Juridique

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Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l’inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il...

Hier à 15:06

SOS Experts

Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié...

Il y a 2 jours

SOS Experts

Travail de nuit : vos questions

Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ? Deux veilleurs de nuit ont travaillé dans mon établissement le 1er mai. Le premier a pris son poste le 30...

jeudi 14 août 2025

SOS Experts

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de...

mercredi 13 août 2025

SOS Experts

Régime de prévoyance dans les CHR

Toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille...

mardi 12 août 2025

SOS Experts

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Quand il s’agit de choisir un nom commercial ou une marque, il existe de nombreux pièges à éviter. Étude de cas des principales difficultés que l’on peut rencontrer. Cas...

lundi 11 août 2025

SOS Experts

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d’un établissement est un élément important car il permet non seulement de l’identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que...

vendredi 8 août 2025

SOS Experts

Mutuelle : mode d'emploi

Tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs salariés, et...

jeudi 7 août 2025

SOS Experts

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Les restaurateurs et les débitants de boissons ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients. Mais depuis une loi du 10 février 2020, ils doivent aussi...

mercredi 6 août 2025

SOS Experts

L’hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

Concernant la fiche de police, pour demander une pièce d'identité, il faut être officier de police judiciaire. Quelle est notre légitimité pour effectuer cette démarche ?

mardi 5 août 2025

SOS Experts

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant un délai de 6 mois.

lundi 4 août 2025

SOS Experts

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GHR (Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France) qui ont participé aux...

vendredi 1 août 2025

SOS Experts

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au Journal Officiel du 31 mars interdit l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures situés sur...

jeudi 31 juillet 2025

SOS Experts

Revalorisation du salaire des apprentis au 1er août 2025

Un arrêté du 21 juillet 2025 publié au Journal Officiel du 25 juillet, vient étendre l’avenant n°35 du 27 février 2025, qui rend d’application obligatoire ce texte à toutes...

mercredi 30 juillet 2025

SOS Experts

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

mercredi 30 juillet 2025

SOS Experts

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de l’hôtellerie...

mardi 29 juillet 2025

SOS Experts

Interdiction de fumer dans de nouveaux espaces extérieurs

Un décret du 27 juin 2025 vient étendre l’interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives...

lundi 28 juillet 2025

SOS Experts

Une salariée à temps partiel peut refuser le changement d’horaires quand elle travaille aussi pour un autre employeur

J’ai une salariée à temps partiel 70 h par mois, qui m’a fait un courrier disant qu’elle travaille par ailleurs et qu’elle ne peut travailler les après-midis. À votre avis...

vendredi 25 juillet 2025

SOS Experts

Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ?

Il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs...

jeudi 24 juillet 2025

SOS Experts

Modèle d’information du salarié sur la modification de la répartition de sa durée du travail à temps partiel

La répartition de la durée de travail du salarié sur la semaine ou le mois ne peut, en principe, être modifiée sans son accord, sauf si le contrat prévoit les cas dans...

mercredi 23 juillet 2025

SOS Experts

Comment modifier la répartition du travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

mardi 22 juillet 2025

SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée

Ce contrat de travail doit respecter non seulement le formalisme du contrat à temps partiel mais aussi celui du contrat à durée déterminée. Il est obligatoirement écrit et...

lundi 21 juillet 2025

SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée indéterminée

Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme très précis. Il est obligatoirement écrit et comporte certaines mentions obligatoires. Il doit notamment...

vendredi 18 juillet 2025

SOS Experts

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d’égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont...

jeudi 17 juillet 2025

SOS Experts

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail, soit inférieur à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce contrat est très...

mercredi 16 juillet 2025

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