Caisse-enregistreuse obligatoire : mais à partir de quand ?

Photo
fabien mayer

mercredi 18 novembre 2015

Bonjour,

Cet article est il toujours d'actualité? Je suis un restaurateur nouvellement installé ( un mois ), et je fais mes additions et rendus de caisse à la main. Mon comptable me soutient qu'au 1er janvier 2016 il sera obligatoire d'être passé à l'informatique, qu'en est il? Venant de démarrer, j'aimerai attendre quelques mois de plus pour dépenser 3000€ dans un logiciel qui me donne à peine plus que ma calculette et mon stylo...

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 19 novembre 2015

Il n'y a pas de loi qui impose stricto sensu d'avoir une caisse enregistreuse. mais la loi impose que les logiciels de caisse soit sécurisé pour éviter la fraude. Obligation qui entrera en vigueur pour les professionnels à compter du 1er janvier 2018.
Si vous n'utilisez pas de caisse vous devez être très rigoureux l'établissement et dans la gestion de vos tickets de caisse.
Photo
THIERRY PRAUD

jeudi 26 novembre 2015

Que pensez vous du système de caisse et gestion de marque
LADITION
merci
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 27 novembre 2015

Je vous conseille de poser votre question sur le blog de Thierry Longeau "Informatique et nouvelles technologies en CHR" qui sera mieux à même pour répondre à ce genre de question.
Photo
jean dominic dumonet

jeudi 12 août 2021

Bonjour,

est-ce une obligation d'avoir une caisse enregistreuse en 2021 alors que je viens de reprendre un petit restaurant qui pour moi ne nécessite pas l'investissement d'une caisse enregistreuse;
merci par avance de votre réponse;
bien cordialement,
dumonet o et jdd
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 2 septembre 2021

Non cela n'est pas obligatoire, même si cela est fortement recommandé.
La loi impose aux commerçants d’avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme pour enregistrer les règlements de leur clientèle. Mais il n’est pas obligatoire d’avoir une caisse enregistreuse bien que cela soit fortement recommandé.
La réglementation actuelle ne prévoit pas d'obligation d'avoir une caisse enregistreuse (sauf dans certains cas pour les discothèques). En revanche, les commerçants ont diverses obligations au regard de l'information des consommateurs et sur le plan fiscal (justification de leurs recettes).

S'agissant de l'information des consommateurs, un arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la publicité des prix des services impose à tous prestataire de service, de délivrer une note détaillée à leurs clients lorsque le prix dépasse 25,00 € TTC (ou même en dessous de ce seuil lorsque le client le demande). Cette note peut être délivrée au moyen de tickets de caisse enregistreuse (sous réserve que le ticket contienne les mentions nécessaires) ou bien, en l'absence de caisse enregistreuse, être rédigée manuellement sur des carnets à souche. L'exploitant doit en conserver le double.
Sur le plan fiscal, l'établissement doit être en mesure de justifier du détail de ses recettes. Cette obligation va plus loin que l'obligation précédente, puisqu'il doit pouvoir justifier également les ventes inférieures à 25,00 €. Ainsi, plusieurs solutions sont possibles :
- soit il délivre systématiquement des notes, même en dessous de 25,00 €, et les doubles de ces notes peuvent être considérés comme des justificatifs probants par le fisc, qu'il s'agisse de notes manuelles ou de tickets de caisse. Attention ! Il convient toutefois qu'elles soient correctement rédigées avec, notamment, la dénomination des produits vendus, le prix TTC, la date… et qu'elles soient numérotées selon des séries continues ;
- s'il ne délivre pas systématiquement de notes, l'exploitant peut en principe s'appuyer sur sa comptabilité pour justifier du détail de ses recettes.

Encore faut-il que la comptabilité soit irréprochable. En effet, la documentation administrative fiscale précise que « l'article 286 alinéa 3 du CGI qui autorise les commerçants à comptabiliser globalement en fin de journée les opérations au comptant d'un montant inférieur à 76 € ne dispense pas les intéressés de produire les pièces détaillées de nature à justifier du montant desdites recettes. Toutefois, pour tenir compte des conditions d'exercice du commerce de détail, lorsque la multiplicité et le rythme élevé des ventes de faible montant font pratiquement obstacle à la tenue d'une main courante, il est admis que l'enregistrement global des recettes en fin de journée ne suffise pas à lui seul à faire écarter la comptabilité présentée, à condition, toutefois, que celle-ci soit, par ailleurs, bien tenue et que les résultats - et notamment le bénéfice brut - qu'elle accuse soit en rapport avec l'importance et la production apparente de l'entreprise ».

Pour conclure, bien que la caisse enregistreuse ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, à défaut, il peut paraître difficile en pratique d'avoir des documents irréprochables (comptabilité et surtout copies des notes manuelles, main courante…) pour justifier du détail des recettes.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles