Questions - Réponses

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Conjoint en congé parental d'éducation à 80% : peut-il travailler bénévolement dans l'entreprise familiale ?

Bonjour à tous, Avec mon conjoint (pacsé) nous avons le projet de création d'une SARL pour la gestion d'un hôtel sans restaurant, qui propose uniquement des petits déjeuners, avec un contrat de gérance mandat (ce qui permet un apport minimum de 1000 à 2000€). Pour l'instant, nous nous renseignons sur ce qu'il est possible ou non de faire : on m'a recommandé d'avoir un gérant majoritaire (à 51% par exemple, pour qu'en cas de différend sur une décision l'un ou l'autre puisse trancher). Pour ma part, j'occuperais un poste à temps plein 39h sur l'hôtel. Mon conjoint, pour des raisons familiales (nous attendons notre 2ème enfant pour le mois prochain) souhaite garder son activité de salarié dans un tout autre secteur (la pharmacie) tout en réduisant ses heures à l'aide d'un congé parental d'éducation à 80%. Donc il n'aura pas à être salarié de la SARL hôtelière. Mais aura-t-il le droit d'y travailler bénévolement de façon régulière ou non ? Notre idée de montage est-elle réalisable ? Et si oui, vu que nous serons salariés tous les 2, avons-nous besoin / l'obligation de nous inscrire au RSI ? Merci par avance pour vos précieuses réponses. Cordialement. Delphine Juridique | Delphine | mercredi 22 juin 2016

Virement retenu sur fiche de paie pour loyer : est-ce légal ?

bonjour, je souhaiterais savoir si je n'enfrein pas la loie, si j'ai effectué en tant qu'acompte une retenu pour loyer a mon salarié je m'explique : j'ai loué a mon salarié un appartement dont je suis proprietaire(pour plus de commodité proche lieu du travail) en mon nom propre et non sur ma société, il m'a bien signé le bail, mais n'arrivant pas a me faire le virement, (pour raisons obscurs), et lui ai fait remplir une lettre m'autorisant à prelever la dite somme du loyer du depuis 2 mois sur son bulletin de salaire, suite à çà la société m'a vire le loyer pour le compte du salarié et je l'ai retenu sur salaire, est ce de l'abus ou non d'agir ainsi meme si il me doit, et qu il a reconnu la dette et autorisé le virement et le prelevement sur son bulletin, je vous remercie d'avance pour vos conseils dans l'attente bonne reception Juridique | laetitia moati | mercredi 22 juin 2016

Remplacement patron : quel type de contrat effectuer ?

Bonjour, Je suis propriétaire (en couple) d'un hôtel et nous souhaiterions nous faire remplacer pour partir en vacances. Nous avons trouvé la personne adéquate mais nous n'arrivons pas à trouver la forme de contrat pour l'embaucher. Elle pensait créer un statut d'auto entrepreneur et nous facturer à la semaine. Je ne suis pas sure que l'on puisse le faire. Mais si on établit un cdd, quelles seraient les conditions, sachant que la personne vivrait dans notre logement de fonction et nous remplacerait 1 semaine entière. Ce qui implique une amplitude horaire trop grande. (hôtel de 17 chambres, pas de veilleur de nuit). Il est certain que nous ne pouvons la payer à l'heure. Nous pensions la payer un forfait par semaine. J'espère qu'il y a une solution. Merci d'avance, Anne Nouvellet Juridique | anne nouvellet | mardi 21 juin 2016

Piqûre lactique, piqûre acétique, acidité volatile : de quoi s'agit-il ?

Cher Monsieur Brunet, Pourriez-vous m'expliquer ce que sont la piqûre lactique et la piqûre ascétique et quelles sont les étapes qui aboutissent à ces deux phénomènes? Par ailleurs, je n'arrive pas à trouver de documents qui m'expliquent clairement ce qu'est l'acidité volatile d'un vin et d'où vient-elle ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. Boissons - Produit - Sommellerie | oenophile | mardi 21 juin 2016

Accessibilité des PMR : quelles sont les démarches à effectuer ?

Bonjour, Je gère un hôtel et celà fait au moins deux mois que je reçois des appels et fax d'une société l'adap; qui me démarche régulièrement me disant que je ne suis pas inscrit dans le journal de l'agendas d?Accessibilité Programmée. J'ai reçu encore aujourd'hui un appel d'une dame qui travail pour l'agence d'accessibilité légal pour les PMR. Comme je viens de reprendre l'activité je ne sais pas si j'ai affaire à une démarche légale et obligatoire et quels sont mes obligations et documents à avoir. Pouvez-vous m'éclairer? Cordialement, Juridique | Fabrice | mardi 21 juin 2016

Fonds de commerce petite restauration : doit-on avoir une licence ?

Bonjour, Je créé sur Paris une quicherie tarterie, vente de thé, soda et jus de fruits/légumes frais, dois je être détentrice d'une licence ? Je souhaite pouvoir faire de la vente à emporter sur ces produits aussi ? J'ai vu que la licence 1 est supprimée, quel impact sur ce type de concept ? Dois je faire le stage permis d'exploitation ? Merci d'avance pour vos réponses Emilie Juridique | Esprit Hotelier Mme Moricheau | lundi 20 juin 2016

Distributeurs automatiques : quels taux de TVA doit-on appliquer sur les différents produits ?

Bonjour, Nous installons dans notre Résidence Hôtelière un distributeur automatique dans lequel nous mettrons des bouteilles d'eau, des canettes de SODA, des paquets de chips et des confiseries (certaines que nous achetons à un taux de TVA de 5.5 et d'autres à un taux de TVA de 20%). Quels sont les taux de TVA que nous devons appliquer sur les différents produits ? Notamment sur les confiseries (barres chocolatées). Merci d'avance de votre retour. Juridique | Philippe RIX | lundi 20 juin 2016

Gérance de fait : comment faire un contrat de travail qui encadre mieux les responsabilités ?

Bonjour, J'ai une question sur la gérance de fait. Je fais partie d'une SCOP dans laquelle je suis associée minoritaire. Nous avions une entreprise aux multiples activités :Deux restaurant et un traiteur. Je suis la responsable d'un des restaurant. L'un des restaurant a eu un déficit trop important pour que les deux autres structures ne le supporte. L'entreprise a donc entamé une procédure de sauvegarde. La situation actuelle est la suivante. Le traiteur a été séparé de la SCOP, le restaurant déficitaire a été stoppé, il ne reste donc comme activité principale que le restaurant duquel je suis responsable. Je n'ai pas la gérance légale, mais je gère l'établissement, avec signature sur chèque, embauche et recrutement, et gestion globale achat fournisseur etc... Je n'ai cependant pas la charge des déclarations sociales et comptables que nous sous traitons, et mon gérant veux me mettre un plafond de dépenses bancaires pour me protéger de cette gérance de fait. J'avoue que je suis un peu perdue. Pouvez vous m'éclaircir? Comme faire un contrat de travail qui encadre mieux mes responsabilités, aie je un risque et puis je vraiment me protéger? Juridique | Aurelie | jeudi 16 juin 2016

Attestation de résidence à l'hôtel pour 2010 : l'hôtel est-il contraint de rechercher ces documents ?

Bonjour, Pouvez répondre à notre interrogation concernant une cliente qui a séjourné chez nous au cours de l'année 2010. A savoir : sommes-nous contraints en hôtel de rechercher des documents remontant à 6 années en arrière, soit : la preuve du séjour. Le séjour se faisait à la semaine dans cette période. Merci par avance si vous pouvez nous aider. Cordialement Juridique | Jean | mercredi 15 juin 2016

Logiciels : en existe-t-il qui réunissent la caisse et les gestions commerciale et des stocks ?

Bonjour, j'ai encore du mal à cerner les différences entre un logiciel de caisse, une gestion des stocks et une gestion commerciale. N'existe t il pas des logiciels intégrés qui fassent les 3 (Caisse/ stock/ commercial) ? Connaissez-vous un guide/ comparatif de ces logiciels? Enfin auriez vous un logciel à recommander pour faire du Service a table, de la vente au comptoir et de la vente a emporter? Dans l'attente de vous lire. Cordialement. FC Équipement - Informatique | Franck | mardi 14 juin 2016

Projet laboratoire de cuisine : par où commencer ?

Bonjour, avant tout merci beaucoup de partager avec tous votre savoir faire, expertise et conseil. Merci Je souhaite me mettre à mon compte, mon idée est de faire un laboratoire de cuisine pour mettre en place une production destiné aux restaurateur. Vu le manque d'espace, de temps et de personnelle qualifié et motivé!!! Travailler à la demande des restaurants voulant gagner du temps et qualité, utilisant en priori des produits locaux, frais et des saison. Comment faire pour développer mon idée, comment faire pour la mettre en place. Je dois tout d'abord faire une formation pointue en cuisine sous vide. Ou? J' ai l'idée générale dans la tête mais loin du détail!!!! MERCI INFINIMENT Juridique | Magdiel Rojas | mardi 14 juin 2016

Tabac en chambre : peut-on demander le montant du préjudice si la chambre ne se loue pas par la suite ?

Bonjour Madame Est-il correct de penser que la chambre est un espace privé e qu'un client peut y fumer s'il le souhaite et même si nous mentionnons que c'est une chambre non fumeur? Si oui, puis-je néanmoins communiquer auprès des clients en disant en substance que " après votre départ, si nous constatons une odeur de tabac persistante empêchant de relouer la chambre et entraînant un préjudice commercial, nous nous réservons le droit de prélever, à posteriori, le montant du préjudice si la chambre reste inlouable pendant 1, 2 ou le nombre de jours nécessaires pour faire disparaitre l'odeur?" Merci de votre aide. Cdt A Rieunier Juridique | alexandre RIEUNIER | lundi 13 juin 2016

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