SOS Experts Convention collective (10/21) Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur des ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, à l’exception des domaines limitativement... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Compte professionnel de prévention (12/19) Compte professionnel de prévention Depuis le 1er octobre 2017, le compte pénibilité a été remplacé par le compte professionnel de prévention. La mutation du compte personnel... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés L employeur na pas lobligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut décider de les indemniser en tout ou partie. jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause d'exclusivité Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société, qu'il s'agisse d'activités salariées... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de non-concurrence Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci s’interdit à la cessation de son contrat de travail,... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de mobilité géographique M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements actuels et ou futurs de l’entreprise situés dans un rayon... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Le digital au secours de l'expérience client Les nouvelles générations de consommateurs recherchent des processus d’achat simples, rapides, efficaces et de qualité. Les restaurateurs l’ont bien compris : pour rester... vendredi 28 avril 2023
SOS Experts L'analyse Swot pour bien vendre son hôtel Le Swot (Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats) ou Moff pour les francophones (menaces, opportunités, forces, faiblesses) est un outil d’analyse. L'analyse Swot est... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Calculer la distance du périmètre de protection La distance entre un lieu protégé, de type école, et un établissement ayant une licence IV reste flou dans les textes de loi. Comment effectuer ce calcul et que signifie la... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Conditions de vente de boissons Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par l'article L.3323-1 du code de la... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Grande licence restaurant et vente à emporter Pour vendre un repas avec une boisson alcoolique dans le cadre d’une vente à emporter, quelle doit être la composition du repas ? mardi 18 avril 2023
SOS Experts Du bon usage de la licence restaurant Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons... mardi 18 avril 2023
SOS Experts La réglementation des périmètres de protection Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l’installation d’un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé... mardi 18 avril 2023
SOS Experts La procédure de transfert hôtelier La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Les différentes catégories de licences Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 a simplifié la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2ème et 3ème catégorie... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Conditions d’ouverture d’un débit de boissons Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l’exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l’établissement au maire de la commune... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Obligations du locataire gérant pour exploiter une licence IV “J’ai mis en location gérance mon restaurant avec la licence IV. Je suis le propriétaire de la licence. Que doit faire le locataire gérant pour être en règle avec... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Vous pouvez vendre du Get 27 avec une petite licence restaurant Avec l’abaissement du Get 27 à 17,9°, il rentre bien dans la catégorie 3 ? Peut-on le vendre avec une petite licence restaurant ?” mardi 18 avril 2023
SOS Experts Accessibilité : vos questions Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles J'ai un hôtel-restaurant avec 8 chambres et il est impossible de modifier la structure par... vendredi 14 avril 2023
SOS Experts Lancement d’une consultation publique sur l’accessibilité dans l’hôtellerie et la restauration En vue des Jeux olympiques et paralympiques 2024, et de l’accueil de tous les publics, personnes âgées et en situation de handicap, la Direction générale des entreprises... vendredi 14 avril 2023
SOS Experts Loyer commercial La gestion de la trésorerie est un élément déterminant pendant une période où le chiffre d’affaires fait cruellement défaut. S’il est compliqué, voire impossible d’éviter la... jeudi 6 avril 2023
SOS Experts Tiers de confiance Les restaurateurs et les hôteliers peuvent se faire accompagner dans leur démarche de médiation du crédit aux entreprises grâce à des tiers de confiance. jeudi 6 avril 2023
SOS Experts Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Dans notre contexte épidémique, il est indispensable, pour les employeurs, de mettre en place un document d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour respecter leur... jeudi 6 avril 2023
