Questions - Réponses

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Suspicion de vol d'un client : que faire ?

Bonjour, J'ai une question un peu particulière, j'aimerai avoir vos avis. Hier soir dans mon restaurant, mon employé qui s'occupait de la salle seul, s'est fait voler son téléphone alors qu'il restait seulement 2 clients dans le restaurant. Quand il s'en est rendu compte, (a peu près 20 minutes après que ces derniers clients soient partis) il a pu les appeler grâce à leur numéro de réservation, pour leur demander si ils avaient vu quelqu'un rentrer, ou si ils n'avaient pas pris son téléphone par erreur. Ce a quoi ils répondent négativement, de manière plutôt normale, en vérifiant leur sac. Ils disent également qu'ils n'ont vu personne rentrer. Avec mon employé nous avons regardé le dernier trajet du téléphone enregistré, il y a un départ à 23H19 du restaurant, puis 20 min de trajet à pied pour finir dans un autre quartier (c'est impressionnant google quand même) Les derniers clients ont payé par Carte Bleue à 23H17. Entre 23H17 et 23H40 (heure à laquelle l'employé s'en est rendu compte et a appelé les clients), l'employé n'a pas bougé du comptoir donc personne n'est rentré à ce moment là. Les suspects N°1 sont donc les clients dont nous avons le numéro de téléphone. Que pouvons nous faire? Mon employé aurait souhaité les rappeler mais l'ennui c'est qu'il s'agit de clients du restaurant et non de personnes lambda. Si il donne ces infos à la police lors de la plainte, elle peut les identifier avec leur numéro de téléphone. Et si ce n'était pas eux, accuser à tort des clients c'est super mauvais pour l'image du restaurant... Qu'en pensez vous? Merci beaucoup, et désolée pour le gros pavé. Gestion - Management - Marketing | Emilie | mercredi 9 mai 2018

Heures supplémentaires et avantages en nature : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Bonjour, Pouvez-vous nous expliquer pourquoi sur vos modèles de bulletins de paie, le taux horaire des heures supplémentaires majore seulement le taux horaire de base et n'inclue pas les avantages en nature qui en vertu d'une décision de la cour de cassation (23.3.1989 n° 86-45.353D) doivent être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Merci d'avance de votre réponse, ce point étant litigieux entre les salariés et la direction de l'entreprise. Cordialement. Juridique | Sandrine | mercredi 9 mai 2018

Avenant de renouvellement de CDD : comment s'y prendre pour les CP ?

bonjour, j'ai embauché en cdd à tps partiel une personne du 22/01/18 au 22/04/18.Nous avons convenu de renouveler ce cdd jusqu'au 16 septembre 2018 pour un accroissement temporaire d'activité. Nous avons signé cet avenant le 16 avril et je l'ai transmis au TESE. Est ce que je dois solder cp et indemnités de fin de contrat au 22 avril et repartir sur une fiche de paie du 22/04 au 30/04 ou puis je cumuler cp et indemnités à la date de fin de contrat au 16 septembre? Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse. Juridique | madame ZIG | mercredi 9 mai 2018

Baccalauréat en candidat libre : quels congés donner à son salarié ?

Bonjour, L'une de mes collaboratrices récemment intégrée en CDI de 39h (- 2 mois d'ancienneté) à reçue sa convocation à l'examen du Bac. Nous étions informés de sa démarche. De quelle façon doit on traiter ses absences au jours des examens ? Doit on par ailleurs lui donner du temps libre avant chaque date d'examen et dans quelle mesure ? Merci pour votre réponse. IV Juridique | Invino Veritas | lundi 7 mai 2018

Liquidation et reprise fonds de commerce : est-ce intéressant ou vaut-il mieux repartir de zéro ?

Bonjour, Je souhaiterais votre conseil pour le rachat en bien immobilier d'un hôtel restaurant dont l'activité du restaurant est déficitaire depuis plus de 3 ans. Nous ne souhaitons reprendre que le bien immobilier. Mes questions : 1/ Est il intéressant de reprendre le fonds de commerce pour une somme modique. Aucune activité depuis presque 10 mois ? Licence ? Ou de repartir à zéro avec peut être des avantages en tant que création d'entreprise ? Bancaires, fiscaux, subventions régionales, BPI etc... 2 / Bien sur nous ne souhaitons pas reprendre les parts sociales de la SARL déficitaire mais seulement les biens corporels qu'elle détient (Matériels et mobiliers). A quel moment peut on les racheter ? Après liquidation ? L'estimation peut elle être établi sur la base d'un inventaire contradictoire et à la valeur résiduelle des immobilisations au moment de la vente ? 3/Que puis je proposer au vendeur comme timing ? Merci de vos augustes conseils et de votre réponse. HRS Fonds de Commerce | HRS | lundi 7 mai 2018

Chauffe-eau : que faire pour que le changement soit fait rapidement ?

Bonjour, Nous avons alerté notre propriétaire sur la fuite de notre chauffe eau il y a de ça 6 semaines et il ne l'a toujours pas fait changé. Il dit être toujours en train d'établir des devis pour trouver la meilleure offre. En attendant, nous travaillons avec un chauffe eau qui perd beaucoup d'eau et qui inonde notre chaufferie (où il se trouve) ainsi que notre cave (où se trouve nos vins et un congélateur). Par quel moyen pouvons-nous faire pression sur lui pour que le changement soit fait plus rapidement ? Et pourrons nous nous faire dédommager de surplus d'eau et d'électricité consommé à cause de cette fuite ? Je précise que le bail mentionne clairement que c'est à lui de changer le chauffe eau. Merci d'avance de votre réponse ! Fonds de Commerce | Ludo56 | mercredi 2 mai 2018

Indemnités nourriture pendant congés payés/maladie : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour, Un salarié travaille 5 jours par semaine, est présent aux 2 repas, il donc 44 avantages repas dans son salaire brut et déduits en bas de bulletin. Il prend une semaine de congés payés, il a 34 avantages repas et 10 indemnités nourriture non déduites en bas de bulletin? S'il est en arrêt maladie pendant 1 semaine, à combien d'avantages et/ou indemnités nourriture a-t-il droit? Merci d'avance pour vos éclaircissements. Juridique | Amélie | mardi 1 mai 2018

5 jours de révision pour examen : les jours de repos sont-ils inclus ?

bonjour, un apprenti a droit à 5 jours ouvrables pour révision, est ce que dans les 5 jours sont inclus les 2 jours de repos de la semaine (travail 2 jours et 5 jours de révision) ou faut-il les ajouter ? (donc 5 jours examens + 2 jours repos =7 jours hors entreprise) ? pour le passage des épreuves, peut-on faire coïncider les jours de repos hebdomadaires (ex : examen 30/05, Jours repos hebdomadaires 29 et 30/05)? nous avons des apprentis majeurs et mineurs. merci beaucoup Juridique | Laurent ADB | lundi 30 avril 2018

Traitement fumées four à charbon : que penser de Smoki ?

Bonjour Jean Gabriel; j'ai un four à charbon pira, une friteuse, et un seul conduit, ancien et non tubé; cela fait plus de deux ans, les voisins sont plutôt sympas, mais il y a quand même des nuisances... Je voudrais améliorer au mieux le traitement des fumées pour ne plus importuner les voisins et ne pas risquer de boucher un jour le conduit; il y a un système qui s'appelle smoki, qui nettoie les fumées et prévient en plus des risques d'incendie; qu'en pensez vous? avez-vous de votre côté des solutions techniques à me proposer? D'avance, merci! Amicalement Équipement | georges | lundi 30 avril 2018

Les assurances : à quoi souscrire pour la création d'un restaurant à Paris ?

Bonjour, je souhaite créer un restaurant à Paris. je travaille actuellement sur le dossier des assurances à contracter: 1). pendant les travaux d'aménagement:... 2). pendant l'activité: 2.1. multirisque 2.2. responsabilité civile 2.3. perte d'exploitation 2.4. violences urbaines ... Y en t il d'autres que j'aurais oublié? j'envisage également une assurance décès ainsi qu'une assurance incapacité physique étant seul actionnaire dans cette aventure, je souhaiterai protéger l'affaire ainsi que mes proches... je crois qu'il s'agit de l'assurance homme clé?que me conseillez vous? Qui pourrait m'aider à estimer ces couts de police d'assurance pour mon business plan...? Cordialement Juridique | Franck | lundi 30 avril 2018

Doggy bags : quels sont les risques encourus et la responsabilité du restaurateur ?

je voudrai savoir quelle est la réglementation en vigueur lorsqu'un client demande à partir avec les restes de son assiettes pour finir de consommer chez lui. Quels sont les risques encourus ou la responsabilité si le client tombe malade chez lui ? nous ne savons pas dans quelles conditions il aura conservé et consommé ! j'ai entendu parlé de la possibilité d'un texte de loi obligeant la profession à recourir au doggy bag. Qu'en est il ? Juridique | bruno blondeau | dimanche 29 avril 2018

Jours fériés garantis : qu'en est-il exactement et quand peuvent-ils être pris ?

Bonjour Pouvez-vous m?expliquer précisément l?acquisition des jours fériés garantis et quand ils peuvent être pris ? Je sais que pour bénéficier de ces 6 jours fériés garantis il faut avoir un an d?ancienneté. Exemple : un employé embauché le 1er janvier 2016 aura un an d?ancienneté le 1er janvier 2017. Donc à compter de janvier 2017 il cumule ses jours fériés garantis qu?il pourra prendre à partir de janvier 2018 ou dès janvier 2017 il a droit à ses jours fériés garantis qu?il doit prendre avant fin décembre 2017 ? Merci Juridique | Sandra | dimanche 29 avril 2018

Bien vendu par un propriétaire : mais le vrai propriétaire le réclame...

Je reste anonyme car j'ai reçu des menaces, une personne de droit public créée le 1 juillet 2006 par un arrêt préfectoral a vendu un immeuble à une SA pour en faire 16 chambres d'hôtel de Luxe et un spa ici à Lille. Dans l'acte de vente il est mentionné la vente par celui ci et la date de la dernière transaction du bien en février 1962, je trouvai ça bizarre je prend le dernier acte vente en 2009 puis je vais chercher l'acte de la vente précédente qui a été réalisé le 14 février 1962 et évidemment ce n'est pas le même propriétaire. Le vrai propriétaire de 1962 veut récupérer son bien pour faire des logements pour sans abris ce qui est logique c'est un bailleur social comment va se passer la chose pour cet HOTEL DE LUXE qui ne pouvait ignorer le véritable propriétaire le vendeur personne créée en 2006 n'existait le jour de la vente en 1962. C'est spécial le milieux de l'HOTELLERIE A LILLE. On a transformé et vendu des logements sociaux pour faire un HOTEL DE LUXE mais c'est pas le propriétaire qui a vendu mais une autre personne. C'est vraiment spécial cet affaire on va voir comment ça va se passer. le vrai propriétaire est content de retrouver son bien mais pas L HOTEL bonne soirée Juridique | francois-xavier | vendredi 27 avril 2018

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