire un CDD avec un autre intitulé de poste ?

Bonjour, Suite à la reprise d'un hotel en fond de commerce avec une femme de chambre qui avait déjà signé un Cdd depuis deux mois avec les anciens propriétaires , nous avons resigné un CDD durant la saison pendant 4 mois. Nous souhaitons garder cette personne mais je ne sais pas sous quelle forme car c' est notre premier exercice. Est il possible renquiller sur un autre CDD avec un autre intitulé de poste car elle a une activité plus importante (en charge des petits déj). Je crois que délai de carence entre 2 CDD est de 1/3 de la durée du CDD? Juridique | viviane Logis | mardi 1 septembre 2015

Calcul du logement pour un mois incomplet : quel salaire brut prendre en compte ?

je suis employeur et j'ai un salarié qui part en milieu de mois avec un salaire brut de 1620 € indemnités de congés payés inclus, hors avantages en nature. Son salaire mensuel brut pour un mois complet est de 1595.51 € hors avantages en nature. nous utilisons les avantages en nature logement forfaitaire pour une pièce. Nous savons qu'il faut proratiser l'avantage en nature mais devons nous tenir compte des indemnités congés payés pour connaître la valeur du logement, quel salaire brut de référence faut il prendre pour le calcul ? Merci Juridique | Remy | mardi 1 septembre 2015

Indemnités nourriture apprenti : est-ce une erreur de les compter uniquement lorsque qu'il va au CFA ?

Bonjour, Notre restaurant étant fermé le soir en semaine, je ne calcule pour mon apprenti uniquement les avantages en nature lorsqu'il travail mardi (1 an) midi mercredi (1 an) midi jeudi (1 an) midi vendredi (2 an) midi + soir samedi (2 an) midi + soir mais pas les indemnités compensatrice, est ce une erreur ? Je compte les Indemnités Compensatrice uniquement lorsque qu'il va au CFA, je vous remercie pour votre réponse Juridique | Catherine | mardi 1 septembre 2015

Fin de bail : peut-on renouveler et vendre en établissant le nouveau bail au nouveau preneur ?

notre bail restaurant se termine l'année prochaine, la procédure de renouvellement doit se faire à fin septembre. la situation est difficile et nous voudrions renouveler et vendre en demander au bailleur d'établir le nouveau bail au nouveau preneur (si nous arrivons à trouver 1), qu'en pensez-vous est-ce la bonne méthode. merci de vos réponses, nous n'arrivons pas à prendre une décision ne sachant pas les règles juridiques. Juridique | coccinelle | dimanche 30 août 2015

Livreur en restauration traditionnelle : n'y a t-il pas eu de jurisprudence à ce sujet ?

Bonsoir, De plus en plus de restaurants relevant de la C/C HCR proposent à leurs clients la livraison à domicile. Cependant ce poste n'est pas prévu dans la convention. J'ai lu un article disant que dans la mesure où aucune réglementation n'était fixée, l'employeur pouvait définir ses propres conditions (salaire...). Je suis étonnée car en restauration rapide, la réglementation est plutôt stricte (grille de qualification, conditions matérielles pour exercer...) N'y a t-il pas eu de jurisprudence à ce sujet ? Et il vrai aussi, que le livreur peut utiliser son propre véhicule ? Merci pour ces renseignements Juridique | NATHALIE BRES | samedi 29 août 2015

Aide à la première embauche : qu'en est-il ?

Bonjour, je vais reprendre un restaurant en sasu, je serai donc gérant salarié ne percevant aucun salaire de l entreprise pendant 698 jours ( allocation pole emploi durant cette période ). Je vais embaucher un salarié . J ai entendu parler de l aide à l embauche du premier salarié de 4000 euro versable sur deux ans. Est ce que j y ai droit à titre personnel alors que j aurai des fiches de paie a 0 euros ? Si non est ce que mon salarié sera considéré comme étant la première personne embauchée et je pourrez effectivement bénéficier de cette aide ? Ou y a t il un vide juridique ? Merci de votre aide Juridique | Nathalie | samedi 29 août 2015

Période d'essai et délai de prévenance : que faire pour éviter une procédure de licenciement ?

Bonjour Un de mes salariés (agent de maitrise) a débuté son CDI le 6 avril 2015, sa période d'essai de 3 mois a été prolongé de 2 mois pour se terminer le 4 septembre prochain. Il aurait donc désormais 1 mois de délai de prévenance mais je souhaite rompre aujourd?hui sa période d?essai alors que le délai de prévenance est plus long que la durée de l?essai restant à effectuer. Quelle possibilité s'offre à moi pour éviter une procédure de licenciement? Juridique | E-C | mercredi 26 août 2015

Guêpes : quel est le moyen de s'en débarrasser ?

Bonjour, Je ne trouve pas l'endroit idéal pour poser ma question, alors je la pose ici. J'ai une terrasse au c?ur d'un village et des guêpes viennent régulièrement importuner mes clients, en terrasse, et à l'intérieur de la salle. Pour les adultes, c'est pénible, mais dès qu'il y a des enfants, ça devient intenable, ceux-ci poussant des cris, se levant, et en conséquence, énervant encore un peu plus les guêpes. Je ne parle pas des pièges improvisés avec les verres retournés sur les bouteilles de soda vides, qui rendent le débarrassage épique pour moi quand je libère les guêpes... J'ai essayé le piège à guêpes à 1 mètre du restaurant, mais à part faire rigoler les insectes ou m'attirer des compliments des clients pour l'ingéniosité du système, ce n'est pas glorieux comme résultat... Quelqu'un aurait-il une solution à partager qui m'éviterait de vaporiser de l'insecticide à travers la salle du restaurant pendant le service?...(je plaisante, bien sûr...) Merci ! Équipement | François LEPRINCE | lundi 24 août 2015

Solde de tout compte : comment régler les 2 jours travaillés en août ?

nous signons un CDD LE 23/5/15 avec un salarié pour la période du 23/5 au 31/7/15. Le 7/6/15 nous lui adressons un avenant prolongeant son activité jusqu'au 31/8/15. Il n'a pas contresigné ce document Néanmoins il travaille normalement et se présente les 1 et 2 août 2015 là encore il travaille normalement. subitement il décide le 2/8/15 de quitter l'établissement en plein service suite à une remarque concernant son service. Il ne nous adresse aucun justificatif par contre il se présente le 4 août pour retirer sa paie de juillet et déclare avoir terminé son contrat initial c'est à dire le 31/7/2015 Aujourd'hui il réclame son solde de tout compte arrêté au 31/7/2015 Comment fait-on pour les 2 jours travaillés en août. Avec mes remerciements Juridique | josiane jacqueli | lundi 24 août 2015

Employé saisonnier : comment considérer cet arrêt de travail ?

Bonjour, j'ai embauché un salarié pour la saison 2014 du 08/02/2014 au 30/09/2014, celui-ci s'est arrêté le 10/05/2014 suite à un accident du travail. Le 20/06/2015 il m'informe par mail que son arrêt de travail prend fin le 30/06/2015 me poste son arrêt final et me précise que son contrat va prendre fin ce même jour. Je lui ai donc réglé ses CP 10% de son salaire brut acquis du 08/02/2014 au 10/05/2015, son certificat de travail, attestation ASSEDIC et le solde de tout compte. J'ai effectué les formalités de portabilité pour les HCR. Mais il me réclame: 1-la prime de précarité pour plus de 6 mois de contrat, 2-de lui faire une reconstitution de salaire, (parce que c'est un accident du travail, du 11/05/2014 au 30/06/2015). 3' les CP sur cette reconstitution, ainsi que la prime de précarité. En attendant ma réaction sur sa demande, il m'a assigné devant les Prud'hommes, alors je ne sais pas quoi faire et j'attends. Je pense qu'il aurai dû reprendre son travail le 30/06/2015 pour le restant de son contrat, donc ça peut être considéré comme une démission, car son contrat a été maintenu mais suspendu durant son AT. Un grand merci si vous pouviez m'éclairer. Juridique | christophe PITET | dimanche 23 août 2015

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