Questions - Réponses

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Hôtel qui vend des dérivés : peut-il appliquer la détaxe au client ?

Bonjour, Un hôtel qui vend des produits dérivés (bougies par exemple), peut-il appliquer la détaxe à un client en direct ? Egalement, le peut-il pour une vente en ligne ? En effet, je trouve les principes de base de la vente en détaxe sur le site des services de l'Etat mais aucun cas n'est fait de la vente en ligne. Pourriez-vous m'éclairer svp car normalement un produit détaxé doit être présenté en douane avec un papier signé par le commerçant ET le client. Si cela passe directement par la Poste, la procédure de détaxe est-elle légale ? Que risque-t-on ? Merci Juridique | François-Xavier Bonnot-Yvernay | lundi 28 mars 2016

Coteaux du Lyonnais : peuvent-ils être considérés comme des beaujolais ?

C'est avec plaisir que j'ai découvert l'appellation " Coteaux du Lyonnais" sur une carte des vins dans l'Ouest de la France. Cette appellation mériterait de figurer plus souvent sur nos cartes. En revanche, elle était présentée parmi les beaujolais. Se pose alors la question: " Les Coteaux du Lyonnais peuvent-ils être considérés comme des beaujolais ?" Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | samedi 26 mars 2016

Base de calcul médecine du travail : qu'en est-il exactement ? Aucune possibilité de les joindre...

J'ai actuellement deux collaboratrices qui, après un congés maternité sont en congés parental. La médecine du travail, qui ne les convoque donc pas à examen, en tient par contre compte dans sa base de facturation à notre entreprise. Ma médecine du travail ne me répond ni par téléphone, ni par mail. Avant d'aller plus loin avec une LRAR, je voulais savoir si cela était normal...et si "non", auprès de quelle autorité je pouvais me plaindre de leur absence de réponse? Merci d'avance. Phil Juridique | ROSSI | samedi 26 mars 2016

Achat d'un fonds avec règlement de copropriété qui interdit les cuissons : quelles sont les conséquences ?

Bonjour, J'ai visité un établissement de restauration traditionnelle qui exploite son activité depuis 11ans alors que le règlement de la copropriété lui interdit les "cuissons". Quelles seraient les conséquences en matière de rachat de fond et/ou des murs si je souhaite continuer l'activité existante. La copropriété est au nombre de 3 avec le restaurateur et les 2 autres propriétaires refusent de faire modifier le reglèment. Il y a eu aucun litige sur le sujet depuis 11 ans. Je vous remercie de votre retour. Juridique | lisa | jeudi 24 mars 2016

Repas des temps partiel : qu'inscrire au niveau des avantages en nature ?

J'ai un établissement ouvert UNIQUEMENT pour le service du midi et donc Fermé le soir. Il y a des salariés en 35h, et des salariés en tps partiel. Pour les premiers qui consomment leur repas du midi sur place à 11h, pas de problème à priori : 22 AN et 22 déduits en bas de la fiche de paie. En revanche les tps partiels ne consomment pas de repas car ils commencent à 12h et finissent à 15h. Que dois-je inscrire au niveau des Av en Nat pour les temps partiels. Merci de votre réponse. Juridique | Alexandra | mardi 22 mars 2016

Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité de congés payés ?

Après les deux visites à la médecine du travail, le salarié est déclaré inapte sans possibilité de reclassement. Ce salarié est entré le 01/04/2013, et est en arrêt maladie depuis le 22/09/2014. Comme il s'agit d'une inaptitude, il n'a pas d'indemnités de préavis, mais comment calculer l'indemnités de CP ? Sachant qu'il lui restait 10 jours de CP, il a passé la première visite de reprise le 01/03/16, puis-je le mettre en CP du 01/03 au 11/03/16 ? La deuxième visite était le 17/03/16, dois-je le payer entre le 12 et le 17/03 ? Pour la base de l'indemnité de CP, dois-je prendre en compte le complément de salaire ? Merci de votre réponse Juridique | Joseph | mardi 22 mars 2016

Apprenti : y a-t-il un document au CCIP permettant de partir après les examens ?

Bonjour, Un de nos apprentis souhaite partir après validation de ses examens soit début juillet. Nous sommes d'accord. Son contrat se terminant le 31.08.2016. Nous lui avons demandé de nous adresser un courrier, ce à quoi son école lui a conseillé de nous demander un courrier. En appelant le CCIP, il y a apparemment un document qui autorise les deux parties à rompre ce contrat. Est-ce possible ? Merci Juridique | Sylvie | mardi 22 mars 2016

Remplacement congé maternité : existe-t-il un CDD de formation ?

Bonjour, Nous avons une salariée enceinte "Assistante de direction "qui devrait prendre son congé maternité fin août. Nous supposons qu'elle prendra ses 15 jours de congé pathologie voir partir plutôt début juillet. Nous souhaiterions procéder au recrutement de sa remplaçante et la former à son poste tant que notre salariée est présente en juin durant 1 mois, voir 1 mois1/2 (la période estivale n'étant pas propice au recrutement de dernière minute).Lorsque je consulte la doc, je ne vois pas de motif de cdd pour "formation". Comment pouvons-nous faire et quel motif appliquer. Merci Juridique | Sylvie | mardi 22 mars 2016

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