Questions - Réponses

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Aides à l'embauche : n'a-t-on pas le droit de cumuler deux aides ?

Bonsoir Madame Le 22/09/2015, j'ai embauché mon premier salarié, suite à l'ouverture de mon restaurant le 24/09. J'ai donc fait une demande d'aide à l'embauche du 1er salarié. Le 28/09/2015, j'ai signé un contrat d'apprentissage avec un jeune de 17 ans en cuisine. J'ai donc fait aussi la demande d'aide pour l'embauche d'un apprenti mineur ( nouvelle aide depuis le 1er juillet 2015 ) On me répond que je n'ai pas le droit de cumuler ces deux aides !!! Est ce vrai ? Cordialement Marie-Laure Juridique | Marie-laure | samedi 12 mars 2016

Liquidation judiciaire : doit-on remettre un inventaire détaillé et chiffré de l'affaire en cours ?

Pouvez-vous m'indiquer si un liquidateur judiciaire a l'obligation de remettre la liste de l'inventaire détaillé et chiffré d'une affaire justement en liquidation. Je l'ai demandé par courrier suivi et aucune réponse. La vente sous enveloppe se déroulera bientôt et je désire transmettre une offre écrite pour le juge commissaire puisse en prendre connaissance. Juridique | Martine Nussli | jeudi 10 mars 2016

Indemnités repas : faut-il les payer lorsque le salarié est en congés payés ?

Bonjour, Notre expert-comptable m'informe que lorsque un salarié est en congés nous ne devons pas payer les indemnités compensatrices repas (hôtel sans restaurant). Or même si le salarié est en congés, nous réglons l'indemnité compensatrice repas en totalité soit 44 Indemnités. Pour ce qui est d'un hôtel avec restaurant, nous indiquons les repas effectivement consommés en avantage repas et le complément en indemnité compensatrice repas. Ex : Salarié à temps complet - Congés payés 15 jours 15 repas consommés en avantage repas 29 en indemnité compensatrice repas. Est-ce exact ? Merci pour votre réponse. Juridique | Sylvie | jeudi 10 mars 2016

Création brasserie : 400 m2 pour 37600 € HT, n'est-ce pas excessif ?

Bonjour, Je travaille actuellement sur un projet de création d'une brasserie restaurant. Le local de 400m2 est entièrement à aménager. Néanmoins, l'électricité, le chauffage et des sanitaires y sont installés. Il est situé dans une zone commerciale. Son loyer est de 37600 € HT CC Mes questions sont : Le loyer n'est-il pas excessif ? Quelle capacité de couverts la salle de restaurant pourra-t-elle accueillir ? Quel est, approximativement, le montant des aménagements et agencements à effectuer. J'ai un plan de masse à ma disposition. En vous remerciant par avance. Anne Équipement | Anne | mercredi 9 mars 2016

2 établissements proches : peut-on avoir qu'un seul veilleur de nuit ?

Bonjour, nous allons avoir 1 hôtel principal et une "annexe" dans la même rue, sur le même trottoir, située à 25m (non mitoyen). L'établissement principal dispose d'un veilleur de nuit. Peut-on avoir qu'un seul veilleur pour les 2 établissements avec un report d'alarme de l'annexe et une surveillance video dans l'établissement principal ? Par avance merci de votre réponse. Juridique | sandrine BENICHOU-BURGEAT | mercredi 9 mars 2016

Contrat saisonnier modulé : faut-il spécifier le nombre d'heures minimum et maximum par semaine ? Si oui, combien ?

Bonjour, J'aurai voulu savoir si sur le contrat de travail CDD saisonnier modulé si : - il faut spécifier le nombre d'heures minimum/semaine (si oui combien ?) et celles maximum c'est à dire 48 heures/semaines ? - la jeune fille que j'embauche a déjà sa mutuelle AG2R Réunica prévoyance, que dois-je faire ? Je vous remercie Cécile Sèbe Juridique | Cécile Sèbe | mardi 8 mars 2016

Facture dématérialisée : c'était mieux avant

Peut-on exiger à un fournisseur une facture par courrier classique ou par mail ? Je dirige un hôtel avec 6 salariés. C'est une très petite entreprise comme il y en a beaucoup en France. Ma comptabilité est effectuée par un cabinet comptable externe à qui je confie chaque mois les factures de mes fournisseurs. Malheureusement il me devient de plus en plus difficile d'obtenir les factures de mes fournisseurs (CANAL+, FRANCE BOISSONS...) En effet de plus en plus de mes fournisseurs ont créé des extranets où je dois aller chercher mes factures chaque mois avec un login et un mot de passe. Je comprends tout à fait l'intérêt de l'extranet: plus rapide qu'un call center pour demander un duplicata, disponibilité de l'historique des consommations, plus écologique aussi fini l'envoi postal de factures. En revanche ce nombre croissant de fournisseurs optant pour ce système m'obligera bientôt à consacrer une journée par mois à la recherche de factures. Quelle perte de temps et quelle frustration! J'ai le sentiment d'avoir beaucoup mieux à faire pour mon entreprise, auprès de mes clients ou au côté de mes salariés. Ne pourrions nous pas faire un meilleur système ? Ma demande est simple. Je suis sûr que beaucoup me rejoindront. Je voudrais faire voter une loi ou modifier un texte qui obligerait toute entité commerciale à transmettre de manière automatisée leur facture par mail sans que le client ait besoin de codes d'accès. Un mail mensuel automatisé contenant une facture de type PDF...ou alors de transmettre la facture par courrier classique sans surcoût, au choix. J'espère que ce courrier retiendra votre attention. Son contenu est simple. Ce n'est que du bon sens. On parle sans arrêt de compétitivité. Mais comment voulez-vous être compétitif, créatif, soucieux du bien être de vos salariés, être en règle avec les nouvelles législations.... quand vous devez perdre une journée par mois à aller chercher des factures déjà payées (souvent prélevées) dont vous avez impérativement besoin pour la déclaration de TVA de chaque mois. Merci d'avoir pris le temps de lire ces quelques lignes. Cordialement, Anthony COSTE Juridique | COSTE ANTHONY | dimanche 6 mars 2016

Restaurant situé au 1er étage : doit-on faire installer un ascenceur ?

Bonjour, Je suis installé depuis plusieurs années et j'aimerais reprendre un autre restaurant. Après quelques visites, ma femme et moi avons trouvez un resto qui nous conviendrez mais il se trouve à l'étage d'une concession automobile et on y accède uniquement avec l'escalier. Avec les nouvelles normes, doit on y mettre un ascenseur, si oui qui doit faire les travaux? Merci. Cordialement. Laurent Gevaert Juridique | laurent GEVAERT | samedi 5 mars 2016

Engagement : développer l'agro-écologie dans les SIQO

Stéphane LE FOLL et l'INAO s?engagent pour développer l'agro-écologie dans les signes de l'origine et de la qualité Réuni sous la présidence de Jean-Charles ARNAUD, le Conseil permanent de l'INAO a validé la démarche qui renforce la possibilité d'intégrer les principes de l'agro-écologie dans les signes de l'origine et de la qualité. Cela se traduit par la signature d'un avenant au contrat d'objectifs et de performance de l'Institut. En venant personnellement signer cet avenant au contrat d'objectifs et de performance Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, confirme son soutien à la démarche engagée. Le consensus qui s'est dégagé autour des orientations préconisées par la commission "Environnement" de l'INAO et son Président Bernard ANGELRAS va permettre de renforcer l?approche agro-écologique au sein des signes de l'origine et de la qualité, confortant les démarches entreprises par les professionnels depuis plusieurs années, et ouvre de nouvelles perspectives pour beaucoup d'entre eux. Six thématiques ont été identifiées : - Préserver et développer la biodiversité, - Maîtriser et réduire la fertilisation, - Limiter l'usage des pesticides, - Favoriser une meilleure gestion de l'eau, - Adapter les modes d'élevage aux ressources locales, - Recourir à une génétique plus adaptée. Des mesures-types viendront préciser ces différentes thématiques dans les semaines qui viennent. C'est une méthode à la fois volontaire dans son initiative, et progressive dans sa mise en place, qui a donc été mise au point. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | vendredi 4 mars 2016

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