Congés payés en CDD : ne doit-on pas verser la prime des 10 % d'indemnité de précarité ?

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Clotilde BESANCON

jeudi 4 août 2016

Bonjour, ma question concerne un employé en CDD auquel je verse chaque mois les 10% d'indemnité précarité. En août je ferme 2 semaines, il est donc en congé. Dois-je ce mois-ci ne pas lui verser la prime et lui verser ses heures comme s'il avait travaillé ?
Merci par avance pour votre aide.

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Pascale CARBILLET

vendredi 5 août 2016

Vous lui verser les 10% d'indemnité de précarité ou de congés payés ? Ces deux indemnités sont à verser à la fin du CDD et non pas chaque mois. Cela était-il prévu dans son contrat de travail que l'établissement allait fermer pendant deux semaines et qu'il serait alors en congés payés pendant cette période ?
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Clotilde BESANCON

mercredi 17 août 2016

Bonjour, pardon pour l'erreur : ce sont les 10% de congés pays que j'ai mensualisés comme cela est possible de le faire. Oui les fermetures sont annoncées dans le contrat CDD. Merci encore pour votre aide.
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Pascale CARBILLET

mercredi 17 août 2016

Votre salarié en CDD bénéficie comme tout salarié à un congé annuel dans les conditions de droit commun. Il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectué dés lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement. Vous ne pouvez donc pas payer cette indemnité compensatrice de congés payés chaque mois mais à la fin du contrat.
Il est effectivement possible de prévoir dans le CDD une clause de suspension du contrat pendant la durée de la fermeture de l'entreprise pour cause de congés payés. (Circulaire DRT n°90-18 du 30 octobre 1990). Ce qui veut dire qu'avec une telle clause vous n'avez pas à payer son salaire. Il aurait été plus judicieux de le mettre en congés payés pendant cette période-. Ce qui lui donne des revenus pendant cette période et vous évite par la suite de lui verser une indemnité compensatrice ou seulement une partie à concurrence des jours de congés pris.
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Clotilde BESANCON

lundi 5 septembre 2016

Bonjour, merci pour votre réponse et pardon pour mon retard. Bien à vous.

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