Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux reconnus pour un salarié à temps plein.
Vous devez déjà définir au préalable, si votre salarié bénéficie bien du statut de travailleur de nuit. Vous devez vous référer à l’article 12 de l’avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 qui définit le travailleur de nuit ainsi que ses compensations.
L’article 12 relatif au travail de nuit rappelle qu’est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures. Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit :
• au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
• au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l'année civile ;
• soit 70 heures, sur une période d'un trimestre civil, pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
L’article 12-4 de l’accord prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit.
Ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est calculé à raison de 1 % de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie précédemment à l'article 12-1 de l’accord.
Si votre salarié remplit bien les conditions pour avoir le statut de travailleur de nuit, vous devez lui calculer ce repos compensateur de 1% dés la première heure de nuit ainsi que sur toutes les autres, soit à compter de son entrée dans l’entreprise en avril 2015.
Pour les salariés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, le calcul est beaucoup plus facile, car le repos compensateur est tout simplement forfaitisé à 2 jours de repos supplémentaires par an.