Questions - Réponses

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Heures de repos entre 2 journées : quelle est la réglementation ?

Bonjour , voilà en mes souvenirs il y?a à normalement 10 ou 11 heures de repos en 2 journée de travail . Sa fait quelques fois que je dis à mon directeur que les heures ne sont pas respectées soit fin 23 heures début de journée suivante à 8 heures Ou 22 heures .................................à 7 heures Après l?excuse est aussi travaillant en coupure le mode de calcul entre 2 jours est différent ! Y?a t?il réellement des règles ou non ! Puis-je les faites enfin respecter ! Un grand merci Juridique | Julia | vendredi 25 mai 2018

Fabrication de gaufres au bar : a-t-on le droit ou non ?

Bonjour, Tout d'abord, merci pour votre site et le blog des experts qui est formidable pour avoir des réponses précises à des questions concrètes. J'ai entendu dire qu'un bar (situé dans un hôtel-restaurant) n'avait pas le droit de faire des gaufres (la pâte étant faite en cuisine). Est-ce vrai ? Si oui, pour quelle raison ? Merci beaucoup d'avance pour votre avis éclairé. Bien cordialement Bénédicte Bouvrot Hygiène | benedicte bouvrot | vendredi 25 mai 2018

Congés payés : a-t-on bien droit à 30 jours ?

Bonjour, J'ai été embauchée le 15 janvier 2017, je suis passée en CDI en mai 2017, j'ai eu droit à mes 12 jours de congés et maintenant j'aimerai prendre mes congés restant concernant la période légale de prise de congé. On me signale que je peux prendre 30 jours, est ce exact ? Et si oui, puis je les prendre du 17 juillet au 15 aout inclus en sachant que le 17 est un jour travaillé pour moi et le 15 aout également ? Merci Juridique | Martine | vendredi 25 mai 2018

Aide bénévole sur stand : est-ce possible ?

Bonjour, J'exerce la vente de boisson au sein de mon bar en tant que professionnel. Je vais en parallèle tenir un stand de vente de boisson en aout lors d'une manifestation dans le bourg de ma commune et des amis me propose leur aide bénévole à cette occasion. Est ce possible ? Si non quelle serait la solution la moins couteuse sachant que cette manifestation durera 3j ? Merci pour votre aide Cordialement Juridique | Albon BONNEAU | vendredi 25 mai 2018

Rapport : est-ce normal de ne pas pouvoir y accéder ?

Bonjour, je n'ai jamais eu de problèmes avec le voisinage malgré que je possède un bar-restaurant. Depuis l'arrivée de deux ayatollahs du silence qui ont acheté leur logement 30% en moins que les prix du marché étant donné ma présence, ils mènent une guerre contre moi visant à me faire fermer pour avoir le beurre et l'argent du beurre. Un agent de la mairie m'a indiqué qu'il avait fait une étude chez un autre voisin qui ne sachant pas de quoi il s'agissait a accepté (j'ai toujours baissé quand il me le demandait) à la demande des deux ayatollahs. Ce monsieur est le locataire (il part dans 1 mois) de ma propriétaire (des murs). J'ai donc deux questions: La première est que le monsieur de la mairie ne veut pas me fournir le rapport alors que j'aimerais bien y jeter un ?il. Est ce normal ? La deuxième question a trait au fait que ses mesures ont été effectuées dans l'appartement de ma propriétaire, n'y a-t-il pas un conflit d'intérêt ? Merci d'avance pour vos réponses. Juridique | jean francois | vendredi 25 mai 2018

Embaucher des mineurs : McDonald's a une dérogation ?

Bonjour, mon fils a pu travailler chez Mc Donald tout le mois de juillet dernier à l'age de 16 ans 1/2. Cet été il aura 17 ans 3/4, je voudrais l'embaucher dans l'hôtel où je travaille comme équipier polyvalent aux étages, mais apparemment ce n'est pas possible car l'hôtel vend du vin et du champagne au bar. Pourtant, McDonald's vend bien de la bière !! alors pourquoi cette différence ? C'est très pénalisant pour les jeunes qui veulent trouver un job d'été. Merci Juridique | Severine | mercredi 23 mai 2018

Repas personnel : quelle est la différence entre restauration de plein air et restauration traditionnelle ?

Bonjour; J'aimerais savoir pourquoi les repas en restauration;de plein air;ne sont pas au même tarif qu'en restauration traditionnelle; D'autres part si les repas;du personnel sont pris a 11h et que les barmans ;ne prennes leur service qu'a midi;qu'en est-il de se cas point de vu nourriture;dois-je faire un deuxième service? Merci pour votre réponse qui j'espère;m'aideras a me dépatouiller de cet embroglio Hoerth Charles Juridique | Charles Hoerth | mercredi 23 mai 2018

Porte coupe-feu : doit-on en installer ?

Bonjour Jean gabriel; ma cuisine comporte deux fenêtres qui donnent sur le jardin de l'immeuble voisin, une porte qui donne sur une courette de notre immeuble, et une ouverture sans porte qui permet d'accéder à la salle; la puissance cumulée de tous nos appareils est inférieure à 20kw; devons-nous installer porte ou rideau coupe feu? qu'en est-il des fenêtres, qui sont nécessaires pour notre extraction? Merci de votre réponse; bonne journée bien cordialement Équipement | georges | mercredi 23 mai 2018

Annualisation : comment calculer les heures supplémentaires ?

Bonjour, Je suis entrain de faire le point des heures sup pour notre cuisinier qui est annualisé et je voulais être certaine de ne pas me tromper Heures effectuer de juin 2017 à avril 2018 184 - 157 -157- 154 - 129 (+35heures de CP) - 138 (+28h de CP)- 164 - 157 - 153 - 155 - 150 Il faut que additionne le tout et que je fasse la différence avec 1607h ? Doit on ajouter les CP en plus ? Ou est ce une autre méthode de calcul? Merci d'avance Juridique | Céline | mercredi 23 mai 2018

Pourcentage service : comment le répartir pour un salaire fixe ?

Bonjour, Lorsque l'on facture au client 15 % au titre du service, doit-on obligatoirement repartir ce service entre les salariés présent en salle? Que fait-on si ceux ci sont rémunérés avec un salaire fixe? Doit on rajouter à ce fixe, un complément pour le service ou ce service est il absorbé par le salaire fixe en d autres termes doit on ou non rajouter du service au salaire fixe? Par avance, Merci. Johann Juridique | johann | mardi 22 mai 2018

Transfert d'une licence IV pour reprise fonds de commerce : quel est le type de formation requise ?

Bonjour, Quel est le type de formation requise pour le transfert d'une licence IV dans le cadre d'une reprise de fond de commerce. Est-ce que le détenteur de cette formation doit-être le gérant de la société repreneuse ? Il y a t-il des centres dans le 5 et 6ème arrondt de Paris et il y a des condamnations particulières apparaissant au casier judiciaire du demandeur pouvant empêcher le transfert de cette licence. Juridique | Sylvie | mardi 22 mai 2018

Prêt professionnel : quelle est la marge de négociation ?

Bonjour Maître, Actuellement en recherche de financement pour l'achat d'un fonds de commerce, chaque banque y va de ses conditions : garantie BPI, nantissement, frais de dossier, assurances, commissions TPE... J'aurais aimé savoir ce qu'il est possible de négocier. C'est ma 1ère affaire et j'ai un peu l'impression qu'on peut me dire ce que l'on veut. Pourtant je trouve mon profil plutôt rassurant : Je demande 60 000 € de prêt, j'ai 50 000 € d'apport, j'ai 25 ans de métier (belles références), l'affaire se trouve à 30 mètres de l'avenue la plus fréquentée en plein centre ville, 130 m2 de surface de commerce... Par exemple une banque me propose : " 60 000 euros sur 80 mois au taux fixe de 2.30% soit des mensualités de 830.69 euros, dont 21 euros par mois d?assurances DC ; PTIA ; ITT ; IPT, nous prendrons une garantie BPI coût 1344 euros et 400 euros de frais de dossier. Comme je vous l?ai indiqué si Initiative NCA vous accompagne dans votre projet, vous pourrez avoir le bénéfice d?un prêt de 10 000 euros à taux zéro sur 60 mois maximum." Que pensez-vous de ces conditions ? BPI, frais de dossier... c'est tous des frais qui chiffrent et que je trouve excessifs, en plus d'un taux intérêt très élevé. Un autre cas, une banque m'a suggéré la possibilité du nantissement du fonds de commerce, n'est-ce pas exagéré ? J'ai un bon apport, je vais engager 8 000 € de capital pour mon statut d'EURL, je ne sais plus quoi faire pour rassurer. Je n'ai pas trouvé de post sur ce sujet, si vous avez des conseils, des renseignements à ce sujet, je vous en saurais sincèrement gré. Bonne journée, Maître. Fonds de Commerce | Philippe | lundi 21 mai 2018

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