Questions - Réponses

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Bail snack-bar : quand dépoussiéra-t-on les mots américains, que ce soit plus clair ?

J aie un problème avec le bail de 1930 avec mon propriétaire qui stipule café snack bar limonadier Nous avons fait plusieurs procès a cause des mises aux normes que nous avons gagné mais il nous attaqué sur le bail et nous avons perdue .Nous continuons a exploiter sans bail et nous continueront a lui payer le loyer Car nous avons fait appel a Montpellier le procès aura lieu le 16 septembre 2016 Je pense que le législateur devrait a nouveau dépoussiérer le mot snack bar qui est un mot américain de 1930 par rapport au mot brasserie qui est un mot Franchie En plus les clients ne mangent plus comme il y a 50 ans en arrière la plus part du temps ce sont plats industrialise ou des assemblages que nous faisons Les mots ne veulent plus rien dire par exemple le mot limonadier du temps de la royauté un limonadier fabriqué aussi son alcool Par la suite il y a un conflit a cause que cela ne rapporté pas assez d argent au royaume le limonadier se transforma en vinaigrier il fallait boire son alcool chez le vinaigrier Nos professions elle a été en mutation permanente sociale et fiscal et avec de nouvelles mises aux normes mais pas de dépoussiérage du de la législation Il y a de nombreux conflit entre bailleurs et locataire qui aurait pu être évité Dans l attente d une nouvelle définition de la législation Recevez mes salutations distinguées P/S Que le mot limonadiers café bar dans un bail de bail 1930 ne veut plus rien dire a nos jours cela signifie un couteau tire bouchon il est grand de légiférer sur ce mot Ensuite que taux de chance avons-nous de perdre ou de gagner ce procès Quels conseils vous nous diriez ?????? PIERRE ARNAUD Juridique | PIERRE ARNAUD | mardi 23 février 2016

Licence III : a-t-on le droit d'acheter des boissons en grandes surfaces ?

Bonjour. Je suis propriétaire d'un restaurant LICENCE 3 et je voudrais connaitre précisément la législation en matière de réseau d 'achat de mes boissons. Particulièrement, a-t-on le droit d 'acheter des boissons destinées à être revendues, auprès de grandes surfaces telles que : AUCHAN/LECLERC/CASINO/CARREFOUR etc.... Je vous précise : boisons softs et alcoolisées type : MARTINI/PASTIS/BIERE.... Je sais que cela se pratique souvent par mes confrères, mais personne peut m 'affirmer avec certitude la légalité de cette pratique. Merci pour votre réponse. Bien cordialement, Christophe Saez LE BISTROT DU COURS Juridique | LE BISTROT DU COURS | lundi 22 février 2016

Contrat femme de chambre : comment le rédiger ?

J'exploite une petite unité en Alsace et une des femmes de chambre m'a quitté. J'ai besoin d'en embaucher une autre sachant que: - la charge de travail diffère d'un jour à l'autre, d'un mois sur l'autre - je suis tributaire de mon planning d'occupation qui suivant la saisonnalité est plus ou moins rempli -l'ancienne femme de ménage avait un cdi à temps partiel de 11h hebdo, dès qu'on les dépassait les heures supp étaient calculées et payées jusqu'à 50% en dépassement, en sens inverse il m'est arrivé de devoir la payer alors qu'il n'y avait pas un client dans la maison - elle devra travailler 4 ou 5 jours par semaine y compris le dimanche. Pouvez vous me conseiller quel contrat puis je lui faire? Je vous remercie de votre réponse CD Juridique | Speep | lundi 22 février 2016

Contrat de location télévision : a-t-on un moyen de dénoncer un contrat pour rupture de service ?

Bonjour, Nous avons signé il y a déjà un certain nombres d'années un contrat de location pour notre parc de téléviseur ( depuis 6 ans) Or les téléviseurs qui nous ont été installés sont non compatible avec la nouvelle norme mpeg4 Pour l'instant le fournisseur en question ne nous propose qu'un échange dans le cadre de notre contrat c'est à dire avec une reconduction du contrat pour X années Ai je un moyen de dénoncer ce contrat pour rupture de service ? Le fournisseur doit il me changer mes télés car sinon je me retrouve sans service ? Équipement | Nicole | vendredi 19 février 2016

Local avec ou sans extraction : que choisir ?

Monsieur, je me permets de vous contacter car actuellement je suis en train de chercher un local pour ouvrir une épicerie fine italienne avec un petit espace dédié à la restauration rapide sur place, environ 20 places max. Mon idée est de cuisinier sur place quelques plats avec les produits en vente dans l'épicerie. J'ai déjà visité plusieurs locaux avec et sans extraction, cependant je voudrais savoir si nous pouvons cuisinier par ex. : des pâtes, de la sauce, de la viande, pizzas, etc....avec un local sans extraction? Dans le cas où nous ne pourrions pas cuisiner les plats cités plus haut sans extraction, est.ce qu'une hotte à charbon actif qui évacue les odeurs de cuisson par la fenêtre peut-etre une solution? Connaissez-vous d'autres systèmes qui permettent de cuisiner sans extraction? Dans le cas où il n'y aurait pas de solution pour cuisiner sans extraction, quel est le type d'aliments/ou plats que nous pouvons cuisiner sans extraction? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bien cordialement Équipement | Luca | vendredi 19 février 2016

11 nouveaux cépages résistants : l'ODG souhaite les inscrire au classement et au catalogue français

Lors d?une conférence de presse dans le cadre de VINISUD à Montpellier Jacques GRAVEGEAL président de l'ODG (Organisme de Défense et de Gestion), a présenté la liste des onze cépages résistants, inscrits au catalogue d'un état de l'UE, que l'ODG souhaite inscrire au classement et au catalogue français. Cette demande fait suite à un groupe de travail réuni sous l'égide de France Agrimer le 13 janvier qui a préconisé de mettre en place, à la demande des professionnels, une procédure accélérée permettant le classement et l'inscription de ces variétés au catalogue français, sans qu'il soit nécessaire de refaire des expérimentations en France. L'objectif serait d?atteindre 10% du vignoble des pays d'Oc plantés en variété résistantes d'ici 5 ans soit 12000 ha. Les partisans de cette reconnaissance insistent sur le fait que ces variétés de vignes sont résistantes aux maladies cryptogamiques (mildiou et oïdium principalement). Aspect non négligeable lorsque le plan Ecophyto fixe l'objectif de réduire de moitié l'utilisation de produits phytosanitaires à l'horizon de 2025. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | vendredi 19 février 2016

Femme de chambre : doit-elle travailler la porte ouverte ?

Bonjour, notre directeur veut imposer aux femmes de chambres de travailler porte de la chambre fermée sous prétexte que les clients circulant dans les couloirs peuvent voir ce qu'il y a dans la pièce. Pour nous ce n'est pas pratique car cela nous ajoute de la manutention ,nous n'entendons pas si on nous appelle dans l'étage. Qu'en pensez vous ? Y a t il une règle ? Gestion - Marketing - Service d'étage | soisic | jeudi 18 février 2016

Gérant et titulaire du permis d'exploitation : ne peut-on pas obtenir une licence IV ?

bonjour, je suis directeur salarié d'un HR qui désire acquérir une licence 4. Je suis déjà titulaire du permis d'exploitation. Mais le greffe du tribunal de commerce dit que c'est OBLIGATOIREMENT le gérant qui doit être titulaire de la licence et avoir le permis d'exploitation. Je suis l'exploitant de fait et le gérant de la société ne l'est pas du tout. Comment font les chaines hôtelières dont les directeurs exploitent les licences 4 et ne sont que salariés ?? Merci Juridique | SB | mardi 16 février 2016

Mutuelle : qu'en est-il des retenues selon le statut et le choix du régime ?

Bonjour, J'aimerai comprendre cette nouvelle cotisation. Dans mon entreprise nous avons une mutuelle calculée sur le PS avec un taux variant selon notre statut et le choix de notre régime. En exemple nos retenues étaient calculées ainsi sur deux lignes differentes : Pour les Employés ou Non Cadre : en BASE Isolé 1ere ligne : 3218*0.5650% soit 17.91 2nd ligne : 28*0.50% soit 14 donc : 14 +17.91 = 31.91€ de retenues pour ma mutuelle. avec ce nouvel avenant, que va t-il en être ? Merci de votre aide Juridique | melanie | mardi 16 février 2016

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