Questions - Réponses


Promesse d'embauche : peut-on indiquer la liste de tous les CDD ?

Bonjour, Nous allons procéder à l'embauche d'un futur salarié pour plusieurs CDD cet été. Le 1er CDD terme précis est d'un mois 1/2 pour surcroit temporaire d'activité. Le 2ème CDD terme précis est de 3 semaines pour remplacement Congés Payés. Le 3ème CDD terme imprécis est pour le remplacement d'un salarié qui part en congé maternité (avec une période de formation). Ce salarié est en poste et nous demande une promesse d'embauche. Puis-je indiquer sur la promesse la liste de tous ces CDD ? Dans le cas où cette personne ne nous convient pas, ne courons nous pas un risque ? Merci Juridique | Toons | jeudi 21 avril 2016

Embauche saisonnier pour 5 mois : quel est le minimum d'heures à effectuer ?

Bonjour Madame après lecture de numéro 3495 l'hôtellerie j'aurai une question sachant que demain je reçois une personne pour embauche en contrat saisonnier je souhaiterais connaître la réglementation concernant le minimum de heures hebdomadaires sachant que je travaille essentiellement le dimanche et de temps à autres la semaine suivant l'afflux touristique! Donc cette personne ne vient pas forcément travailler tous les jours, je pense payer l'indemnité de congés payés en ajoutant 10% sur le taux horaire. En sachant que je travaille pour les bulletins et déclarations de salaires avec la tête. Avec mes remerciements pour votre attention et votre réponse, Cordiales salutations Juridique | Francine PARISOT | jeudi 21 avril 2016

Contrat directeur d'hôtel avec activité saisonnière : doit-on distinguer les deux périodes (pleine activité et creuse) ?

Bonjour Nous devons rédiger un CDI Statut Cadre pour un directeur d'hôtel qui va travailler 46H/6J par semaine de la période d'Avril à Octobre et 25H/semaine de la période de Novembre à Mars avec récupération des Repos non pris. Soit une moyenne de 37.5H/semaine sur l'année pour 2500€ net de rémunération. Que me conseillez vous : Doit on distinguer les 2 périodes sur le contrat de travail en parlant de la récupération des repos l'hiver? ou doit on rester "global" en parlant d'une rémunération à 2500€ nets pour 37.5H avec tenue d'un planning des heures en interne. Peut on appliquer la modulation dans ce cas? Faut il un accord d'entreprise? Quel statut Cadre ? (intégré, dirigeant, forfait jours) Merci beaucoup pour vos réponses. Juridique | titi | jeudi 21 avril 2016

Réglementation économie participative : restauration (commerciale) entre particuliers...

Bonjour, J'ai découvert aujourd'hui des sites Internet d'un nouveau genre... sites qui sous couvert d'une pseudo économie participative permettent à n'importe qui de vendre des plats en faisant fi de toute réglementation... Tout cela est-il bien légal ? N'y-a-t-il pas concurrence déloyale, risques au niveau hygiène, non paiement de tva etc... ? Je vous mets ci-dessous quelques exemples (le premier fonctionnant de plus avec AXA assurances) : monvoisincuisine.com comuneat.fr platmaison.fr cuisinedelamaison.com cookermarket.com Merci de votre éclaircissement... G.E. PS : cela ne mériterait-il pas un article approfondi ? Juridique | GEORGES ESPINOSA | mercredi 20 avril 2016

CDD de remplacement à terme imprécis : le salarié ne revenant pas, doit-on établir un nouveau contrat ?

Bonjour, Nous avons établi un CDD à terme imprécis pour remplacement de salariée malade avec une durée minimale de 41 jours qui correspondait à son premier arrêt de travail (du 01/03/2016 au 11/04/2016). Il est bien indiqué dans le contrat, qu'il prendrait fin au retour de la salariée absente. Cette salariée est enceinte. Elle nous a adressé ensuite : - un deuxième arrêt de travail du 12 au 25/04/2016 - un document de la sécurité sociale qui indique le début du congé maternité au 25.04.2016. Dois-je établir un nouveau contrat ? Merci. Juridique | Toons | mardi 19 avril 2016

Loyer d'un salarié : peut-on lui payer et le déduire ensuite en acompte ?

Bonjour Madame Carbillet Nous avons un salarié en contra saisonnier du 1er avril au 30 novembre. Son salaire net est d'environ 1400 € et son loyer mensuel de 690 €. Cette personne est venue nous trouver avec un relevé de loyer en retard représentant plusieurs mois qui peut entrainer un avis d'expulsion. Elle nous demande s'il est possible, moyennant une autorisation écrite de sa part, s'il est possible que nous puissions payer directement ses loyers au bailleur au moment de la paye puis de lui retenir ce loyer en "acompte" et lui payer le solde? A partir du 30 avril? Cela lui permettra ( et à son bailleur) d'avoir l'esprit tranquille quant au paiement de ses loyers "actuels" pendant la durée du contrat et de pouvoir négocier un étalement de sa dette, tout en évitant l'expulsion. Est il possible de faire cela? Y a t il un risque de requalification en avantage en nature? Pouvons nous retenir une telle somme qui représente près de 50% du salaire en "acompte"? Merci de votre aide. Cordialement. Juridique | cav CAV | jeudi 14 avril 2016

Hôtel-restaurant : devis détaillé en séparant la partie hébergement et la partie restauration, est-ce correct ?

Bonjour, Je gère un hôtel-restaurant et j'ai mis le restaurant en sous-location avec l'accord du propriétaire. Quand j'ai des groupes je fait un devis avec la prestation nuitée+ petit déjeuner séparé de la prestation restauration que le restaurateur encaissais directement sans aucune contrepartie - je travaillais gracieusement pour le restaurateur. Cette année j'ai décidée de majoré les tarifs que le restaurateur ma donnée toujours en détaillant bien dans le devis la partie hébergement et la partie restauration. Jamais de prix global. Est ce correct où il faut que j'aie une autorisation pour revendre les repas ? En vous remerciant, Cordialement Juridique | Maria MARQUES | jeudi 14 avril 2016

Arrêt maladie : combien de jours est-on payé par la Sécurité sociale ?

Bonjour je voudrais savoir comment sont payés les IJSS et le complément de salaire pour être plus clair je voudrais savoir combien de jours me paie la sécurité sociale après un arrêt maladie ( est du 4ème au 7 ème jours (relais pris après par l'employeur) ou du 4ème jour à la fin de l'arrêt maladie.Donc est ce que les IJSS et le complèment salarial sont cumulables merci Juridique | marie | mercredi 13 avril 2016

CDD saisonnier : qu'y inscrire selon les dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise ?

Bonjour, Vous dites qu'un CDD saisonnier peut être conclu pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise. Hors sur le site suivant: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier il y est précisé ceci :"Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d?ouverture ou de fonctionnement de l?entreprise (par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d?ouverture d?un restaurant d?une station de ski)." J'ouvre mon restaurant à partir de ce week-end: du 15/04/2016 au 13/11/2016 inclus. Aussi, puis-je oui ou non faire des CDD saisonniers à terme précis du 15/04/2016 au 13/11/2016 ? Merci d'avance de votre retour et bonne journée, Cordialement. Juridique | Soyane L. | mercredi 13 avril 2016

Innovation variétale : la Champagne invente les cépages de demain

Afin de poursuivre la réduction du recours aux intrants et de préparer le vignoble aux inévitables évolutions climatiques, la Champagne s'engage dans un programme de création variétale alliant des techniques d'hybridation classiques et des outils innovants. Il s'agit de croiser les cépages autorisés en Champagne avec des variétés naturellement résistantes à certaines maladies ou présentant des particularités intéressantes, comme une maturation tardive par exemple, afin d'obtenir une résistance naturelle ou une aptitude culturale mieux adaptée à de nouvelles conditions climatiques. Parmi les variétés obtenues, des sélections successives seront nécessaires pour ne retenir que celles combinant à la fois la typicité des cépages actuels et les gènes de résistance voulus, tout en assurant la pérennité du style Champagne. Le programme de recherches durera au minimum une quinzaine d?années avant d?aboutir à la présentation de quelques candidats à l'inscription au catalogue officiel des variétés de vigne puis au cahier des charges de l'appellation. Ce programme ambitieux et à très long terme s'inscrit dans la culture champenoise de l'innovation, qui produit depuis trois siècles des progrès qualitatifs constants, et dans la continuité des actions volontaristes de la Champagne dans le domaine environnemental (mise en place simultanée, dès le début des années 2000, d'un plan carbone, d'un plan eau et d'un plan biodiversité puis lancement en 2014 de la certification Viticulture Durable en Champagne). Source: CIVC Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | mercredi 13 avril 2016

Location de mairie : diverses questions

Bonjour Madame Cardillet je voudrai vous demande j ai une location de mairie bien sur qui ne nous fait jamais travaillez sachant que je suis restaurant et traiteur et que la commune fait paraitre sur le livre communal que le traiteur traditionnel et un restaurant en dehors de notre commune l auberge rouge je trouve que cela nuit au restaurant car toute les associations ce dirige vers ce traiteur sachant que la commune ne ma jamais demander de devis on t il le droit d'agir comme il le font merci de votre réponse cordiales salutations Christian Juridique | scarpellini CHRISTIAN | mardi 12 avril 2016

Portes non coupe-feu : peut-on mentir sur cela lors de la vente ?

Bonjour, j'ai acheté un hôtel de + de 50 chambres il y a un an et demi en parts sociales j'effectue actuellement des travaux (refait 36 chambres ) en refaisant ces chambres je me suis aperçu que les portes coupe-feu n'étaient coupe feu hors les vendeurs m'ont certifier la chose faite ! (ils avaient plusieurs hôtels ) comment peut-on faire car c'est une chose obligatoire il y a tromperie sur la vente ? merci pour votre réponse cdt cognet alain Juridique | alain COGNET | mardi 12 avril 2016

Italie : apprentissage du vin à l'école

Rassurez-vous, nous ne sommes pas en France, mais en Italie, où tout le monde en parle. En effet, une proposition de loi présentée par un sénateur préconise de rendre obligatoire, dès 6 ans et jusqu'au collège, l'enseignement de " l'histoire et la civilisation du vin". Le sénateur insiste sur l'aspect culturel de cette boisson et rappelle "Qu'il n'y a pas une période de l'histoire de notre pays qui ne traverse des événements liés aux raisins et au vin ". Cette pratique a déjà été mise en place depuis de nombreuses années en Argentine Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | lundi 11 avril 2016

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