Questions - Réponses


Fermeture pour travaux : qu'en est-il du reclassement ?

Bonjour Madame, Mon employeur ayant démarré des travaux depuis un certain temps comte fermer l'hôtel pour finaliser ces derniers à partir du 26/10/2018. Bien qu'il nous ait toujours informé qu'il n'y aurait pas de licenciements et que les employés seraient tous recasés dans les autres établissement du groupe, ils nous indique actuellement qu'il ne pourra pas garder tout le monde et nous demande dans des entretiens individuels qu"il vient de démarrer ce que nous comptons faire, rester ou partir sachant qu'il ne pourra soudainement plus garder tout le personnel. De plus il souhaite que nous prenions les congés payés et récupérations qui nous sont dus. Je suis surpris d?entendre par les collègues qui ont déjà eu ces rendez vous que la direction souhaite que nous prenions une année sabbatique sans soldes. Pour ma part, je souhaite rester et Je suis à la recherche d'informations et désire donc savoir ce que dit le droit dans de tels cas. Je vois des informations sur des notions de chômage technique partiel total et l'obligation de prendre des congés mais ceci ne me semble pas très clair. De plus n'est il pas en droit de proposer des formations sachant que établissement va passer de 4µ à 5* ? Peut on opter pour un autre poste dans ledit même établissement ? Y a t'il des possibilités d?évolution et de progression salariales qui peuvent être sollicitées ? Surtout, l'hôtel allant changer de nom qu'en est il de l'ancienneté acquise (j'aurais plus de 5 ans et trois mois dans la société au moment de la fermeture)? Je vous remercie pour votre aimable aide et compréhension et rets disposition pour toute question. Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, en mes sincères salutations. PIerre Golinelli Juridique | Pierre Golinelli | dimanche 25 mars 2018

Travail et retraite : l'employeur a-t-il le droit de demander l'âge ?

Bonjour jê cherche du travail car m'a retraite n est pas suffisante pour finir le mois Lors de l entretien au téléphone, l employeur m'a demandé mon âge et si j'avais pas de soucis de santé A t'il le droit de nous demander cela ? De nos jours les retraités sont obligés de retravailler pour finir le mois beaucoup d employeur sont frileux pour embaucher des retraités On est pas encore des vieux croulant ? Juridique | Marine Gourmandise | samedi 24 mars 2018

Dimanche de Pâques : est-ce un jour férié ?

Bonjour, J 'aimerai savoir si le dimanche de Pâques est un jour férié et quelle est l 'obligation de l 'employeur en terme de salaire ce jour là. Je vous précise que nous sommes habituellement ouverts les tous dimanches midi et que la question se pose cette année pour une possible ouverture le dimanche de Pâques au soir en fonction des majorations de salaires éventuelles qui nous incomberaient car nous avons 3 salariés de plus de 1 an d 'ancienneté et nous devons faire notre calcul de rentabilité d 'une telle ouverture exceptionnelle. Merci pour votre réponse. Christophe Juridique | LE BISTROT DU COURS | vendredi 23 mars 2018

Un seul circuit d'alimentation d'eau : quel traitement conseiller ?

Bonjour, Nous sommes en phase d'aménagement d'un nouveau restaurant. Il n'y a qu'1 seul circuit d?alimentation d'eau pour tout le restaurant : la cuisine (four mixte), la plonge, la machine à glaçons et l'eau pour les clients. Quel système de traitement d'eau conseillez-vous, avec une eau à 32°Th : adoucisseur, déminéralisation ou décarbonatation ? Merci par avance pour votre réponse éclairée. Équipement | Stéphane GUILLEMINOT | vendredi 23 mars 2018

Pourcentage service : doit-on appliquer ou non la majoration pour les heures supplémentaires et à quel taux ?

Bonjour, Je suis dans le cas d'une rémunération au pourcentage service non centralisé par l'employeur, et donc, de l'application du forfait URSSAF pour les cotisations sociales. Mes salariés sont sur la base de 39 heures. Votre réponse du 04/08/2009 sur ce forum indique "En résumé cet article vient dire que le pourcentage au servic e perçu par le salarié rémunère l?intégralité de ces heures de travail ainsi que la majoration des heures supplémentaires à la condition que le montant des pourboires perçus soit au moins égale au salaire minimal de référence et du temps de travail éventuellement majoré des heures supplémentaires." Votre réponse du 27 mai 2015 indique qu'il faut ajouter la majoration de 10% au forfait, que l'on multiple par le taux horaire applicable au salarié. Donc, doit-on appliquer ou non la majoration pour les heures supplémentaires et dans l'affirmative quel est le taux horaire à appliquer : celui du niveau échelon de la grille CCN du salarié, un autre calcul ? Merci de votre retour Juridique | STR | vendredi 23 mars 2018

Comité social et économique : faut-il réellement un effectif supérieur à 11 pendant 1 an consécutif ?

Bonjour Madame, Si j'ai bien compris, le CSE doit être mise en place dès lors que nous dépassons les 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Mais il est stipulé également que certaines dispositions de conventions collectives imposent un seuil différent ou inférieur. Mes 2 questions SVP: 1- faut-il réellement un effectif supérieur à 11 PENDANT 12 MOIS CONSECUTIFS? 2- notre Convention collective définit-elle un seuil différent? Merci de vos lumières. Bien Cordialement Eric Juridique | cav CAV | jeudi 22 mars 2018

Piano à induction : quels sont les risques face aux ondes électro-magnétiques ?

Mon restaurant est équipé, dans sa cuisine ouverte, d'un piano à induction (ambassade de bourgogne). Quels risques, pour les humains, face aux ondes électro-magnétiques que ce mode de cuisson diffuse ? Est-ce comparable aux ondes diffusées par le wifi, les téléphones portables ou est-ce moindre ? Merci par avance pour les remarques que vous pourrez m'apporter sur le sujet. Cordialement. Flore Équipement | Flore | mercredi 21 mars 2018

Fiche de paie : comment expliquer les congés payés ?

Bonjour, pouvez vous m?expliquer mes congès payés. Pour la paye du 1/02/18 au 28/02/18 j?ai sur ma fiche de paie ceci ; Dûs. Acquis. Pris. Restant C.P N-1 30. 30 C.P N. 22.50. 1.000. 21.50 Je ne comprend pas si je dois les prendres avant mai, combien il m?en reste, combien j?en ai pris. Je voudrai savoir combien je dois en prendre avant mai-juin et par la suite s?il vous plait ! Merci d?avance Juridique | Tino Ribeiro | mercredi 21 mars 2018

Une société achète le fonds, une autre l'exploite : est-ce possible ?

Bonjour, nous sommes 3 associés (2 investisseurs et un chef de cuisine), dans le cadre de la création d'un bar a vin restaurant nous souhaitons nous associer à parts égales, mais sans les mêmes investissements (le chef n'ayant aucun apport mis a part son expérience), du coup, est il possible que les 2 investisseurs créent un société pour acheter un fond, et qu'une autre société (composée d'un des investisseurs et du chef) gère le fond moyennant le paiement du loyer et un pourcentage du CA reversé à la société propriétaire du fond ? Merci. Fonds de Commerce | philippe | mardi 20 mars 2018

Formation en reconversion dans la gestion et création : où trouver ?

Avec mon epoux nous allons transformer un chateau un hotel. Je voudrais me former pour le gestion et la création. J'ai 39 ans et je travaille en tant que secrétaire-assistante de direction depuis 14 ans. J'ai le diplome etranger de Technologie Alimentaire et Organisation de la restauration mais je n'ai jamais travaillé dans la restauration et hotellerie. Je n'ai pas de problème de financement de formation et mon travaille actuelle est un CDI depuis 2004. Merci de me conseiller Formation - Juridique | zhanna | lundi 19 mars 2018

Caisse et logiciel : si on fait des factures en gardant un double, la loi impose-t-elle un logiciel sécurisé ?

Bonjour, 1- Vous dites d'abord : "La loi impose aux commerçants d?avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme..." 2- Puis un peu plus loin vous dites : "soit il délivre systématiquement des notes..... Il convient toutefois qu'elles soient correctement rédigées avec..... et qu'elles soient numérotées selon des séries continues". Donc, si actuellement je fait des factures avec mon traitement de texte en gardant un double et en les numérotant en continu, la loi m'impose-t-elle un logiciel comme il est dit en -1 ? Pierre Schneider Juridique | Pierre SCHNEIDER | lundi 19 mars 2018

Société de nettoyage : peut-elle diminuer le nombre d'heures de travail malgré la condition de l'annexe 7 ?

Madame, Je travaille pour une société de nettoyage pour un client (restaurateur). En fait, ma société a perdu le marché, une nouvelle société a été reprise avec la condition de l'annexe 7. Par contre la nouvelle société ne me donne pas mes horaires initials. Ils veulent diminuer mes heures de travail. Ma question est: A t-on le droit de diminuer mes horaires ? J'attends votre réponse. Cordialement. Juridique | NADARAJAH | dimanche 18 mars 2018

Accueil Ophélia