Questions - Réponses

Sélection par catégories :

Sélection par catégories

Heures complémentaires dans la restauration rapide : peut-on les réguler selon l'affluence ?

Madame, Puis-je moduler les heures hebdomadaire à notre convenance en fonction des nécessités du service. Ex: Contrat à 24h hebdo Si la 1er semaine 8h complémentaires sont effectuées mais que la semaine d?après la personne concernée ne fait que 16h dois-je lui rémunérer les heures complémentaires de la 1er semaine ou est-ce que cela se régule du faite que le 2nd semaine les heures n'ont pas été faites en totalité? Comment les heures complémentaires sont-elles majorés dans la restauration rapide? Y a t'il un contingent d'heures annuel à respecter? Merci pour votre aide. Juridique | L.A | mardi 19 juin 2018

Médecine du travail tous les 5 ans : comment les cotisations peuvent-elles être justifiées ?

Bonjour Apparemment nous sommes passé d une fréquence de 1 fois par an puis 1 fois tout les deux ans puis visiblement 1 fois tout les 5 ans avec le même appel aux cotisations. A ce jour les organismes de medecine du travail détiennent le monopole et font l'objet dune obligation. Pour facturer annuellement une prestation qui a lieu que tout les 5 ans ? Comment celà peut être justifier? En me renseignant je vois sur les blogs réseaux sociaux et syndicats que l on utilise le terme de raquette! Je suis pour un contrôle et un suivit de la santé des salariés, une collaboration étroite avec vos services pour l amélioration des conditions de travail et la réduction des accidents du travail. J'aimerai connaitre nos droits et devoir. Sympathiquement. Juridique | QUERO Mickael | lundi 18 juin 2018

CDD : est-ce une obligation de s'inscrire à la mutuelle ?

Bonjour, nous venons d'apprendre que dorénavant même les personnes en CDD doivent être inscrit à une mutuelle. A partir de combien de jours de présence au sein de notre établissement est-il obligatoire de les inscrire à une mutuelle ? S'ils possèdent une mutuelle ailleurs, existe-t-il un document à signer au moment de la signature du contrat qui couvrirait l?hôtel ne l'obligeant pas à l'inscrire de nouveau ? Merci Juridique | HOTEL | vendredi 15 juin 2018

L'alcool dans les stades : quelles sont les règles exactes ?

L?article L.3335-4 du CSP pose le principe selon lequel la vente de boissons des groupes 3, 4 et 5 est interdite dans : Les stades, Les salles d?éducation physique, Les gymnases, Les enceintes sportives. Le groupe 2 n'existant plus, les seules boissons autorisées sont donc les soft du groupe 1. Or beaucoup de personnes me disent consommer de la bière dans les stades à l'occasion de matchs de foot ou de rugby. Pouvez-vous m'éclairer, j'ai un doute... Juridique | Laurent JULIEN | jeudi 14 juin 2018

Passer de 35 à 39 h : faut-il obligatoirement un avenant au contrat ?

Bonjour, Je suis gérante d'un établissement de restauration rapide et j'ai promu une salariée au poste de chef d'équipe : elle est passée de 35h pour 1300€ net à 39h pour 1500€ net. Je demande depuis le mois de mars 18 l'avenant à mon comptable qui ne me l'a pas fourni. Néanmoins son bulletin de salaire stipule son nouveau poste niveau III échelon 2 ainsi que son nouveau salaire avec les HS. Suis je en règle avec la convention ? La période d'essai est elle dépassée ? Puis je la rétrograder à son ancien poste ? Merci pour vos réponses Juridique | véronique | mercredi 13 juin 2018

CDD saisonnier : peut-on le faire travailler 12 jours d'affilée ?

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de faire travailler un salarié en cdd saisonnier de deux mois 12 jours d'affilé à savoir : CDD du 01 juillet au 31 aout 2 jours de repos par semaine le mardi et mercredi sauf du 08 aout au 20 aout ( soit 12 jours de travail sans repos) Jour de repos récupéré en fin de CDD ou réglé en heures supplémentaires Es ce possible? Merci Frédérique Juridique | frederique | mercredi 13 juin 2018

CDD de remplacement renouvelé : qu'en est-il des congés payés déjà acquis ?

Bonjour. le contexte: je suis actuellement en cdd de remplacement congés avec terme précis (juillet 2017 jusqu'au 31 septembre 2018) (contrat 39h./semaine) Mon employeur souhaiterait me faire une prolongation jusqu'au 31 décembre 2018. Le but final étant de pouvoir me faire prendre les congés payés acquis lors du 1er contrat. Question 1: en a-t-il le droit ou doit-il soldé ceux acquis lors du 1er contrat? Mon contrat prévoit 2 jours de repos et clairement écrit sur le contrat soit le lundi et mardi. ayant déjà travaillé certains mardi pour surplus d'activité, Question 2: Ces mardi doivent - ils être récupérés ou payés ou sinon peuvent-ils compenser une semaine ou je ne ferais pas 39 h. ? Enfin, ayant travaillé le mardi 1er mai, Question 3: ce dernier doit-il être récupéré en plus d'être payé double? Trois questions, c'est de la gourmandise..... Merci d'avance. Cordialement Bonne journée Juridique | anthony BILLAUD | mardi 12 juin 2018

Instaurer un service de navette : peut-on le faire sans que la responsabilité de l'hôtel soit engagée ?

madame Carbillet bonjour. je m'adresse à vous pour une question qui concerne la possibilité, dans un hôtel, d'instaurer un service de navette. Un effet l'un des cogérant de l?hôtel a instaurer, sans autorisation des associés, un service de navette avec sa voiture personnelle. Est-ce-qu'il peut le faire sans que la responsabilité de l?hôtel soit engagée? est-ce-qu'il peut se faire payer par les clients de l?hôtel? nous (l?hôtel) est obligé à vérifier qu'il soit assuré? Peut on l'interdire voir s'il le fait à titre personnel et en ce cas vous avez un modèle de lettre? MERCI pour l'attention que vous voudriez donner à la présente Juridique | MIGNONELLI Giuseppe | dimanche 10 juin 2018

...

139 140 141 142 143 144 145 146

...

Accueil Ophélia