Bonjour,

J'envisage d'acheter le fond de commerce du Restaurant d'un hôtel situé en bord de mer. Ce restaurant dispose d'une salle fermée, mais pas de terrasse.

J'aimerais monter un espace de consommation extérieur (à destination des fumeurs notamment), sous la forme soit d'une terrasse ancrée dans le sol, mais alors elle s'ancrerait dans la plage et donc le domaine public, soit sous la forme d'un balcon suspendu aux murs de l'établissement, ceci afin de ne pas empiéter sur le domaine public. Dans mon idée, la terrasse surplomberait un enrochement mais pas le sable où les touristes profitent légitimement de l'endroit.

Pouvez vous SVP me dire quelle est la réglementation en la matière ? Si je décide de faire en ancrage dans le sol du domaine public maritime, à qui dois-je demander l'autorisation ? Dans le cas contraire,quelles sont les règles particulière pour cette "saillie sur le domaine public" ?

Dernière précision : la "terrasse" (ou "balcon") serait situé environ 2,50m au dessus du sol naturel de la plage.

Merci d'avance, Erdovan