Fiches pratiques

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SOS Experts

Fin de la redevance TV en 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Gibier (10/19)

Proposer du gibier sur sa carte L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Forfaits touristiques (12/18)

Les forfaits touristiques proposés par l’hôtelier Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l’hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Fiche de police (08/19)

La fiche de police est obligatoire Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Médiation (04/19)

Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Comment choisir et protéger son nom commercial

Comment choisir et protéger son nom commercial Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial Cas pratiques rédigés par Maître Delphine Brunet-Stoclet (SBKG & associés) Quand il s'agit de choisir un nom...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

"Concernant la fiche de police, pour demander une pièce d'identité, il faut être officier de police judiciaire. Quelle est notre légitimité pour effectuer cette démarche ?"

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Achat de gibier sauvage

Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ?

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Vendre son hôtel : réduire sa consommation d’énergie

Lors de la cession d’un fonds de commerce d’un hôtel, l’un des postes les plus regardé était jusqu’à présent le loyer. Aujourd’hui, les futurs acheteurs s’interrogent sur le...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs...

vendredi 2 décembre 2022

SOS Experts

Organiser la vente de son commerce ou de sa société

Le vendeur a intérêt à sécuriser juridiquement, financièrement et fiscalement la vente.

mardi 29 novembre 2022

SOS Experts

Comment se déroule un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal permet à l’administration fiscale de vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par chèque : vos questions

Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions

Peut-on refuser les cartes bancaires ? Pouvez me dire quelles sont les obligations du restaurateur en ce qui concerne l'obligation d’accepter les cartes bancaires....

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement en espèces : vos questions

Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 € Je suis allé dans une petite épicerie où à l’entrée il est affiché...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Reconversion professionnelle

Changer de métier nécessite de soigneusement préparer sa démarche, car celle-ci nécessite la plupart du temps des étapes intermédiaires et entraîne des conséquences sur le...

lundi 17 octobre 2022

SOS Experts

Promotion par alternance (Pro-A)

Ce dispositif a plusieurs appellations : Promotion par Alternance, Pro-A ou Reconversion par alternance. Il est entré en vigueur en 2019 pour remplacer la période de...

lundi 17 octobre 2022

SOS Experts

Projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle est également nommé CPF de transition. Il remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.

lundi 17 octobre 2022

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