Questions - Réponses

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Heures de travail minimum et pause repas : sont-elles des heures effectives ou de présence ?

Bonjour, Nous avons un employé à temps partiel 24 heures avec un contrat de modulation . Nous avons établit son planning sur une année .J'ai vu que nous ne pouvions pas faire des plages horaires inférieures à 3 h mais je souhaiterai savoir si ce sont des heures de travail effectives ou de présence pour être plus clair est ce que les 3 heures comprennent les heures de pause du repas ou pas ... le midi il commence à 11h et à une pause repas de 11h30 à 12 h , le soir il commence à 18 h30 et à sa pause de 18h30 à 19 h (repas ) . Merci d'avance pour votre réponse Cordialement Juridique | Jean Luc | mercredi 14 mars 2018

Plannings hôtellerie : quel est le règlement concernant l'affichage ?

Bonjour J?aimerais savoir le règlement concernant les affichages de planning et changements? Je travail dans um grand hôtel parisien et les planings ne sont jamais affiché à l?avance, des fois on est obligé le 31 du mois de demander le planning pour le lendemain (planning mensuel). J?aurais le droit de demander au DRH le règlement intérieur concernant les planings? Merci à vous Gestion - Management - Marketing | Filipe | dimanche 11 mars 2018

Problème de paiement tour-opérateur : quels sont les recours ?

Bonjour, Nous travaillons avec le tour opérateur anglais MountVacation, dont le siège social est en revanche est situé en Slovénie. Malgré le contrat signé avec eux, nous sommes toujours en attente de plusieurs paiements entre le 15 Décembre et aujourd'hui. Nous les avons relancés à maintes reprises, cependant ils continuent à reporter les paiements de semaine en semaine, trouvant toujours de nouvelles excuses... Quels sont les recours possibles? Nous vous souhaitons un excellent weekend. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Barbara Juridique | Sophie POLLIEN | samedi 10 mars 2018

Cession fonds de commerce + transfert de licences : l'établissement doit-il fermer pendant 15 jours ?

Bonjour, En cas de cession d 'un fonds de commerce de restaurant traditionnel avec détention d ' une licence 3 et grande restauration est-il exact qu 'en cas de changement de propriétaire suite à une cession de fonds, l 'établissement doit être obligatoirement fermé durant une période de 15 jours à partir du jour de la signature de l 'acte et le jour de l 'ouverture par le nouvel acquéreur ? Merci pour votre réponse. Salutations cordiales. Christophe Saez Fonds de Commerce | LE BISTROT DU COURS | vendredi 9 mars 2018

Avantages en nature nourriture : l'employé doit-il être présent pour en bénéficier ?

Notre employé est présent de 9h30 à 11h et de 12h à 15h Il prend son repas de 11h à 12h donc 1 AN/jour Le soir il est présent dans l'entreprise à 20h jusqu'à 22h30 Il n'est pas présent le soir à 19h, heure de repas du personnel, Le service commençant à 19h30. Doit-on quand même compter 1 AN soumis à charge ? Doit-on le rémunérer pour cet AN non-pris et quel est le calcul ? Merci pour votre réponse Cordialement Juridique | MARIE | jeudi 8 mars 2018

VMC type domestique : a-t-on le droit d'en installer pour 4 chambres d'hôtel ?

Bonjour je suis un hotel de 20 chambres. Une VMC est installée pour 16 chambres. J'en ai fait installer une deuxieme pour 4 chambres qui ont été renovées. Elle est independante de la premiere car les plafonds ne communiquent pas. Le plombier m'a installé une VMC speciale collectivité pour suivre "les normes". Evidemment c'est un reacteur nucleaire branché a 4chambres donc trop puissante. Le bruit s'entend sur 2 etages... Quelqu'un peut il me confirmer que l'on a le droit d'installer une VMC type domestique pour ces 4 chambres ? Ou doit on forcement installer cette usine a gaz pour des raisons de securité ? Ou puis je trouver le texte ? Équipement | Nicolas THERON | jeudi 8 mars 2018

Plancher pour bar : qu'en penser si on ne le surélève pas ?

Bonjour, Notre architecte nous propose de ne pas faire de plancher technique surélevé pour notre bar, qu'en pensez vous ? Sa proposition est esthétique, mais nous ne voudrions pas faire une grosse erreur pour la suite. Je suis cuisinier et n'ai donc pas énormément d'expérience derrière un bar, mais il me semble que c'est plus pratique pour voir la salle et servir les clients. Merci d'avance, Équipement | François BOULICAULT | jeudi 8 mars 2018

Absence non rémunérée : est-ce normal ?

Bonjour. j'ai commencer un nouveau contrat en cuisine le 1er février, mon employeur m'a donné un CDI à 35 heures. (contrat obtenu après demande de ma part au bout de 3 semaines dans l'entreprise) le premier mois il ne m'a fait travaillé que 110h et m'a seulement payé ces heures au lieu des 151,67 heures, il a mis les autres heures en absence non rémunérée. Je n'ai fait aucune demande d'absence ou n'est été aucunement en absence injustifié ni jamais été en retard, j'ai bien respecté le planning affiché. Est ce légal ou doit il me payer un plein temps même si il ne m'a pas fait travaillé le nombre d'heure prévu par le contrat ? merci de votre retour Juridique | bruno vareon | jeudi 8 mars 2018

Période d'essai + arrêt maladie depuis 5 mois : le salarié doit-il toucher les indemnités ?

Bonjour à tous, J'ai une employée embauchée en CDI, qui après 3 semaines de travail, au moment où j'allais mettre fin à sa période d'essai, a eu un accident de scooter hors du travail le dimanche. Résultat : une entorse à la cheville et un arrêt de 7 jours délivré par l'hôpital. Cette employée à 60 ans, j'en déduis que si l'hôpital a donné un arrêt de 7 jours, cela devait être une petite entorse. Depuis, je reçois chaque mois, la prolongation de l'arrêt d'un mois par son médecin traitant, pour "stress post traumatique, sommeil difficile". Cela fait 5 mois que ça dure, et comme elle était en période d'essai, aucune des deux parties ne peut y mettre fin. J'ai du embaucher en CDI une autre cuisinière depuis. (nous sommes un petit restaurant de 5 employés) Cela ne me coûte rien puisqu'elle n'est restée que 3 semaines dans l'entreprise, mais par principe je me demande si elle touche des indemnités ? Juridique | Mylyph | lundi 5 mars 2018

Cuisson des tartes et quiches : quel four serait approprié ?

Bonjour, Je suis éleveur de chèvres (Fabrication de fromage) et je souhaite proposer aux clients de ma boutique des tartes et quiches à base de fromage. je dois pour cela m'équiper d'un four, capable de cuire 40 à 60 tartes par semaine (idéalement sur 1 jour). Quel type de four me conseillez-vous ? (sachant que ce four fonctionnera principalement pour la fabrication des tartes, je n'ai n'aurai pas besoin de cuire d'autre type de plats) Merci ! Olivier Équipement | Olivier | dimanche 4 mars 2018

Couple : qu'en est-il des avantages logement ?

Propriétaire de notre petit établissement (le fond) nous occupons en tant que couple un appartement de fonction T2 dans l'établissement. Madame est TNS, et paie les charges équivalente (écriture comptable)à un loyer de même type localement,ainsi que la taxe d'habitation. Monsieur est le seul salarié, et habite avec Madame. Il paie des avantages nourriture mais pas logement. Suite à notre dernier controle Urssaf, il semble que l'écriture comptable n'ait pas convenu à notre controleuse, visiblement nouvelle dans le métier. Elle a calculé un redressement sur ...les avantages logement du mari ! faisant totalement abstraction que madame paie un loyer de T2... et que nous sommes mariés. Disciplinés, nous avons payé. et demandé à l'Ussaf comment nous devions procéder à l'avenir...pas de réponse, après 3 relances, le service juridique de l'Urssaf nous repond...que nos écritures comptables étaient correctes et que nous pouvons continuer ainsi !!!! Nous souhaitons demander le remboursement d'un redressement qui visiblement est un abus pur et simple mais quelle est la procédure ? sans forcément passer par un avocat. Merci de nous éclairer cdt Juridique | dominique | samedi 3 mars 2018

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