Juridique

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FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GHR (Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France) qui ont participé aux...

Hier à 12:11

SOS Experts

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au Journal Officiel du 31 mars interdit l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures situés sur...

Il y a 2 jours

SOS Experts

Revalorisation du salaire des apprentis au 1er août 2025

Un arrêté du 21 juillet 2025 publié au Journal Officiel du 25 juillet, vient étendre l’avenant n°35 du 27 février 2025, qui rend d’application obligatoire ce texte à toutes...

Il y a 3 jours

SOS Experts

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

Il y a 3 jours

SOS Experts

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de l’hôtellerie...

Il y a 4 jours

SOS Experts

Interdiction de fumer dans de nouveaux espaces extérieurs

Un décret du 27 juin 2025 vient étendre l’interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives...

Il y a 5 jours

SOS Experts

Une salariée à temps partiel peut refuser le changement d’horaires quand elle travaille aussi pour un autre employeur

J’ai une salariée à temps partiel 70 h par mois, qui m’a fait un courrier disant qu’elle travaille par ailleurs et qu’elle ne peut travailler les après-midis. À votre avis...

vendredi 25 juillet 2025

SOS Experts

Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ?

Il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs...

jeudi 24 juillet 2025

SOS Experts

Modèle d’information du salarié sur la modification de la répartition de sa durée du travail à temps partiel

La répartition de la durée de travail du salarié sur la semaine ou le mois ne peut, en principe, être modifiée sans son accord, sauf si le contrat prévoit les cas dans...

mercredi 23 juillet 2025

SOS Experts

Comment modifier la répartition du travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

mardi 22 juillet 2025

SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée

Ce contrat de travail doit respecter non seulement le formalisme du contrat à temps partiel mais aussi celui du contrat à durée déterminée. Il est obligatoirement écrit et...

lundi 21 juillet 2025

SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée indéterminée

Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme très précis. Il est obligatoirement écrit et comporte certaines mentions obligatoires. Il doit notamment...

vendredi 18 juillet 2025

SOS Experts

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d’égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont...

jeudi 17 juillet 2025

SOS Experts

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail, soit inférieur à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce contrat est très...

mercredi 16 juillet 2025

SOS Experts

Comment remplir le CDI - Directeur de restaurant ?

Identité des parties : L’identité des parties doit être indiquée de façon précise : Le nom, l'identité juridique de...

jeudi 10 juillet 2025

SOS Experts

Modèle de CDI pour directeur de restaurant (statut cadre)

Identités des parties Entre La société :--- Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous...

jeudi 10 juillet 2025

SOS Experts

Comment remplir le CDI - Chef de Cuisine ?

Identité des parties : L’identité des parties doit être indiquée de façon précise : Le nom, l’identité...

mercredi 9 juillet 2025

SOS Experts

Modèle de CDI pour chef de cuisine (statut cadre)

Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. Adresse...

mercredi 9 juillet 2025

SOS Experts

Comment remplir le CDI - Cuisinier ?

Identité des parties : L’identité des parties doit être indiquée de façon précise : Le nom, l'identité juridique de...

mardi 8 juillet 2025

SOS Experts

Modèle de CDI pour cuisinier (Statut maîtrise)

Identités des parties Entre La société : Représentée par M…. agissant en qualité de …… et ayant tous...

mardi 8 juillet 2025

SOS Experts

Comment remplir le CDI - Commis de cuisine ?

Retrouvez le modèle de CDI- Commis de cuisine Identité des parties : L’identité des parties doit être indiquée de façon...

lundi 7 juillet 2025

SOS Experts

Modèle de CDI pour commis de cuisine (Statut employé)

Retrouvez les explications données par l'auteur pour remplir les articles de ce contrat Identités des parties Entre La société :...

lundi 7 juillet 2025

SOS Experts

Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant...

vendredi 4 juillet 2025

SOS Experts

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Face à la pénurie de main-d’œuvre, les professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d’été pour...

jeudi 3 juillet 2025

SOS Experts

La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025

Réuni le 26 juin 2025, le conseil d’administration de l’AGS de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des...

jeudi 3 juillet 2025

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