Juridique

508 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Grilles de salaires 2024

Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2024 Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti...

Hier à 14:00

SOS Experts

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2024. Le reliquat...

Il y a 3 jours

SOS Experts

Il faut un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Employé depuis le 13 novembre (avant j’avais un contrat d’intérim depuis début octobre) comme réceptionniste de nuit en hôtel, je viens d’avoir mon planning. Je travaille 3...

Il y a 4 jours

SOS Experts

Décompter les congés payés en jours ouvrables

Une salariée a ses jours de repos hebdomadaires les jeudis et dimanches. Lorsqu’elle prend une semaine de congé entière, j’enlève 6 jours ouvrables. Mais comment calculer...

Il y a 5 jours

SOS Experts

Quels sont les salariés mentionnés sur le registre du personnel

Faut-il inscrire les extras pour un service - ils sont déclarés sur le Tese - sur le registre unique du personnel ? Le recours au titre emploi service...

mardi 10 décembre 2024

SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

mercredi 4 décembre 2024

SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine ?

mardi 3 décembre 2024

Cette loi vise à apporter une réponse à la crise du logement dans les zones tendues. en encadrant...

SOS Experts

Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

Pour mieux encadrer les meublés de tourisme, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal, et favoriser le logement permanent, la loi publiée le 19 novembre 2024 renforce...

mardi 26 novembre 2024

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er décembre 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er décembre 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 19 novembre 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er décembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

mardi 19 novembre 2024

SOS Experts

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

A compter du 1er décembre, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas...

vendredi 15 novembre 2024

SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine

vendredi 8 novembre 2024

SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

jeudi 7 novembre 2024

SOS Experts

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’affichage à la réception d’un hôtel ?

Un cadre contenant la liste des tarifs et services de l'hôtel doit être présent à l’extérieur de l'établissement. Devons-nous également l’afficher à la réception ? Peut-il...

mercredi 6 novembre 2024

SOS Experts

Peut-on démissionner par e-mail ?

“Un employeur peut-il accepter sans risque la démission non motivée d'un salarié en CDD, sachant qu’il a envoyé un e-mail mentionnant simplement :"Je démissionne de mon poste...

mercredi 6 novembre 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er novembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

jeudi 31 octobre 2024

SOS Experts

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l’auteur de la...

mardi 29 octobre 2024

SOS Experts

Quel classement pour un directeur d’hébergement

Je travaille à Paris et sur mon contrat de travail il est noté que je suis directeur hébergement, Niveau 4 échelon 3, convention collectives 3292 Hôtels, Cafés, Restau. Sur...

mardi 22 octobre 2024

SOS Experts

Pas de droit au week-end dans les CHR

Les salariés qui travaillent un week-end entier ont-ils droit à un week-end de repos par mois ? Mais qu’en est-il de salariés qui ne travaillent que le samedi ou le dimanche,...

lundi 21 octobre 2024

SOS Experts

Comment être indemnisé suite aux inondations

De nombreux départements français ont été touchés par de fortes pluies, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance de...

vendredi 18 octobre 2024

SOS Experts

Peut-on recourir au Tese pour des extras ?

Je souhaite recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) pour mes contrats d'extra. Mais j'ai aussi des salariés qui sont déjà gérés par un cabinet comptable pour les...

vendredi 18 octobre 2024

SOS Experts

Les règles de présentation des boissons non alcoolisées

Existe-t-il une obligation de distance minimum entre les bouteilles d'alcool et de soft présentées en bar ? Les soft ont des DDM et non des DLC, risque-t-on une amende si les...

jeudi 17 octobre 2024

SOS Experts

Comment définir le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Quel est le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite pour les employés et les agents de maîtrise ? Les éditions législatives indiquent 3 mois après 20 ans, 3...

mercredi 16 octobre 2024

Vous pouvez informer davantage vos collaborateurs sur les différents dispositifs existants auxquels...

SOS Experts

Le permis de former

Le permis de former concerne aussi bien les maîtres d’apprentissage que les tuteurs. Il est à la formation ce que le permis de conduire est à la conduite automobile : depuis...

mercredi 16 octobre 2024

La responsabilité du restaurateur est automatique en cas de non-restitution des effets au client,...

SOS Experts

La responsabilité des restaurateurs

Les restaurateurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance,...

vendredi 11 octobre 2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9

...

Juridique

Grilles de salaires 2024

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Il faut un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Décompter les congés payés en jours ouvrables

Quels sont les salariés mentionnés sur le registre du personnel

Motif de recours pour un CDD

Classement pour un commis de cuisine

Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

Calcul de la réduction Fillon au 1er décembre 2024

Smic à jour au 1er décembre 2024

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

Classement pour un commis de cuisine

Motif de recours pour un CDD

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’affichage à la réception d’un hôtel ?

Peut-on démissionner par e-mail ?

Smic à jour au 1er novembre 2024

Les indemnités de départ à la retraite

Quel classement pour un directeur d’hébergement

Pas de droit au week-end dans les CHR

Comment être indemnisé suite aux inondations

Peut-on recourir au Tese pour des extras ?

Les règles de présentation des boissons non alcoolisées

Comment définir le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Le permis de former

La responsabilité des restaurateurs

Espace Candidat