Questions - Réponses

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Recherche réceptionniste : peut-on prendre un auto-entrepreneur ?

Bonjour Je suis à la recherche d un réceptionniste de nuit et j ai eu la candidature d une personne étrangère avec comme Statut Commerçant, le KBis de la société précise bien Réception, hôtellerie, conciergerie. Est ce que légalement je peux prendre cette personne comme réceptionniste et elle me facture sa prestation? Est ce que je peux avoir des problèmes si j ai un contrôle de l URssaf? Cordialement Eglantine Juridique | Eglantine | lundi 9 mai 2016

Jours fériés autres que le 1er mai : est-ce possible qu'ils soient payés comme un jour normal ?

salarié depuis fin Aout 2014 les seuls jours fériés qui m'ont était payer normalement sont le 1er Mai, notre patron ferme uniquement le 25 décembre et refuse de nous régler ce jour vu que l'entreprise est fermé!! pour les autres jours fériés ont ai payer comme un jour normal et ces jours ne sont pas récuper!! est-ce normal?et est-ce que vous pouvez calculer le nombre de jours fériés depuis fin Aout 2014 jusqu'à aujourd'hui que j'aurai du récupérer si tel est le cas ? cordialement Juridique | louis d'or | lundi 9 mai 2016

Changement de tenue vestimentaire : en cours d'apprentissage, un apprenti doit-il se l'acheter lui- même ?

Bonjour Madame, En cours d'apprentissage, un employeur -qui a décidé de modifier la tenue des serveurs de son établissement- peut-il imposer à son apprenti d'acheter d'autres tenues de service, sans participation financière aucune à ses achats ? Si l'apprenti en cours de seconde année de formation ne s'exécute pas dans le délai initialement imparti, peut-il se voir sanctionner par un avertissement ? Merci d'avance de vos avis éclairés. Juridique | jacqueline | dimanche 8 mai 2016

Côtes de Bordeaux : l'appellation Sainte-Foy Bordeaux les rejoint

En 2009, l'INAO a approuvé le regroupement de plusieurs appellation sous l'A.O.C. " COTES DE BORDEAUX ". Depuis la publication d'un décret au JO (31 octobre 2009), les dénominations : Blaye, Cadillac, Castillon ou Francs peuvent compléter l'appellation " Côtes de Bordeaux " si les vins répondent aux conditions fixées par le cahier des charges.. L'AOC/AOP Sainte-Foy Bordeaux vient de faire son entrée dans l?Union des Côtes de Bordeaux. Cette opération va permettre à l'appellation, reconnue en AOC depuis 1937 ! d'obtenir une meilleure visibilité. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | samedi 7 mai 2016

Passage d'extra à CDI : quelle est l'ancienneté ?

Bonjour Pascale, Pouvez vous me dire quelle est l'ancienneté à prendre en compte pour une salarié qui a effectué des extras (en CDD d'usage) au poste de serveuse entre le 15 septembre 2015 et le 27 février 2016 (solde de tout compte effectué au 27 février 2016) puis qui a été embauchée au poste de chef de rang leader le 1er mars 2016 ? La salariée dit que son ancienneté est au 15 septembre, à son entrée dans l'entreprise, or le comptable dit que comme il y a eu une fin de contrat et un nouveau contrat avec une nouvelle DUE, l'ancienneté est celle du dernier contrat soit le 1er mars. Quel est votre avis sur la question ? D'avance merci pour votre réponse. Valérie Juridique | Valérie | vendredi 6 mai 2016

Carte d'identité pour travailler : est-elle obligatoire ?

Madame, je travaille pour de nombreux employeurs aujourd'hui je suis contacté pour l'EURO 2016. On me demande une carte d'identité que je n'ai pas. L'employeur peut il demander une carte d'identité qui n'est pas obligatoire. Je peux justifier de mon identité par un permis de conduire, ma carte sécurité sociale ma carte transport avec photo. Attention dans des administrations aussi et je n'ai aucun problème (même dans des prisons). Que faire pour faire l'Euro 2016, j'aime l'ambiance des stades que j'ai déjà fait ce type de manisfestations merci bonne journée Juridique | francois-xavier FAUVARQUE | mercredi 4 mai 2016

Apprenti irrespectueux et intimidation par la famille : que faire ?

L'un de mes serveurs s'est plaint voici plus de 15 jours que l'apprenti lui disait devant la clientèle "toi ta gueule", nous avons tenté de résoudre le problème en lui indiquant que son comportement était inacceptable mais en vain, samedi dernier, le serveur a eu le droit à "toi ta gueule, t'es un vaux rien !", nous avons donc averti l'apprenti qu'un avertissement allait lui être adressé. A peine avions nous le dos tourné que le frère est arrivé avec un beau-frère pour intimider le serveur qui ne fait que "balancer" à la direction... et le lendemain, la mère a pris à partie une autre apprentie en lui disant que tel serveur était une vraie balance et elle en a fait de même auprès d'une serveuse ! Cet apprenti est venu entre temps me faire signer un document émanant du CFA et mentionnant qu'il avait été viré du cours pour insulte et bavardage ! j'ai plusieurs questions : -puis-je interdire à sa famille de venir consommer dans mon mon établissement ? -que feriez-vous à ma place vis-à vis de l'apprenti ? (avertissement voire plus ?) le médiateur du CFA trouve la situation difficile mais ne me donne aucune solution ! merci pour vos conseils, c'est urgent. Juridique | NINA | mercredi 4 mai 2016

Titres-restaurants périmés : ne peut-on pas être payé jusqu'au 31 mars 2016 ?

Bonjour, Je rencontre un problème de paiement des titres restaurants que j'ai déposé au 31 mars 2016. La CRT ne me paie pas les titres 2015 au prétexte qu'ils n'ouvraient plus droit à paiement à cette date. Or je pensais que l'on pouvait être payé jusqu'à fin avril: Légifrance: "Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile de leur émission et les mois de janvier et février de l'année suivante." Puis l'article "Article L3262-5 qui précise que les titres ne sont périmés que deux mois après la fin restaurateur a deux mois après l'expiration de leur période d'utilisation. "Les titres qui n'ont pas été présentés au remboursement par un restaurant ou un détaillant en fruits et légumes avant la fin du deuxième mois suivant l'expiration de leur période d'utilisation sont définitivement périmés." Pourriez-vous me dire comment procéder pour résoudre ce problème? En vous remerciant sincèrement, Bien cordialement, Juridique | Emmanuel CUENOT | mardi 3 mai 2016

Oeufs durs : est-ce possible de les présenter dans un présentoir sur le comptoir ?

Bonjour, Suite à des demandes récurrentes de ma clientèle je me pose la question de savoir si il est possible de disposer des oeufs durs cuisinés dans mes locaux sur mon comptoir comme cela se faisait dans le temps. Les oeufs seraient disposé sur un présentoir en libre service pour la clientèle. J'ai tenté de me renseigner de mon coté mais j'ai tout entendu, interdit depuis longtemps, ré autorisé depuis peu, jamais interdit, toléré etc... Je suis un peu perdu d?où ma question Cordialement Nicolas T. Hygiène | Nicolas TATARCZUK | mardi 3 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Bonjour Madame, Pouvez-vous me confirmer que la durée du renouvellement de la période d'essai est bien de 2 mois pour les Employés, 3 mois pour les Agents de Maîtrise et 4 mois pour les Cadres ? Ce qui reviendrai à allonger d'un mois la période d'essai renouvelée prévue dans notre CCN HCR. Je tiens cette confirmation d'un arrêt de la Ch. Soc. de la Cour de Cassation du 31 mars 2016 (n°14-29184). Cordialement, Jean-Damien https://www.legavox.fr/blog/xavier-berjot-ocean-avocats/periode-essai-precision-importante-renouvellement-21011.htm Juridique | Jean-Damien MARLOT | lundi 2 mai 2016

Cession + repreneur souhaitant être là pendant 15 jours : comment cela se passe en cas d'accident ?

dans le cadre de la cession de mon établissement le repreneur souhaite que je l'accompagne quelques temps (15 jours). Que me conseillez vous pour que je sois couvert en cas d'accident (sur le lieu de l'entreprise ou sur le trajet) sachant qu'après l'acte définitif je ne ferai plus partie de l'entreprise ? (je ne cherche pas de dédommagement financier, mais je suis inquiet sur la nécessité d'un statut me permettant une assurance en cas d'accident notamment) ? Merci d'avance Juridique | HENRI | lundi 2 mai 2016

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